La justice restaurative — on dit aussi justice réparatrice ou restauratrice — désigne une manière de penser la justice qui ne se contente pas de mesurer une faute et d'y répondre par une peine proportionnée, mais qui cherche d'abord à réparer le tort causé, à restaurer les liens brisés par l'infraction et à rendre possible, autant qu'il se peut, la réconciliation entre l'auteur, la victime et la communauté. Là où la justice purement rétributive demande « quelle loi a été enfreinte et que mérite le coupable ? », la justice restaurative demande « qui a été blessé, de quoi a-t-il besoin, et à qui revient le devoir d'y répondre ? »[1].
Le mot est récent : il s'est diffusé à partir des années 1970-1990, dans le sillage de travaux anglo-saxons et de pratiques de médiation entre victime et auteur. Mais l'intuition est très ancienne — et profondément biblique. Bien avant que le vocabulaire moderne ne se fixe, l'Écriture connaissait déjà la restitution exigée du voleur (Ex 22), la conversion réparatrice de Zachée rendant « quatre fois plus » (Lc 19, 8), la réconciliation de Joseph avec ses frères (Gn 45 et 50), et surtout le ministère de la réconciliation confié par le Christ à son Église (2 Co 5, 18-20). L'Église catholique n'a donc pas attendu le mouvement contemporain pour tenir que la peine a une « valeur médicinale » et doit « contribuer à l'amendement du coupable »[2].
Cet article traite la justice restaurative comme un principe moral et social : sa définition et ses acteurs, l'histoire du mouvement moderne, la manière dont l'Église la reçoit et la corrige à la lumière de sa doctrine de la peine, ses racines bibliques, sa matrice sacramentelle dans la Pénitence, enfin son discernement — ce qu'elle apporte et ce qu'elle ne peut jamais remplacer. Les sujets connexes — la peine de mort, la paix, la solidarité, la dignité de la personne humaine ou le bien commun — sont renvoyés à leurs articles propres.
Qu'est-ce que la justice restaurative ?
La justice restaurative n'est pas d'abord une procédure, mais un regard sur ce qu'est le crime et sur ce que la justice doit produire. Pour la justice classique, l'infraction est avant tout une violation de la loi : l'État est offensé, l'État poursuit, l'État punit. Pour la justice restaurative, l'infraction est avant tout une blessure faite à des personnes et à des relations : il y a une victime réelle, un auteur réel, une communauté affectée, et des liens à reconstruire.
Une définition : réparer plutôt que seulement punir
La définition la plus citée est celle du criminologue américain et mennonite Howard Zehr, souvent appelé « le grand-père de la justice restaurative ». Il la décrit comme :
« Un processus associant, autant que possible, ceux qui ont un intérêt dans une infraction donnée, afin d'identifier et de traiter collectivement les torts, les besoins et les obligations, pour guérir et remettre les choses en ordre autant que possible. » — Howard Zehr, The Little Book of Restorative Justice, Good Books, 2002, p. 37[3]
Trois mots commandent cette définition. Torts : ce qui compte, c'est le dommage réel, pas seulement la règle abstraite enfreinte. Besoins : la justice doit répondre aux besoins concrets de la victime — être entendue, comprendre, être réparée — et non seulement infliger un châtiment. Obligations : l'auteur n'est pas seulement passible d'une peine, il est débiteur d'une réparation envers ceux qu'il a lésés. Le déplacement est considérable : du « combien doit-il souffrir ? » au « que doit-il réparer, et comment le lien peut-il être rétabli ? »[4].
Les trois acteurs : victime, auteur, communauté
La justice restaurative se distingue en plaçant trois acteurs au centre, là où la procédure pénale n'en connaît souvent que deux — l'État et l'accusé — en reléguant la victime au rang de simple témoin.
- La victime retrouve une place centrale : droit d'être écoutée, de dire la blessure subie, de poser ses questions, de recevoir réparation et, si elle le souhaite, de cheminer vers le pardon. La justice restaurative est née en grande partie d'un constat : la justice pénale classique oublie la victime.
- L'auteur n'est pas réduit à son acte ni renvoyé à sa seule punition : on l'appelle à regarder en face le tort commis, à en assumer la responsabilité, à réparer concrètement, et à se réinsérer. C'est une exigence plus haute, non plus basse, que la simple détention passive.
- La communauté — familles, voisinage, corps social — est reconnue comme blessée elle aussi par le crime, et appelée à participer à la restauration du lien.
Trois manières de répondre au crime
Pour situer la justice restaurative, on la compare souvent à deux autres logiques. Il ne s'agit pas de trois écoles ennemies, mais de trois finalités qui peuvent se combiner — et que la doctrine catholique, on le verra, tient justement ensemble.
| Logique | Question centrale | Centre de gravité | Risque si elle est seule |
|---|---|---|---|
| Rétributive | Quelle loi a été enfreinte ? Que mérite le coupable ? | La faute et le châtiment proportionné | Dégénérer en vengeance, oublier la victime et l'avenir |
| Réhabilitative | Comment corriger et réinsérer l'auteur ? | L'amendement du coupable | Réduire le crime à une maladie, ignorer la justice due à la victime |
| Restaurative | Qui a été blessé ? Quels besoins ? Quelles obligations ? | La réparation du tort et du lien | Dissoudre la responsabilité, nier l'expiation et l'ordre lésé |
Lue ainsi, la justice restaurative ne supprime pas la justice rétributive : elle lui rappelle que punir n'est jamais une fin en soi, mais un moyen au service d'un bien plus grand — la réparation, la conversion, la paix sociale[5].
Aux sources d'un mouvement moderne
Si l'intuition est ancienne, le mouvement organisé qui porte le nom de justice restaurative est, lui, daté. Le connaître évite deux contresens symétriques : croire que la justice restaurative serait une invention purement laïque et thérapeutique étrangère à l'Évangile, ou croire au contraire qu'elle aurait toujours porté ce nom dans la tradition chrétienne.
Howard Zehr et le « changement de lunettes » (1990)
Le texte fondateur du mouvement est le livre de Howard Zehr, Changing Lenses (« Changer de lunettes »), publié en 1990. Le titre dit tout : il ne s'agit pas de voir d'autres choses, mais de regarder le crime autrement. Là où la « lentille » rétributive voit une loi violée appelant un châtiment, la « lentille » restaurative voit des personnes blessées appelant une guérison. Zehr oppose explicitement deux jeux de questions[6] :
Zehr oppose ainsi deux jeux de questions : la justice rétributive s'interroge sur la loi enfreinte, son auteur et le châtiment qu'il mérite, tandis que la justice restaurative s'interroge sur les personnes blessées, leurs besoins et ceux à qui il revient d'y répondre[7].
Des racines chrétiennes et mennonites
Il faut le souligner, car on l'ignore souvent : le mouvement contemporain est né en milieu chrétien. Howard Zehr appartient à la tradition mennonite, une famille protestante des Églises de paix attachée à la non-violence, au pardon et à la réconciliation. Les premières expériences de médiation entre victime et auteur (victim-offender reconciliation programs) ont émergé au Canada et aux États-Unis dans les années 1970, portées par des animateurs inspirés par leur foi[8]. L'intuition de fond — que le crime brise des relations et que la justice doit les réparer — plonge ses racines dans la lecture biblique de la réconciliation. Le mouvement laïque a ensuite repris, élargi et institutionnalisé une intuition d'origine évangélique.
Reconnaissance juridique et institutionnelle
À partir des années 1990-2000, la justice restaurative est passée de l'expérimentation à la reconnaissance officielle.
- En 2002, le Conseil économique et social de l'ONU a adopté des « Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice restaurative en matière pénale », donnant au mouvement une définition et un cadre internationaux[9].
- En France, la loi du 15 août 2014 a introduit la justice restaurative dans le code de procédure pénale (article 10-1) : à tous les stades de la procédure, victime et auteur peuvent, sous l'égide d'un tiers indépendant et avec leur consentement, participer à une mesure de justice restaurative[10].
Ce que l'Église catholique en retient — et corrige
L'Église n'a pas attendu le mouvement moderne pour penser une justice qui restaure : sa doctrine de la peine porte depuis longtemps cette dimension. Mais elle l'intègre dans une vision plus large, qui maintient ensemble ce que les courants séculiers tendent à dissocier : la réparation de l'ordre lésé, la protection du bien commun, la valeur d'expiation et la miséricorde.
La peine n'a pas qu'une fonction punitive (CEC 2266)
Le Catéchisme de l'Église catholique énumère les finalités de la peine. La première est de réparer le désordre introduit par la faute ; mais la peine a aussi une fonction médicinale, ordonnée à l'amendement du coupable :
« La peine a pour premier but de réparer le désordre introduit par la faute. Quand cette peine est volontairement acceptée par le coupable, elle a valeur d'expiation. La peine, en plus de protéger l'ordre public et la sécurité des personnes, a un but médicinal : elle doit, dans la mesure du possible, contribuer à l'amendement du coupable. » — Catéchisme de l'Église catholique, n° 2266[11]
Ce paragraphe est décisif pour notre sujet. Il refuse à la fois deux excès : l'idée que la peine ne serait que châtiment (la dimension médicinale et de réparation est affirmée), et l'idée qu'elle ne serait que soin (la réparation de l'ordre et la valeur d'expiation sont maintenues). La justice catholique est d'emblée plus riche que la seule rétribution.
Le double objectif selon le Compendium : réinsertion et réconciliation
Le Compendium de la doctrine sociale de l'Église (2004) formule explicitement ce que le mouvement appellera justice restaurative. Après avoir rappelé que la peine défend l'ordre public et corrige le coupable, il fixe un double objectif :
« La peine ne sert pas uniquement à défendre l'ordre public et à garantir la sécurité des personnes : elle devient aussi un instrument pour la correction du coupable […]. L'objectif à poursuivre est double : d'un côté, favoriser la réinsertion des personnes condamnées ; d'un autre côté, promouvoir une justice réconciliatrice, capable de restaurer les relations de coexistence harmonieuse brisées par l'acte criminel. » — Compendium de la doctrine sociale de l'Église, n° 403[12]
L'expression « justice réconciliatrice, capable de restaurer les relations » est, mot pour mot, une définition de la justice restaurative — antérieure à la mode du terme dans les textes officiels français. Le Compendium ajoute la dimension pastorale : l'aumônerie des prisons, le soin des détenus et de leur dignité font partie intégrante de cette justice qui veut relever et non seulement retenir[13]. Le Compendium entoure en outre la procédure pénale de garanties strictes — vérité, dignité des personnes, refus de la torture — qui protègent le coupable comme l'innocent[14].
Le pape François : dialogue, rencontre, liens rétablis
Le pape François a repris et amplifié cette ligne. Devant l'Association internationale de droit pénal, le 15 novembre 2019, il a appelé les sociétés à passer d'une justice de l'exclusion à une justice de la rencontre :
« Nos sociétés sont appelées à avancer vers un modèle de justice fondé sur le dialogue, sur la rencontre, afin que, là où cela est possible, les liens affectés par le crime soient rétablis et le préjudice réparé. » — Pape François, discours à l'Association internationale de droit pénal, 15 novembre 2019[15]
Le même discours énonce le diagnostic qui fonde toute la démarche restaurative — un crime n'abîme pas seulement une loi, mais des liens :
« Dans tous les crimes, il y a une partie lésée et il y a deux liens abîmés : celui de la personne responsable du crime avec sa victime, et celui de cette même personne avec la société. » — Pape François, 15 novembre 2019[16]
Dans l'encyclique Fratelli Tutti (2020), François rappelle que la peine doit toujours s'inscrire dans un processus de guérison et de réinsertion dans la société, et non dans une logique vindicative ; c'est au nom de cette même exigence qu'il critique sévèrement les peines qui ferment tout horizon, allant jusqu'à qualifier la perpétuité réelle de « peine de mort cachée »[17]. Sur la peine capitale elle-même, l'enseignement développé de l'Église fait l'objet d'un article distinct : la peine de mort.
Garder ensemble justice et pardon (Jean-Paul II, 2002)
Reste l'objection la plus sérieuse : à force d'insister sur la réparation et la réconciliation, ne risque-t-on pas de dissoudre la justice dans une indulgence molle ? Saint Jean-Paul II a répondu d'avance, dans son message pour la Journée mondiale de la paix 2002, Il n'y a pas de paix sans justice, il n'y a pas de justice sans pardon. Le pardon, dit-il, n'est pas le contraire de la justice mais sa plénitude :
« Le pardon ne s'oppose d'aucune manière à la justice, car il ne consiste pas à surseoir aux exigences légitimes de réparation de l'ordre lésé. Le pardon vise plutôt cette plénitude de justice qui mène à la tranquillité de l'ordre […] : c'est la guérison en profondeur des blessures qui ensanglantent les esprits. » — Saint Jean-Paul II, message pour la Journée mondiale de la paix, 1ᵉʳ janvier 2002[18]
La formule centrale du message — « le pardon s'oppose à la rancune et à la vengeance, et non à la justice »[19] — est la clé de tout l'équilibre catholique : la justice restaurative chrétienne n'efface pas la dette, elle la paie autrement et plus profondément, en visant non la destruction du coupable mais la guérison de tous.
Les racines bibliques de la justice qui restaure
L'intuition restaurative n'est pas un emprunt fait par l'Église à une modalité séculière : elle traverse toute l'Écriture, de la Loi de Moïse à saint Paul.
La Loi de restitution et la conversion de Zachée
Dès l'Ancien Testament, la Loi ne se contente pas de punir le vol : elle exige la restitution, parfois multipliée. « Si un homme vole un bœuf ou un mouton […], il rendra cinq bœufs pour le bœuf et quatre moutons pour le mouton » (Ex 22, 1)[20]. La peine n'est pas seulement une souffrance infligée : elle vise à remettre la victime dans son droit. C'est exactement cette logique qu'accomplit la conversion de Zachée, le collecteur d'impôts de Jéricho, lorsqu'il rencontre le Christ :
« Voici, Seigneur : je fais don aux pauvres de la moitié de mes biens, et si j'ai fait du tort à quelqu'un, je vais lui rendre quatre fois plus. » — Évangile selon saint Luc, 19, 8[21]
La réponse de Jésus — « Aujourd'hui, le salut est arrivé pour cette maison » (Lc 19, 9) — montre que la conversion intérieure et la réparation concrète du tort ne s'opposent pas : la seconde est le signe visible de la première.
Caïn : Dieu protège au lieu d'exécuter
Le tout premier crime de l'Écriture, le meurtre d'Abel par Caïn, donne déjà une leçon surprenante. Dieu ne met pas à mort le meurtrier : il le sanctionne (l'errance), mais il appose sur lui un signe pour que nul ne le tue, et il prend sa défense (Gn 4, 13-16)[22]. La justice divine, dès l'origine, n'est pas pure vengeance : elle protège même le coupable et lui laisse un avenir. C'est une racine vétérotestamentaire de l'idée que la justice ne se réduit jamais à l'élimination de l'agresseur — idée que le pape François résumera : « il s'agit de rendre justice à la victime, non d'exécuter l'agresseur »[23].
Joseph et ses frères : la réconciliation
L'histoire de Joseph vendu par ses frères (Gn 37-50) est l'un des grands récits bibliques de réconciliation. Devenu puissant en Égypte, Joseph pouvait se venger ; il choisit au contraire de pardonner et de rétablir le lien fraternel brisé : c'est Dieu, dit-il, qui l'a envoyé en Égypte, et il refuse de se mettre à la place de Dieu pour juger ses frères — « Ne craignez pas ! Suis-je à la place de Dieu ? » (Gn 45, 8 ; 50, 19-21)[24]. La justice ne se confond pas avec la rancune : elle peut viser, au-delà de la réparation, la restauration de la communion.
Le Christ et le ministère de la réconciliation
Le Nouveau Testament fait de la réconciliation le cœur même de l'œuvre du Christ. Saint Paul peut écrire que Dieu nous a « réconciliés avec lui par le Christ » et qu'il a confié à l'Église « le ministère de la réconciliation » :
« Tout cela vient de Dieu : il nous a réconciliés avec lui par le Christ, et il nous a donné le ministère de la réconciliation. […] Au nom du Christ, nous vous en supplions, laissez-vous réconcilier avec Dieu. » — Deuxième lettre de saint Paul aux Corinthiens, 5, 18-20[25]
Le Christ exige d'ailleurs que la réconciliation précède même le culte : « Si donc tu présentes ton offrande à l'autel, et que là tu te souviennes que ton frère a quelque chose contre toi […], va d'abord te réconcilier avec ton frère » (Mt 5, 23-24)[26]. Et il fait de la correction fraternelle un chemin gradué qui cherche d'abord à « gagner ton frère », non à l'exclure (Mt 18, 15)[27].
Le bon larron : l'espérance jusqu'au bout
Enfin, sur la Croix, le Christ accueille le bon larron, condamné de droit, qui reconnaît sa faute et se tourne vers lui :
« Jésus, souviens-toi de moi quand tu viendras dans ton Royaume. — Amen, je te le dis : aujourd'hui, avec moi, tu seras dans le Paradis. » — Évangile selon saint Luc, 23, 42-43[28]
Ce condamné qui meurt réconcilié fonde, dans la tradition chrétienne, le droit à l'espérance de tout détenu : aucune faute, jusqu'au dernier instant, ne ferme définitivement la porte de la conversion. C'est cette conviction qui anime l'aumônerie des prisons et la pastorale pénitentiaire.
Le sacrement de la réconciliation, matrice chrétienne
Avant d'être un programme de politique pénale, la justice restaurative est, pour le catholique, une réalité sacramentelle vécue depuis vingt siècles : le sacrement de Pénitence et de Réconciliation. Sa structure même est restaurative.
Contrition, aveu, satisfaction
Le Catéchisme distingue les actes du pénitent : la contrition (le regret du mal commis), l'aveu (la confession), et la satisfaction — c'est-à-dire la réparation. L'absolution remet la faute, mais elle ne dispense pas de réparer concrètement le tort causé au prochain :
« Beaucoup de péchés causent du tort au prochain. Il faut faire le possible pour le réparer (par exemple restituer les choses volées, rétablir la réputation de celui qui a été calomnié, compenser les blessures). La simple justice l'exige. » — Catéchisme de l'Église catholique, n° 1459[29]
La satisfaction, noyau restauratif de la pénitence
Le mot satisfaction vient du latin satisfactio, « action de réparer une offense » (de satis, « assez », et facere, « faire »). La pénitence chrétienne ne se paie pas en pure souffrance, mais en réparation proportionnée au tort : restituer le bien volé, rétablir la vérité contre la calomnie, dire du bien de celui qu'on a dénigré[30]. On reconnaît, transposée dans l'ordre spirituel, l'exacte logique de la justice restaurative : identifier le tort, en assumer la responsabilité, le réparer autant que possible, rétablir le lien. La confession catholique est, en ce sens, l'école la plus ancienne et la plus universelle de justice restaurative.
Grandeurs et limites : un discernement catholique
La justice restaurative n'est ni une mode à célébrer sans réserve, ni une menace à rejeter en bloc. La boussole catholique invite à un discernement : recevoir ce qu'elle apporte de juste, refuser ce qui, sous son nom, dissoudrait la justice elle-même.
Ce que la justice restaurative apporte
- Elle redonne sa place à la victime, trop souvent oubliée par une procédure centrée sur l'État et l'accusé.
- Elle prend au sérieux la responsabilité réelle de l'auteur : non l'humilier passivement, mais l'appeler à regarder son acte et à le réparer.
- Elle rappelle que la peine n'est pas une fin en soi mais un moyen ordonné à un bien : la réparation, la conversion, la paix sociale — exactement ce qu'enseignent le Catéchisme et le Compendium.
- Elle ouvre un chemin d'espérance et de réinsertion, contre la tentation d'une société qui « jette » les coupables comme des déchets.
Ses contrefaçons à éviter
Mais une « justice restaurative » mal comprise peut se retourner contre la justice. L'intelligence catholique met en garde contre plusieurs dérives :
- Nier le péché et la faute. Réduire le crime à un simple « conflit » ou à une « blessure relationnelle » symétrique, comme si victime et coupable étaient deux parties également responsables, est une injustice envers la victime. Il y a un coupable et un innocent ; la réconciliation suppose la vérité, non son effacement.
- Supprimer toute dimension rétributive et expiatoire. L'Église maintient que la peine « répare le désordre » et peut avoir « valeur d'expiation »[31]. Une justice purement thérapeutique, qui refuserait par principe toute sanction proportionnée, ne serait plus la justice catholique mais un sentimentalisme.
- Forcer le pardon ou court-circuiter la justice due. Le pardon est un acte libre de la victime, jamais une obligation qu'on lui impose ; et il « ne consiste pas à surseoir aux exigences légitimes de réparation de l'ordre lésé »[32]. On ne saurait exiger d'une victime qu'elle « tourne la page » au nom de la réconciliation.
- Abandonner la protection du bien commun. La société garde le droit et le devoir de se protéger des agresseurs dangereux : la restauration des liens ne dispense jamais de la défense du bien commun et de la sécurité des personnes.
Justice ET miséricorde : pourquoi l'Église ne choisit pas l'un contre l'autre
Le génie propre de la doctrine catholique est de ne pas opposer justice et miséricorde, rétribution et restauration. La peine garde sa fonction de réparer l'ordre lésé ; mais cette réparation n'a de sens que tournée vers la guérison des personnes et la reconstruction du lien. C'est ce que résume le tableau suivant.
| La justice restaurative apporte… | …mais ne peut jamais remplacer |
|---|---|
| La place rendue à la victime | Le droit de la victime à la vérité et à la justice |
| La responsabilité active de l'auteur | La réalité du péché et de la faute commise |
| La réparation du tort et du lien | La valeur d'expiation de la peine acceptée |
| L'espérance et la réinsertion | La protection du bien commun et de la sécurité |
| Le pardon offert | La liberté de la victime de pardonner ou non |
Tenir ensemble ces deux colonnes : telle est la justice pleinement restaurative selon l'Église — une justice qui « mène à la tranquillité de l'ordre » parce qu'elle guérit « en profondeur les blessures »[33].
La Rédemption, justice restaurative de Dieu
Le fondement dernier de toute justice qui restaure est christologique. Le péché a rompu le lien entre Dieu et l'humanité ; la justice divine exigeait réparation. Or Dieu n'a pas répondu par la seule destruction du coupable : en son Fils, il s'est fait réparateur à notre place. La Croix est l'acte restauratif par excellence — « satisfaction » parfaite offerte au Père, qui ne supprime pas les exigences de la justice mais les accomplit dans l'amour, en rétablissant la communion brisée. Saint Paul peut ainsi parler d'un Dieu qui réconcilie tout avec lui et « fait la paix par le sang de sa Croix » (Col 1, 20)[34].
La spiritualité de la Divine Volonté transmise à Luisa Piccarreta (1865-1947) éclaire intérieurement ce mystère : l'âme qui vit dans la Volonté divine est appelée à entrer dans l'acte réparateur du Christ, à « réparer » avec lui pour tous, à restituer à Dieu la gloire que la création lui doit et à attirer le bien sur tous les hommes. La justice restaurative humaine — réparer le tort, rétablir le lien, rendre l'espérance — n'est alors qu'un pâle reflet, dans l'ordre social, de l'unique grande Restauration : celle par laquelle Dieu refait toutes choses dans le Christ[35].
Pour aller plus loin
- La peine de mort — l'enseignement développé de l'Église sur la peine capitale, prolongement direct de la doctrine de la peine.
- La dignité de la personne humaine — le fondement : on restaure des personnes, jamais on ne les « jette ».
- Le bien commun — la protection de la société, que la restauration des liens n'abolit jamais.
- La paix — « il n'y a pas de paix sans justice, il n'y a pas de justice sans pardon » (Jean-Paul II, 2002).
- La solidarité — le lien social que le crime brise et que la justice restaurative veut reconstruire.
- La charité politique — la charité sociale qui couronne et dépasse l'exigence de justice.
Notes et références
Le contraste entre les questions « rétributives » (quelle loi a été enfreinte ? qui l'a fait ? que mérite-t-il ?) et les questions « restauratives » (qui a été blessé ? quels sont ses besoins ? à qui revient l'obligation d'y répondre ?) est la formulation classique de Howard Zehr, Changing Lenses (1990) et The Little Book of Restorative Justice (2002). C'est devenu la définition pédagogique de référence du mouvement.
1Catéchisme de l'Église catholique, n° 2266 : la peine a un « but médicinal » et doit « contribuer à l'amendement du coupable », en plus de réparer le désordre et de protéger l'ordre public. Édition officielle française, Mame/Plon, 1992 (texte sur vatican.va).
2Howard Zehr, The Little Book of Restorative Justice, Good Books, 2002, p. 37 : « Restorative justice is a process to involve, to the extent possible, those who have a stake in a specific offense and to collectively identify and address harms, needs, and obligations, in order to heal and put things as right as possible. » Traduction française dans le corps ; original anglais ici.
3La définition « processuelle » la plus citée dans la littérature pénale est aussi celle de Tony Marshall (1999) : un processus par lequel les parties concernées par une infraction résolvent collectivement la manière de traiter ses conséquences et ses implications pour l'avenir (Restorative Justice: An Overview, Home Office, 1999, p. 5 ; traduction française dans le corps).
4Zehr lui-même a précisé que justice restaurative et justice rétributive ne sont pas des contraires absolus : la restaurative cherche à réorienter la finalité de la peine vers la réparation, sans nier que l'auteur ait des obligations. C'est exactement la position que tient la doctrine catholique de la peine (cf. CEC 2266 ; Compendium 403).
5Howard Zehr, Changing Lenses: A New Focus for Crime and Justice, Herald Press, 1990 (réédité Changing Lenses: Restorative Justice for Our Times). Paraphrase : le « changement de lunettes » consiste à passer de la question « quelle loi a été enfreinte et que mérite le coupable ? » à « qui a été blessé, quels sont ses besoins, à qui revient l'obligation ? » (résumé fidèle de la thèse centrale de l'ouvrage, non citation verbatim).
6 7Les premiers victim-offender reconciliation programs sont nés au Canada et aux États-Unis dans les années 1970, en milieu mennonite (Églises de paix). Le cas souvent cité comme fondateur est celui d'Elmira (Ontario, 1974), où deux jeunes auteurs de dégradations furent mis en relation avec leurs victimes pour réparer.
8Conseil économique et social des Nations unies, résolution 2002/12, Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale, 24 juillet 2002. Premier cadre international donnant une définition de la justice restaurative.
9Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, qui introduit l'article 10-1 dans le code de procédure pénale français : à tous les stades de la procédure, victime et auteur peuvent participer à une « mesure de justice restaurative », avec leur consentement et sous le contrôle d'un tiers indépendant.
10Catéchisme de l'Église catholique, n° 2266, texte intégral. Les trois finalités : réparer le désordre introduit par la faute ; valeur d'expiation si la peine est volontairement acceptée ; but médicinal (amendement du coupable), en plus de la défense de l'ordre public.
11Conseil pontifical Justice et Paix, Compendium de la doctrine sociale de l'Église, Libreria Editrice Vaticana, 2004, n° 403 : double objectif de la peine — « favoriser la réinsertion des personnes condamnées » et « promouvoir une justice réconciliatrice, capable de restaurer les relations de coexistence harmonieuse brisées par l'acte criminel ».
12 13Compendium de la doctrine sociale de l'Église, n° 404 : garanties de la procédure pénale — recherche rigoureuse de la vérité, respect de la dignité et des droits de la personne, interdiction de la torture, rapidité des procès et indemnisation équitable des victimes d'erreurs judiciaires.
14Pape François, discours aux participants du XXᵉ Congrès mondial de l'Association internationale de droit pénal, 15 novembre 2019 (texte vatican.va) : appel à « un modèle de justice fondé sur le dialogue, sur la rencontre », pour que « les liens affectés par le crime soient rétablis et le préjudice réparé ».
15Pape François, même discours, 15 novembre 2019 : « Dans tous les crimes, il y a une partie lésée et il y a deux liens abîmés : celui de la personne responsable du crime avec sa victime, et celui de cette même personne avec la société. »
16Pape François, encyclique Fratelli Tutti, 3 octobre 2020, n° 266 : la peine doit s'inscrire dans « un processus de guérison et de réinsertion » dans la société. L'expression « la prison à perpétuité est une peine de mort cachée » provient de son discours du 23 octobre 2014 à une délégation de l'Association internationale de droit pénal.
17Saint Jean-Paul II, message pour la XXXVᵉ Journée mondiale de la paix, Il n'y a pas de paix sans justice, il n'y a pas de justice sans pardon, 1ᵉʳ janvier 2002 (texte vatican.va) : « Le pardon ne s'oppose d'aucune manière à la justice, car il ne consiste pas à surseoir aux exigences légitimes de réparation de l'ordre lésé. Le pardon vise plutôt cette plénitude de justice qui mène à la tranquillité de l'ordre. »
18Saint Jean-Paul II, même message : « Le pardon s'oppose à la rancune et à la vengeance, et non à la justice. »
19Exode 22, 1 (numérotation hébraïque 21, 37), traduction liturgique officielle (AELF) : la Loi exige du voleur une restitution multipliée (cinq bœufs pour un bœuf, quatre moutons pour un mouton). Fondement vétérotestamentaire de la réparation due à la victime.
20Évangile selon saint Luc 19, 8-9, traduction liturgique officielle (AELF) : Zachée s'engage à rendre « quatre fois plus » à ceux qu'il a lésés ; Jésus déclare alors : « Aujourd'hui, le salut est arrivé pour cette maison. » La restitution est le fruit visible de la conversion.
21Genèse 4, 13-16, traduction liturgique officielle (AELF) : Dieu ne met pas Caïn à mort mais le marque d'un signe pour que nul ne le tue. La justice divine sanctionne sans détruire, et protège même le coupable.
22Pape François, discours du 15 novembre 2019 : « Il s'agit de rendre justice à la victime, non d'exécuter l'agresseur » ; le pape y rappelle l'asymétrie entre le crime et la punition (« l'accomplissement d'un mal ne justifie pas l'imposition d'un autre mal comme réponse »).
23Genèse 45, 8 et 50, 19-21, traduction liturgique officielle (AELF) : Joseph pardonne à ses frères et restaure le lien fraternel : « Ne craignez pas ! Suis-je à la place de Dieu ? » (Gn 50, 19). Grand récit biblique de réconciliation.
24Deuxième lettre de saint Paul aux Corinthiens 5, 18-20, traduction liturgique officielle (AELF) : Dieu nous « a réconciliés avec lui par le Christ » et a confié à l'Église « le ministère de la réconciliation ».
25Évangile selon saint Matthieu 5, 23-24, traduction liturgique officielle (AELF) : se réconcilier avec son frère avant de présenter son offrande à l'autel. La réconciliation prime même sur le culte.
26Évangile selon saint Matthieu 18, 15-17, traduction liturgique officielle (AELF) : la correction fraternelle, chemin gradué qui vise d'abord à « gagner ton frère », non à l'exclure.
27Évangile selon saint Luc 23, 42-43, traduction liturgique officielle (AELF) : le bon larron et la promesse du Paradis. Fondement du « droit à l'espérance » de tout condamné dans la tradition chrétienne.
28Catéchisme de l'Église catholique, n° 1459 : « Beaucoup de péchés causent du tort au prochain. Il faut faire le possible pour le réparer (par exemple restituer les choses volées, rétablir la réputation de celui qui a été calomnié, compenser les blessures). La simple justice l'exige. »
29Catéchisme de l'Église catholique, n° 1459-1460, sur la satisfaction comme partie de la pénitence : la réparation doit, autant que possible, correspondre au tort causé. Étymologie de satisfaction : latin satisfactio, « action de réparer une offense ».
30Catéchisme de l'Église catholique, n° 2266 : la peine « répare le désordre introduit par la faute » et, volontairement acceptée, « a valeur d'expiation ». L'Église maintient donc la dimension rétributive et expiatoire, qu'une justice purement thérapeutique abolirait.
31Saint Jean-Paul II, message Paix 2002 : le pardon « ne consiste pas à surseoir aux exigences légitimes de réparation de l'ordre lésé ». Le pardon n'est jamais imposé à la victime ni substitué à la justice due.
32Saint Jean-Paul II, message Paix 2002 : le pardon vise « la tranquillité de l'ordre », « guérison en profondeur des blessures qui ensanglantent les esprits ».
33Lettre de saint Paul aux Colossiens 1, 19-20, traduction liturgique officielle (AELF) : en lui Dieu a voulu tout réconcilier et « faire la paix par le sang de sa Croix ». La Rédemption comme acte restaurateur universel.
34L. Piccarreta, Le Livre du Ciel, tome 2, 4 juillet 1899 : Jésus constitue Luisa « victime odorante à la divine Justice », appelant toutes ses actions à briller « des mêmes intentions pures et saintes que les miennes ». C'est l'acte réparateur accompli avec le Christ, que prolongent les 24 Heures de la Passion de Notre-Seigneur Jésus-Christ, prière heure par heure de la Passion dans le même esprit de réparation.
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