La gestation pour autrui (GPA), aussi appelée maternité de substitution, est la pratique par laquelle une femme — la « mère porteuse » — accepte de porter une grossesse et de mettre au monde un enfant dans le but de le remettre, après la naissance, à une ou plusieurs personnes qui en deviendront les parents. Elle s'appuie presque toujours sur les techniques de procréation médicalement assistée, et fait intervenir un contrat, gratuit ou rémunéré, conclu avant même la conception de l'enfant.[1]
La position de l'Église catholique est sans ambiguïté : la gestation pour autrui est gravement immorale. Dès 1987, l'instruction Donum vitae la déclarait « moralement illicite ».[2] Le Catéchisme de l'Église catholique range les techniques recourant à un tiers — dont le « prêt d'utérus » — parmi les pratiques « gravement déshonnêtes ».[3] En 2024, la déclaration Dignitas infinita l'a classée parmi les « violations graves de la dignité humaine », et le pape François a appelé la communauté internationale à l'interdire au niveau universel.[4]
Cette netteté doctrinale ne tient pas à une crispation confessionnelle. Elle rejoint un front beaucoup plus large : le droit français la frappe de nullité d'ordre public depuis 1991 ;[5] des féministes abolitionnistes y voient « une violence faite à toutes les femmes » ;[6] le Parlement européen l'a, en 2024, intégrée aux formes d'exploitation relevant de la traite des êtres humains ;[7] et des personnes nées de cette pratique, comme Olivia Maurel, témoignent publiquement de leur souffrance.[8] Le motif central est partout le même : on ne peut pas faire d'un enfant l'objet d'un contrat.
Cet article expose la question dans toutes ses dimensions : ce qu'est concrètement la GPA et ses différentes formes, l'ampleur d'un marché mondial en pleine expansion, l'enseignement précis du Magistère et ses raisons, les meilleurs arguments avancés en faveur de la pratique — avec leurs limites —, la convergence inattendue de critiques venues d'horizons opposés, et enfin la réponse positive de l'Église à la souffrance bien réelle de l'infertilité.
Qu'est-ce que la gestation pour autrui ?
Avant d'en discuter la moralité, il faut décrire précisément la pratique. Derrière le sigle « GPA » se cachent en réalité plusieurs procédés distincts, dont les implications biologiques et éthiques ne sont pas identiques.
GPA traditionnelle et GPA gestationnelle
On distingue d'abord deux grandes formes selon l'origine de l'ovocyte. Dans la GPA traditionnelle (ou « génétique »), la mère porteuse est aussi la mère biologique de l'enfant : son propre ovule est fécondé, le plus souvent par insémination, avec le sperme du père d'intention ou d'un donneur. Elle est donc liée génétiquement à l'enfant qu'elle s'engage pourtant à abandonner.[9]
Dans la GPA gestationnelle (la forme aujourd'hui dominante), la mère porteuse ne fournit aucun matériel génétique : un embryon conçu par fécondation in vitro à partir des gamètes des parents d'intention — ou de donneurs — lui est transféré. Elle « prête » alors son utérus pour neuf mois sans lien génétique avec l'enfant. C'est précisément le « prêt d'utérus » que vise le Catéchisme.[10] Donum vitae avait déjà nommé ces deux cas de figure pour les condamner ensemble.[11]
Cette distinction technique a une portée morale limitée : dans les deux cas, une femme porte un enfant pour le céder, et l'enfant est conçu pour être remis à un tiers. L'Église ne fait pas reposer son jugement sur la présence ou l'absence d'un lien génétique, mais sur la nature même de l'acte.
GPA « commerciale » et GPA « altruiste »
On oppose ensuite la GPA commerciale, où la mère porteuse est rémunérée au-delà du remboursement de ses frais, et la GPA dite « altruiste », présentée comme un geste gratuit accompli par générosité, souvent au sein d'une famille ou d'un cercle proche.
Cette opposition, abondamment mise en avant par les promoteurs de la pratique, est en partie trompeuse. D'une part, la frontière entre « dédommagement des frais » et « rémunération » est poreuse, et les sommes versées peuvent atteindre l'équivalent de plusieurs années de revenus dans les pays pauvres.[12] D'autre part, pour l'Église, le caractère gratuit ou onéreux ne change pas la racine du problème : qu'elle soit payée ou non, la femme s'engage à porter un enfant pour le donner, et l'enfant demeure l'objet d'une convention conclue avant sa conception.[13] La gratuité peut atténuer l'exploitation économique, elle n'efface ni la chosification de l'enfant ni l'instrumentalisation du corps de la femme.
Un marché mondial en pleine expansion
La gestation pour autrui n'est pas un phénomène marginal. Elle est devenue, en quelques décennies, une industrie mondialisée, structurée par des agences, des cliniques de fertilité, des cabinets juridiques et des plateformes de mise en relation.
Une géographie de l'inégalité
La carte de la GPA recoupe largement celle des inégalités économiques. Les parents d'intention viennent majoritairement de pays riches où la pratique est interdite ou strictement limitée ; les mères porteuses sont, elles, souvent recrutées dans des pays ou des régions plus pauvres, où une grossesse rémunérée représente un revenu considérable. Les États-Unis demeurent un pôle majeur, avec une estimation de 7 000 à 8 000 naissances par GPA chaque année, tandis que des pays comme l'Ukraine, la Géorgie ou, autrefois, l'Inde, ont accueilli un tourisme procréatif de grande ampleur.[14]
L'Inde illustre la dérive : devenue dans les années 2000 la « capitale mondiale » de la GPA low-cost, elle a vu se multiplier des cliniques où des femmes pauvres, parfois analphabètes, signaient des contrats qu'elles ne pouvaient pas lire — selon des enquêtes, 90 % d'entre elles ne recevaient même pas une copie du contrat — et vivaient regroupées en dortoirs sous surveillance jusqu'à l'accouchement. Devant les scandales, l'Inde a fini par fermer sa GPA commerciale aux étrangers.[15]
Un commerce de plusieurs milliards
Le poids économique de la pratique est considérable. Le marché mondial de la gestation pour autrui était estimé à plus de 17 milliards de dollars en 2023, avec des projections de croissance qui le portent à plusieurs dizaines de milliards à l'horizon 2030.[16] Le coût d'un « parcours » complet varie fortement selon les pays : de quelques dizaines de milliers de dollars dans les destinations dites « économiques » à plus de cent mille dollars aux États-Unis, frais d'agence, médicaux et juridiques compris.[17]
Ces chiffres ne sont pas de simples données économiques. Ils révèlent que, dans la GPA, circule de l'argent en échange de la remise d'un enfant — ce que ses promoteurs s'efforcent de masquer derrière le vocabulaire du « don » et de l'« accompagnement », mais que le marché, lui, comptabilise sans détour.
Que dit précisément l'Église catholique ?
L'enseignement de l'Église sur la GPA n'est pas une réaction improvisée à une mode contemporaine. Il découle de principes anciens sur le mariage, la procréation et la dignité de la personne, et il a été formulé avec une remarquable constance depuis près de quarante ans.
- 22 février 1987Donum vitae
La Congrégation pour la Doctrine de la Foi, sous Jean-Paul II, déclare la maternité de substitution « moralement illicite » et en donne la définition de référence.
- 11 octobre 1992Catéchisme de l'Église catholique
Le « prêt d'utérus » est rangé parmi les techniques « gravement déshonnêtes » ; l'enfant est affirmé comme « un don », jamais « un dû » (CEC 2376-2378).
- 8 décembre 2008Dignitas personae
L'instruction de Benoît XVI confirme et précise Donum vitae face aux nouvelles techniques de procréation.
- 8 janvier 2024Appel du pape François
Devant le corps diplomatique, le pape appelle à interdire la GPA « au niveau universel ».
- 8 avril 2024Dignitas infinita
La GPA est classée parmi les « violations graves de la dignité humaine », aux côtés de l'avortement et de l'euthanasie.
Donum vitae (1987) : la première condamnation explicite
C'est l'instruction Donum vitae, publiée par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi le 22 février 1987 sous l'autorité du cardinal Joseph Ratzinger, qui pose la doctrine de référence. À la question qu'elle formule elle-même — « la maternité de substitution est-elle moralement licite ? » — l'instruction répond sans détour :
« Non, pour les mêmes raisons qui conduisent à refuser la fécondation artificielle hétérologue : elle est en effet contraire à l'unité du mariage et à la dignité de la procréation de la personne humaine. » — Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Donum vitae, 22 février 1987, II, A, 3[18]
Le texte ajoute que la maternité de substitution « représente un manquement objectif aux obligations de l'amour maternel » et « offense la dignité et le droit de l'enfant à être conçu, porté dans le sein, mis au monde et éduqué par ses propres parents ».[19]
Le Catéchisme : l'enfant est un don, jamais un dû
Le Catéchisme de l'Église catholique reprend et synthétise cet enseignement. Le paragraphe 2376 vise directement les techniques faisant intervenir un tiers :
« Les techniques qui provoquent une dissociation des parentés, par l'intervention d'une personne étrangère au couple (don de sperme ou d'ovocyte, prêt d'utérus) sont gravement déshonnêtes. » — Catéchisme de l'Église catholique, § 2376[20]
Et le paragraphe 2378 énonce le principe qui éclaire tout le reste : l'enfant n'est pas une chose que l'on aurait le droit de se procurer.
« L'enfant n'est pas un dû, mais un don. Le "don le plus excellent du mariage" est une personne humaine. L'enfant ne peut être considéré comme un objet de propriété, ce à quoi conduirait la reconnaissance d'un prétendu droit à l'enfant. » — Catéchisme de l'Église catholique, § 2378[21]
Cette formule — l'enfant est un don, jamais un dû — est la clef de voûte de la position catholique. Elle ne nie pas la souffrance des couples infertiles ; elle refuse seulement que cette souffrance se transforme en un droit qui s'exercerait sur la personne d'un autre.
Dignitas personae (2008) et Dignitas infinita (2024)
En 2008, l'instruction Dignitas personae, signée par le cardinal William Levada avec l'approbation de Benoît XVI, confirme Donum vitae face aux évolutions des biotechnologies.[22] Mais c'est surtout la déclaration Dignitas infinita, publiée par le Dicastère pour la Doctrine de la Foi le 8 avril 2024, qui marque une étape : elle inscrit la gestation pour autrui dans une liste de « violations graves de la dignité humaine », aux côtés de l'avortement, de l'euthanasie, de la traite des personnes et de la guerre.
La déclaration développe une double atteinte. D'abord à l'enfant :
« L'Église prend également position contre la pratique des mères porteuses, par laquelle l'enfant, immensément digne, devient un simple objet. [...] Un enfant est toujours un cadeau et jamais l'objet d'un contrat. » — Dicastère pour la Doctrine de la Foi, Dignitas infinita, 8 avril 2024, n° 48[23]
Ensuite à la femme :
« La pratique de la maternité de substitution porte atteinte, en même temps, à la propre dignité de la femme qui y est contrainte ou qui décide librement de s'y soumettre. Avec une telle pratique, la femme se détache de l'enfant qui grandit en elle et devient un simple moyen asservi au profit ou au désir arbitraire d'autrui. » — Dicastère pour la Doctrine de la Foi, Dignitas infinita, n° 50[24]
L'appel du pape François à une interdiction universelle
Quelques mois plus tôt, le 8 janvier 2024, dans son discours au corps diplomatique accrédité près le Saint-Siège, le pape François avait pris position avec une fermeté inhabituelle, faisant de l'abolition de la GPA un enjeu de paix et de justice :
« la voie de la paix exige le respect de la vie, de toute vie humaine, à partir de celle de l'enfant à naître dans le sein de la mère, qui ne peut être supprimée, ni devenir objet de marchandage. À cet égard, je trouve regrettable la pratique de la dite mère porteuse [...]. Je souhaite donc un engagement de la Communauté internationale pour interdire cette pratique au niveau universel. » — Pape François, discours au corps diplomatique, 8 janvier 2024[25]
Cette demande d'une interdiction universelle dépasse la simple désapprobation morale interne à l'Église : elle invite les États à protéger, par le droit, les enfants et les femmes contre une pratique jugée intrinsèquement déshumanisante.
Pourquoi l'Église refuse-t-elle la gestation pour autrui ?
La condamnation magistérielle s'appuie sur quatre raisons principales, qui se renforcent mutuellement. Aucune n'est purement religieuse : toutes peuvent être comprises et discutées par quiconque s'interroge sur la dignité de la personne.
L'enfant n'est pas un objet de contrat
La première raison, et la plus fondamentale, est que la GPA fait de l'enfant le terme d'un contrat conclu avant sa conception. Avant même qu'il existe, son destin est fixé par une convention entre adultes : qui le commande, qui le porte, à qui il sera remis, parfois à quel prix. L'enfant cesse d'être accueilli comme un don pour devenir un bien produit et livré.
C'est ce que le Catéchisme appelle un « prétendu droit à l'enfant » qui réduirait celui-ci à « un objet de propriété ».[26] Dignitas infinita le formule en distinguant le désir légitime et le faux droit qu'on en tire :
« Le désir légitime d'avoir un enfant ne peut pas être transformé en un "droit à l'enfant" qui ne respecte pas la dignité de l'enfant lui-même en tant que destinataire du don gratuit de la vie. » — Dicastère pour la Doctrine de la Foi, Dignitas infinita, n° 49[27]
Le lien indissociable entre union et procréation
La deuxième raison est plus proprement théologique, mais elle éclaire le reste. Pour l'Église, la transmission de la vie humaine est inscrite dans le don total des époux l'un à l'autre. Donum vitae parle d'un lien que l'homme ne peut rompre de sa propre initiative entre les deux significations de l'acte conjugal : l'union et la procréation.[28] La GPA, comme la fécondation hétérologue, dissocie radicalement ces dimensions : la conception se déroule en laboratoire, la gestation est confiée à une troisième personne, et l'éducation revient encore à d'autres. L'enfant naît d'un montage technique et contractuel, non du don réciproque de ses parents.
Le Catéchisme note que ces techniques « remettent la vie et l'identité de l'embryon au pouvoir des médecins et des biologistes » et instaurent « une domination de la technique sur l'origine et la destinée de la personne humaine ».[29]
La dignité de la femme réduite à une fonction
La troisième raison concerne la mère porteuse elle-même. La GPA traite le corps de la femme comme un instrument de gestation détachable de sa personne : son utérus est loué, sa grossesse est encadrée par contrat, et le lien affectif qui se tisse inévitablement entre une mère et l'enfant qu'elle porte est traité comme une donnée à neutraliser. Les contrats de GPA prévoient d'ailleurs souvent des clauses sur le mode de vie, l'alimentation, les examens médicaux, voire l'avortement en cas d'anomalie — autant de signes que la femme est, le temps de la grossesse, soumise à la volonté d'autrui.[30]
C'est précisément le sens du n° 50 de Dignitas infinita cité plus haut : la femme « devient un simple moyen asservi au profit ou au désir arbitraire d'autrui ». Cette atteinte existe que la GPA soit rémunérée ou « altruiste », même si l'exploitation économique l'aggrave dans les pays pauvres.
La rupture programmée du lien maternel
La quatrième raison touche au cœur de la relation humaine la plus primordiale. Pendant neuf mois, un lien biologique et affectif unique se construit entre la femme et l'enfant qu'elle porte : échanges hormonaux, reconnaissance de la voix, début d'attachement. La GPA organise à l'avance la rupture de ce lien : la femme s'engage à se séparer de l'enfant dès la naissance. Donum vitae y voit un « manquement objectif aux obligations de l'amour maternel ».[31] Du côté de l'enfant, des études et des témoignages signalent que cette séparation initiale n'est pas neutre, et qu'elle peut laisser une trace durable.[32]
Les meilleurs arguments en faveur de la GPA — et leurs limites
Un examen honnête exige de présenter la pratique sous son jour le plus favorable avant de la discuter. Les défenseurs de la GPA avancent des arguments sérieux, souvent portés par une compassion réelle. Les voici dans leur version la plus forte, suivis de leur examen critique.
« C'est un don d'amour altruiste »
L'argument. Dans sa forme « altruiste », la GPA serait un acte de générosité héroïque : une femme, par amour, offre neuf mois de sa vie et accepte les risques d'une grossesse pour permettre à un couple stérile de connaître la joie d'élever un enfant. Quoi de plus beau qu'un tel don de soi ?
Sa limite. La générosité du geste ne suffit pas à le rendre bon, car ce qui est « donné » n'appartient pas à celle qui le donne : c'est un enfant, une personne, et nul ne peut faire don d'une personne. L'intention bonne ne change pas la nature de l'acte. De plus, l'expérience montre que la GPA « purement altruiste » est rare ; elle sert souvent de vitrine morale à un marché qui, lui, est massivement commercial.[33] Enfin, présenter la séparation d'avec l'enfant comme l'aboutissement naturel d'un « don » revient à demander à la femme de réprimer par avance l'attachement maternel, ce qui est tout sauf anodin.
« La femme dispose librement de son corps »
L'argument. Une femme adulte et consentante a le droit de faire de son corps ce qu'elle veut, y compris de le mettre au service de la procréation d'autrui. Interdire la GPA serait une atteinte paternaliste à son autonomie.
Sa limite. L'argument suppose que la grossesse ne concernerait que le corps de la femme — alors qu'un enfant est en jeu, qui n'a rien consenti. La liberté de l'un s'arrête là où commence la dignité de l'autre. Par ailleurs, le « consentement » est ici fragile : des féministes abolitionnistes soulignent qu'une femme qui signe un contrat « ignore ce qu'elle va vivre, car cela est imprévisible ; dès lors, le consentement ne peut jamais être pleinement éclairé ».[34] Quand le consentement est arraché par la nécessité économique, il n'est plus libre mais contraint, comme le rappelle Dignitas infinita en évoquant « l'exploitation d'une situation de nécessité matérielle de la mère ».[35]
« Cela répond à une souffrance réelle : le désir d'enfant »
L'argument. L'infertilité est une épreuve déchirante. Refuser la GPA, ce serait condamner des couples aimants à une souffrance sans issue, alors qu'une solution existe.
Sa limite. L'Église reconnaît pleinement la profondeur de cette souffrance — elle n'oppose pas à ces couples la froideur d'un interdit, mais la vérité d'une distinction : le désir d'enfant est bon, mais aucun désir, si légitime soit-il, ne crée un droit sur la personne d'un autre. Comme l'enseigne le Catéchisme, « l'enfant n'est pas un dû, mais un don ».[36] Soulager une souffrance par un moyen qui en crée d'autres — chez la mère porteuse, chez l'enfant — n'est pas une vraie solution. L'Église propose d'autres chemins, dont l'adoption, où l'amour s'exerce sans transformer personne en objet.
« Une GPA bien encadrée évite les abus »
L'argument. Les dérives (exploitation, trafic, marchandisation) sont liées à la GPA commerciale et aux pays sans loi. Une GPA strictement encadrée, gratuite, avec sélection et accompagnement, serait éthique.
Sa limite. L'encadrement peut réduire certains abus, mais il ne touche pas la racine du problème, qui n'est pas la qualité du contrat mais l'existence même d'un contrat portant sur un enfant. Dignitas infinita précise d'ailleurs que l'atteinte demeure « que la femme y soit contrainte ou qu'elle décide librement de s'y soumettre ».[37] L'expérience internationale montre en outre que la frontière entre « altruiste » et « commercial » est constamment franchie, et que les meilleures législations n'empêchent ni le deuil de la séparation ni la chosification initiale de l'enfant.
« L'enfant est désiré, donc il sera heureux »
L'argument. Un enfant né par GPA est un enfant longuement attendu, profondément désiré, entouré d'amour dès sa conception. Ce contexte vaut bien des naissances « naturelles » mal préparées.
Sa limite. Être désiré n'est pas la même chose qu'être accueilli comme un don gratuit : on peut désirer ardemment posséder une chose. Surtout, le témoignage de personnes nées par GPA vient nuancer le récit idéal. Olivia Maurel, née d'une mère porteuse aux États-Unis et devenue porte-parole de la Déclaration de Casablanca, le résume crûment :
« Par ce contrat, nous sommes finalement la propriété de nos parents, leur bien. On met au centre d'un contrat un enfant qui va être acheté, vendu. » — Olivia Maurel, née par GPA, porte-parole de la Déclaration de Casablanca[38]
Son témoignage rappelle que le bonheur supposé de l'enfant ne peut pas être présumé pour justifier la pratique : ce sont les premiers concernés qui, parfois, en contestent le bien-fondé.
Une opposition qui dépasse largement l'Église
Il serait faux de présenter le refus de la GPA comme une singularité catholique. Sur ce point, l'enseignement de l'Église converge avec des voix très éloignées d'elle — féministes, juristes, médecins, institutions séculières —, ce qui confirme que ses raisons ne sont pas seulement confessionnelles.
La Déclaration de Casablanca (2023)
Le 3 mars 2023, à Casablanca, environ 100 experts de 75 nationalités — juristes, médecins, psychologues, anthropologues, militants des droits humains — ont adopté une déclaration commune appelant à l'abolition universelle de la gestation pour autrui, par une convention internationale. Le texte demande aux États d'interdire la pratique sous toutes ses formes et de sanctionner les intermédiaires et les commanditaires.[39] Ses promoteurs ne sont pas un groupe confessionnel : la porte-parole, Olivia Maurel, se présente comme « féministe et athée ».[40]
Le féminisme abolitionniste
Une partie du mouvement féministe combat la GPA au nom même des femmes. Pour ces militantes, la maternité de substitution réduit la femme à sa « fonction reproductive » et constitue « une violence faite à toutes les femmes ».[41] Elles dénoncent la fiction d'un « consentement libre » dans un contexte de domination économique, et refusent que le corps féminin devienne une ressource louable sur un marché.
Le droit français et européen
Le droit séculier a, lui aussi, posé des interdits. En France, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière le 31 mai 1991, a jugé qu'une convention par laquelle une femme s'engage, même gratuitement, à concevoir et porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance viole les principes d'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes.[42] La loi de bioéthique de 1994 a codifié cette jurisprudence à l'article 16-7 du Code civil — « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle » — en précisant que cette nullité est d'ordre public.[43]
À l'échelle européenne, le Parlement a adopté le 23 avril 2024, par 563 voix contre 7, une révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains qui inclut explicitement l'exploitation de la gestation pour autrui parmi les formes de traite, lorsqu'elle s'accompagne de contrainte ou de tromperie.[44]
La réponse positive de l'Église : accueillir sans marchander
Refuser la GPA ne signifie pas se détourner des couples qui souffrent de ne pas avoir d'enfant. L'Église se garde de toute dureté envers eux : elle distingue toujours la fermeté sur l'acte et la compassion pour les personnes.
Le désir d'enfant est bon, mais l'enfant n'est pas un droit
L'Église reconnaît que le désir d'enfant est l'un des plus profonds et des plus nobles du cœur humain. Elle encourage d'ailleurs les recherches médicales contre la stérilité, « à la condition qu'elles soient placées au service de la personne humaine ».[45] Ce qu'elle refuse, ce n'est pas le désir, mais sa transformation en un droit qui s'exercerait sur un autre. Toute la difficulté — et toute la grandeur — consiste à recevoir l'enfant comme un don que l'on espère, non comme un bien que l'on exige.
L'adoption : aimer un enfant qui existe déjà
À ceux dont le désir d'enfant ne peut être comblé par les voies légitimes, le Catéchisme propose un chemin d'amour fécond :
« L'Évangile montre que la stérilité physique n'est pas un mal absolu. Les époux qui, après avoir épuisé les recours légitimes à la médecine, souffrent d'infertilité s'associeront à la Croix du Seigneur, source de toute fécondité spirituelle. Ils peuvent marquer leur générosité en adoptant des enfants délaissés ou en remplissant des services exigeants à l'égard d'autrui. » — Catéchisme de l'Église catholique, § 2379[46]
L'adoption renverse exactement la logique de la GPA : au lieu de produire un enfant pour répondre à un désir, elle accueille un enfant qui existe déjà et qui a besoin d'une famille. Le don ne va plus de l'enfant vers les adultes, mais des adultes vers l'enfant.
Accompagner les personnes, y compris les enfants déjà nés
Cette fermeté sur le principe n'enlève rien à la dignité des enfants nés par GPA : ils sont, comme tous, des personnes infiniment précieuses, à aimer et à accueillir sans réserve. La condamnation porte sur une pratique, jamais sur les enfants qui en sont issus, ni sur les couples qui, dans la détresse, y ont eu recours. L'Église appelle à les accompagner avec vérité et miséricorde, fidèle à sa manière constante : nommer le mal pour protéger les plus faibles, sans jamais accabler les blessés.
Pour aller plus loin
- Que dit l'Église sur la fécondation in vitro ? — la technique de PMA sur laquelle repose la quasi-totalité des GPA.
- Pourquoi l'Église interdit-elle la contraception ? — le lien entre union et procréation.
- Pourquoi l'Église refuse-t-elle l'avortement ? — la dignité de la vie humaine dès la conception.
- Qu'est-ce que la loi naturelle ? — le fondement rationnel commun de ces positions.
- Que dit l'Église sur le mariage sacramentel ? — le cadre de la transmission de la vie.
Notes et références
Catéchisme de l'Église catholique, § 2376, sur les techniques de procréation faisant intervenir un tiers (don de sperme ou d'ovocyte, prêt d'utérus), qualifiées de « gravement déshonnêtes ». Texte intégral sur vatican.va.
1 3 10 20Congrégation pour la Doctrine de la Foi, instruction Donum vitae sur le respect de la vie humaine naissante et la dignité de la procréation, 22 février 1987, partie II, A, n° 3 : réponse négative à la licéité de la maternité de substitution. Texte intégral sur vatican.va.
2 18 28Dicastère pour la Doctrine de la Foi, déclaration Dignitas infinita sur la dignité humaine, 8 avril 2024, n° 48 : la GPA « lèse gravement la dignité de la femme et de l'enfant », fondée sur « l'exploitation d'une situation de nécessité matérielle de la mère » ; « un enfant est toujours un cadeau et jamais l'objet d'un contrat ».
4 13 23 35Cour de cassation, assemblée plénière, arrêt du 31 mai 1991 : la convention de mère porteuse contrevient aux principes d'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Décision fondatrice de l'interdiction française de la GPA.
5 42Génèthique, « La GPA : une violence faite à toutes les femmes », sur la critique féministe abolitionniste : réduction de la femme à sa fonction reproductive et impossibilité d'un consentement pleinement éclairé. Disponible sur genethique.org.
6 32 34 41Parlement européen, adoption le 23 avril 2024 (563 voix pour, 7 contre, 17 abstentions) de la révision de la directive 2011/36/UE sur la lutte contre la traite des êtres humains, intégrant l'exploitation de la gestation pour autrui parmi les formes de traite. Voir europarl.europa.eu et le communiqué du Conseil de l'UE du 27 mai 2024.
7 44Olivia Maurel, entretien « Née par GPA : Je suis née, et j'ai été vendue », Le Journal du Dimanche, 2023. Olivia Maurel, née d'une mère porteuse aux États-Unis, milite pour l'abolition de la GPA.
8Sénat français, étude de législation comparée n° 182, La gestation pour autrui, sur les distinctions entre GPA traditionnelle (mère porteuse génitrice) et GPA gestationnelle. Disponible sur senat.fr.
9Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Donum vitae, 22 février 1987, partie II, A, n° 3 et définition annexe de la « mère de substitution » (femme portant un embryon génétiquement étranger, ou conçu avec son propre ovule, avec engagement de remettre l'enfant). La pratique y est dite « un manquement objectif aux obligations de l'amour maternel ».
11 19 31Coalition internationale pour l'abolition de la maternité de substitution (CIAMS), fiches thématiques « La GPA en chiffres » : clauses contractuelles encadrant le mode de vie de la mère porteuse, écart entre « dédommagement » et rémunération réelle. Disponible sur abolition-ms.org.
12 30Données de synthèse sur la pratique mondiale : États-Unis estimés à 7 000-8 000 naissances par GPA par an, fourchettes de coûts par pays. Recoupées à partir des fiches « Gestation pour autrui : chiffres clés » et des estimations sectorielles (2023-2024).
14 17Génèthique (agence de veille bioéthique de la Fondation Jérôme Lejeune), dossiers sur l'industrie indienne de la GPA : femmes pauvres et souvent analphabètes, environ 90 % ne recevant pas de copie du contrat, hébergement en dortoirs sous surveillance. Disponible sur genethique.org.
15Estimation du marché mondial de la gestation pour autrui à plus de 17 milliards de dollars en 2023, avec projections de croissance vers plusieurs dizaines de milliards à l'horizon 2030 (études de marché sectorielles).
16 33Catéchisme de l'Église catholique, § 2378 : « L'enfant n'est pas un dû, mais un don. [...] L'enfant ne peut être considéré comme un objet de propriété, ce à quoi conduirait la reconnaissance d'un prétendu droit à l'enfant. »
21 26 36Congrégation pour la Doctrine de la Foi, instruction Dignitas personae sur certaines questions de bioéthique, 8 décembre 2008, signée par le cardinal William Levada avec l'approbation de Benoît XVI. Texte intégral sur vatican.va.
22Dicastère pour la Doctrine de la Foi, Dignitas infinita, 8 avril 2024, n° 50 : la pratique porte atteinte à la dignité de la femme, qui « devient un simple moyen asservi au profit ou au désir arbitraire d'autrui ».
24 37Pape François, discours aux membres du corps diplomatique accrédité près le Saint-Siège, 8 janvier 2024 : la pratique de « la dite mère porteuse » jugée « regrettable » et appel à un engagement de la Communauté internationale « pour interdire cette pratique au niveau universel ». Texte intégral sur vatican.va.
25Dicastère pour la Doctrine de la Foi, Dignitas infinita, 8 avril 2024, n° 49 : l'enfant « a le droit, en vertu de sa dignité inaliénable, d'avoir une origine pleinement humaine et non artificielle » ; le désir légitime d'enfant ne peut devenir un « droit à l'enfant ».
27Catéchisme de l'Église catholique, § 2377, sur les techniques homologues qui dissocient l'acte sexuel de l'acte procréateur et instaurent « une domination de la technique sur l'origine et la destinée de la personne humaine ».
29Olivia Maurel, entretien à RCF, 2024 : « Par ce contrat, nous sommes finalement la propriété de nos parents, leur bien. On met au centre d'un contrat un enfant qui va être acheté, vendu. » Disponible sur rcf.fr.
38Déclaration de Casablanca pour l'abolition universelle de la gestation pour autrui, adoptée le 3 mars 2023 par environ 100 experts de 75 nationalités, appelant à une convention internationale d'abolition. Coordinateur : Bernard Garcia ; porte-parole : Olivia Maurel. Voir declaration-surrogacy-casablanca.org.
39Olivia Maurel, portrait « Qui est Olivia Maurel, influenceuse anti-GPA, féministe et athée ? », Causette, sur son engagement abolitionniste indépendant de toute appartenance confessionnelle. Disponible sur causette.fr.
40Code civil français, article 16-7 (issu de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994) : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle. » Article 16-9 : ces dispositions sont d'ordre public.
43Catéchisme de l'Église catholique, § 2375, sur l'encouragement des recherches visant à réduire la stérilité humaine, « à la condition qu'elles soient placées au service de la personne humaine ».
45Catéchisme de l'Église catholique, § 2379, sur la stérilité, l'union à la Croix et l'adoption comme voie de générosité pour les couples stériles.
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