La propriété privée selon l'Église

La propriété privée est, dans la doctrine sociale de l'Église, un droit naturel de la personne — mais un droit second, subordonné au principe premier de la destination universelle des biens : « sur toute propriété pèse une hypothèque sociale » (Jean-Paul II).

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La propriété privée occupe dans la doctrine sociale de l'Église une place paradoxale qu'il faut tenir des deux mains : l'Église la défend fermement comme un droit naturel de la personne — contre tous les collectivismes qui prétendent l'abolir — et, du même mouvement, elle la relativise rigoureusement en la subordonnant à un principe plus ancien et plus fondamental, la destination universelle des biens. Léon XIII a posé la première affirmation avec force : « la propriété privée et personnelle est pour l'homme de droit naturel »[1]. Jean-Paul II a redit la seconde avec une formule devenue classique : « Sur la propriété, en effet, pèse une hypothèque sociale »[2].

Cette double prise n'est pas une hésitation : c'est la structure même de l'enseignement catholique. Le Catéchisme la résume en une phrase d'équilibre : « La destination universelle des biens demeure primordiale, même si la promotion du bien commun exige le respect de la propriété privée, de son droit et de son exercice »[3]. La propriété privée est donc vraie et légitime ; mais elle n'est pas première, elle n'est pas absolue, et elle n'a de sens que rapportée au fait que la terre a été donnée par Dieu à tous les hommes.

Cet article traite la propriété privée en tant que principe de la doctrine sociale : sa nature, la distinction décisive entre le droit et l'usage, son fondement dans la raison (saint Thomas) et dans le magistère (Léon XIII), son articulation avec la destination universelle des biens, l'« hypothèque sociale » qui la grève, et son rôle d'équilibre contre les deux erreurs jumelles du collectivisme et de l'individualisme. Les sujets connexes — la destination universelle des biens, la solidarité, le bien commun, la subsidiarité, la pauvreté, le salaire juste, le communisme, le socialisme, le capitalisme et le libéralisme économique — sont renvoyés à leurs articles propres.

Un droit naturel, mais second : la place de la propriété dans la doctrine sociale

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La doctrine sociale de l'Église n'aborde jamais la propriété privée isolément, comme le ferait un traité de droit ou d'économie. Elle la situe à l'intérieur d'un couple de principes dont l'ordre est capital : d'abord la destination universelle des biens, ensuite la propriété privée. Inverser cet ordre, ou n'en retenir qu'un seul terme, c'est tomber soit dans le collectivisme, soit dans l'individualisme libéral. Tout l'équilibre catholique tient dans cette articulation.

Le premier principe : la terre donnée à tous

Avant d'être appropriée par quiconque, la création est donnée à tous. C'est la donnée première, antérieure à toute économie et à tout droit positif. Le Catéchisme l'énonce sans ambiguïté :

« Au commencement, Dieu a confié la terre et ses ressources à la gérance commune de l'humanité pour qu'elle en prenne soin, la maîtrise par son travail et jouisse de ses fruits. Les biens de la création sont destinés à tout le genre humain. » — Catéchisme de l'Église catholique, § 2402[4]

Ce principe de la destination universelle des biens, développé dans son article propre, est la clef de voûte de tout l'édifice. Il signifie que les biens du monde existent d'abord pour que chaque homme puisse vivre dignement, et non pour que quelques-uns accumulent pendant que d'autres manquent du nécessaire. Vatican II l'avait posé en tête de son enseignement économique :

« Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité. » — Concile Vatican II, Gaudium et Spes, n° 69, § 1[5]

Le second principe : la propriété privée comme moyen

La propriété privée vient ensuite, non comme une négation du premier principe mais comme son moyen normal de réalisation. Puisque la terre n'est pas spontanément partagée et qu'elle est, dit le Catéchisme, « exposée à la pénurie et menacée par la violence », son appropriation est « légitime pour garantir la liberté et la dignité des personnes, pour aider chacun à subvenir à ses besoins fondamentaux et aux besoins de ceux dont il a la charge »[6]. La propriété n'est donc pas un absolu opposé au bien commun : elle est l'instrument concret par lequel des personnes responsables peuvent faire fructifier les biens communs et en faire bénéficier les autres.

C'est pourquoi le Catéchisme parle d'un « droit » tout en le maintenant subordonné :

« Le droit à la propriété privée, acquise ou reçue de manière juste, n'abolit pas la donation originelle de la terre à l'ensemble de l'humanité. La destination universelle des biens demeure primordiale. » — Catéchisme de l'Église catholique, § 2403[7]

Le tableau d'ensemble des deux principes

Le lecteur peut retenir l'articulation des deux principes sous la forme suivante. La colonne de gauche est première dans l'ordre des fins ; la colonne de droite est première dans l'ordre des moyens concrets, mais demeure ordonnée à la première.

Destination universelle des biensPropriété privée
RangPrincipe premier (fin)Principe second (moyen)
SourceDon de Dieu à toute l'humanité (Gn 1, 28-29)Travail, droit, héritage justes
AffirmeLes biens sont pour tousLes biens peuvent être gérés en propre
StatutInconditionnel, immuableLégitime mais non absolu
Garde contreL'accaparement, l'individualismeLe collectivisme, l'irresponsabilité
RéférenceCEC 2402 ; GS 69 ; PP 22CEC 2403 ; RN ; CA 30

Cette structure explique pourquoi l'Église peut, dans la même page, condamner le socialisme qui supprime la propriété et condamner le libéralisme qui l'absolutise. Les deux erreurs ne se trompent pas sur le même principe : l'une nie la propriété privée, l'autre nie la destination universelle.

Qu'est-ce que la propriété privée selon l'Église ?

La doctrine catholique sur la propriété repose sur une distinction fondatrice, déjà nette chez saint Thomas d'Aquin et reprise par tout le magistère : la distinction entre le droit de posséder et l'usage des biens possédés. Sans elle, on ne comprend rien à la position de l'Église, qui peut paraître contradictoire à qui l'ignore.

Le droit de propriété et l'usage des biens : la distinction décisive

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Saint Thomas, dans la Somme théologique, distingue dans l'homme deux pouvoirs sur les biens extérieurs. D'abord « le pouvoir de les gérer et d'en disposer » — c'est là, dit-il, qu'« il lui est permis de posséder des biens en propre ». Ensuite « l'usage » — et sous ce rapport, le langage change radicalement :

« Ce qui convient encore à l'homme au sujet des biens extérieurs, c'est d'en user. Et sous ce rapport l'homme ne doit pas posséder ces biens comme s'ils lui étaient propres, mais comme étant à tous, en ce sens qu'il doit les partager volontiers avec les nécessiteux. » — Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, II-II, q. 66, a. 2[8]

Tout l'enseignement catholique tient dans cette dualité. Quant au droit de posséder, la propriété privée est légitime et stable. Quant à l'usage, les biens restent destinés à tous : le propriétaire n'en est pas le maître absolu, mais l'administrateur. Pie XI a élevé cette distinction au rang de principe magistériel :

« Le droit de propriété ne se confond pas avec son usage. » — Pie XI, Quadragesimo Anno (1931)[9]

Le Catéchisme reprend mot pour mot la formule de Vatican II et la prolonge par l'image de l'administrateur :

« "L'homme, dans l'usage qu'il en fait, ne doit jamais tenir les choses qu'il possède légitimement comme n'appartenant qu'à lui, mais les regarder aussi comme communes." […] La propriété d'un bien fait de son détenteur un administrateur de la Providence pour le faire fructifier et en communiquer les bienfaits à autrui, et d'abord à ses proches. » — Catéchisme de l'Église catholique, § 2404, citant Gaudium et Spes 69[10]

Biens de consommation et biens de production

L'Église distingue aussi les types de biens, car le devoir d'usage commun ne pèse pas de la même façon sur tous. Le Catéchisme nomme deux grandes catégories :

« Les biens de production – matériels ou immatériels – comme des terres ou des usines, des compétences ou des arts, requièrent les soins de leurs possesseurs pour que leur fécondité profite au plus grand nombre. Les détenteurs des biens d'usage et de consommation doivent en user avec tempérance, réservant la meilleure part à l'hôte, au malade, au pauvre. » — Catéchisme de l'Église catholique, § 2405[11]

Les biens de production (terres, usines, capital, mais aussi compétences et savoir-faire) appellent une responsabilité particulière : leur possesseur doit les faire fructifier au bénéfice du plus grand nombre, non les laisser stériles ou les exploiter au seul profit privé. Les biens de consommation appellent la tempérance et le partage. Jean-Paul II, dans Centesimus Annus, insistera sur le fait qu'à l'époque moderne le principal moyen de production n'est plus seulement la terre mais le savoir, la technique et le travail organisé — sans que change pour autant la règle de fond[12].

Ce que la propriété privée n'est pas

Trois contresens doivent être écartés d'emblée. La propriété privée selon l'Église n'est pas un droit absolu et inconditionnel : Paul VI l'a dit nettement, « la propriété privée ne constitue pour personne un droit inconditionnel et absolu »[13]. Elle n'est pas un pur fait de force ou de convention arbitraire que l'État pourrait supprimer à volonté : c'est un droit enraciné dans la nature de la personne. Et elle n'est pas un droit individualiste, coupé de toute responsabilité sociale : elle porte en elle, par nature, une fonction sociale.

Le fondement : pourquoi l'Église défend la propriété privée

L'Église ne se contente pas d'admettre la propriété privée : elle l'enseigne positivement comme conforme à la nature humaine et nécessaire au bien commun. Ce fondement est à la fois rationnel (saint Thomas) et magistériel (Léon XIII).

La raison naturelle : saint Thomas d'Aquin

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Pour saint Thomas, la possession des biens extérieurs est d'abord naturelle à l'homme, non quant à leur nature (que Dieu seul maîtrise) mais quant à leur usage : par la raison et la volonté, l'homme peut se servir des choses « pour son utilité, comme étant faites pour lui »[14]. C'est l'enracinement de la propriété dans la dignité de l'homme image de Dieu, « qui domine sur les oiseaux du Ciel » (Gn 1, 26).

Mais le point décisif est l'article suivant, où Thomas justifie la possession en propre par trois raisons d'ordre pratique et social :

« C'est même nécessaire à la vie humaine, pour trois raisons : 1° Chacun donne à la gestion de ce qui lui appartient en propre des soins plus attentifs qu'il n'en donnerait à un bien commun à tous… 2° Il y a plus d'ordre dans l'administration des biens quand le soin de chaque chose est confié à une personne… 3° La paix entre les hommes est mieux garantie si chacun est satisfait de ce qui lui appartient. » — Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, II-II, q. 66, a. 2[15]

Soin, ordre, paix : ces trois arguments — repris presque littéralement par Léon XIII et par tout le magistère social — montrent que la propriété privée n'est pas une concession à l'égoïsme, mais une disposition de sagesse qui répond à la condition réelle de l'homme. Thomas précise aussitôt que la communauté des biens reste de droit naturel « non parce que le droit naturel prescrit que tout soit possédé en commun », mais parce que la division des possessions, qui relève du droit humain, « n'est pas contraire au droit naturel, mais elle s'y surajoute par une précision due à la raison humaine »[16]. La propriété est donc une détermination raisonnable du droit naturel, non sa violation.

Léon XIII : le travail, la prévoyance, la famille

Léon XIII, vers 1898. Francesco De Federicis, Library of Congress, via Wikimedia Commons. Domaine public.

Face à la montée du socialisme à la fin du XIXᵉ siècle, Léon XIII fait de la défense de la propriété privée l'un des axes de Rerum Novarum (1891), premier grand texte de la doctrine sociale moderne. Son argument est triple.

D'abord, la propriété est inscrite dans la raison qui distingue l'homme de l'animal : « Ce qui excelle en nous, qui nous fait hommes et nous distingue essentiellement de la bête, c'est l'esprit ou la raison »[17]. Parce qu'il est doué de prévoyance, l'homme a besoin de biens stables et durables, non du seul usage passager qui suffit à l'animal.

Ensuite, la propriété est le fruit du travail. Léon XIII forge à ce sujet une image restée célèbre : le champ acheté par l'ouvrier « n'est assurément que du salaire transformé »[18]. Celui qui consacre « son génie et ses forces » à cultiver la nature « s'attribue par le fait même cette part de la nature matérielle qu'il a cultivée »[19]. Le travail crée un titre légitime à la propriété — argument que Jean-Paul II reprendra exactement dans Centesimus Annus : « C'est là l'origine de la propriété individuelle »[20].

Enfin, la propriété sert la famille. La nature impose au père « le devoir sacré de nourrir et d'entretenir ses enfants » et de leur « créer un patrimoine »[21] ; sans propriété transmissible, ce devoir devient impossible. C'est pourquoi Léon XIII juge le remède socialiste « en opposition flagrante avec la justice » : abolir la propriété privée « n'aurait d'autre effet que de rendre la situation des ouvriers plus précaire »[22]. Le détail de cette critique des systèmes est développé dans les articles sur le socialisme et le communisme.

Les raisons anthropologiques : liberté, responsabilité, dignité

Au-delà des arguments économiques, l'Église voit dans la propriété un appui de la liberté concrète de la personne. Posséder un peu en propre, c'est disposer d'un espace d'autonomie face à l'État et au pouvoir économique ; c'est pouvoir exercer sa responsabilité, faire des choix, prévoir l'avenir, protéger les siens. Jean-Paul II le souligne dans Centesimus Annus : la propriété privée a une valeur « fondamentale pour l'autonomie et le développement de la personne », à condition de rester ordonnée au bien commun[23]. Une société qui prive les personnes de toute propriété ne les libère pas : elle les rend dépendantes et fragiles, comme l'a montré l'expérience des régimes collectivistes du XXᵉ siècle.

La destination universelle des biens : le principe qui relativise tout

Si l'Église défend la propriété, elle ne l'absolutise jamais, parce que le premier principe — la destination universelle des biens — demeure toujours actif. Ce principe n'est pas un correctif ajouté de l'extérieur : il habite la propriété de l'intérieur et en définit la mesure.

« Tous les autres droits y sont subordonnés »

Paul VI a donné à ce principe sa formulation la plus tranchante. Après avoir rappelé que « Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples », il en tire une conséquence sans appel :

« Tous les autres droits, quels qu'ils soient, y compris ceux de propriété et de libre commerce, y sont subordonnés. » — Saint Paul VI, Populorum Progressio, n° 22[24]

Et il précise immédiatement la portée concrète de cette subordination : « Nul n'est fondé à réserver à son usage exclusif ce qui passe son besoin, quand les autres manquent du nécessaire »[25]. Le superflu de l'un est, en stricte justice, ordonné à la nécessité de l'autre.

Le cas de nécessité : prendre n'est pas voler

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La conséquence la plus radicale de ce principe est la doctrine classique de la nécessité extrême, exposée par saint Thomas et toujours enseignée par l'Église. En cas de nécessité urgente et manifeste, prendre le bien d'autrui pour survivre n'est pas un vol :

« Si la nécessité est tellement urgente et évidente que manifestement il faille secourir ce besoin pressant avec les biens que l'on rencontre […], alors quelqu'un peut licitement subvenir à sa propre nécessité avec le bien d'autrui, repris ouvertement ou en secret. Il n'y a là ni vol ni rapine à proprement parler. » — Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, II-II, q. 66, a. 7[26]

La raison en est précisément la destination universelle : « dans la nécessité, tous les biens sont communs »[27]. Le Catéchisme confirme cette doctrine en l'encadrant : il n'y a pas vol « dans le cas d'une nécessité évidente et urgente, quand l'unique moyen de subvenir à des besoins immédiats et essentiels (nourriture, abri, vêtement…) est de disposer et d'user des biens d'autrui »[28]. Loin d'être une brèche dans la doctrine, ce cas-limite révèle la vérité de fond : la propriété est un ordre au service de la vie, jamais contre elle.

Les grands textes patristiques sur ce devoir de partage — saint Ambroise (« c'est le pain des affamés que tu détiens »[29]), saint Basile, saint Jean Chrysostome — sont développés dans l'article sur la destination universelle des biens, auquel on renvoie pour ne pas les redoubler ici.

L'hypothèque sociale : la propriété au service de tous

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L'expression qui condense le mieux l'enseignement catholique sur la propriété est celle de Jean-Paul II : l'hypothèque sociale. Image juridique frappante — une hypothèque grève un bien sans en supprimer la propriété —, elle dit en deux mots que la propriété privée reste réelle et légitime, mais qu'elle est toujours grevée d'une charge au profit du bien commun.

Pie XI : le double caractère individuel et social

Avant Jean-Paul II, Pie XI avait posé le fondement de cette doctrine en parlant du double caractère de la propriété. Contre ceux qui voudraient n'en retenir qu'une face, il rappelle que la tradition catholique a toujours tenu les deux :

« Ni Léon XIII, ni les théologiens […] n'ont jamais nié ou contesté le double aspect, individuel et social, qui s'attache à la propriété. » — Pie XI, Quadragesimo Anno (1931)[30]

Et il en tire la règle d'équilibre qui structure toute la doctrine sociale :

« Nier ou atténuer à l'excès l'aspect social et public du droit de propriété, c'est verser dans l'individualisme […] ; de même, à contester ou à voiler son aspect individuel, on tomberait infailliblement dans le collectivisme. » — Pie XI, Quadragesimo Anno (1931)[31]

Jean-Paul II : « une hypothèque sociale grève toute propriété »

Jean-Paul II reprend et radicalise cet enseignement. Il avait d'abord employé la formule au Mexique, en 1979, devant les indigènes de Cuilapan :

« L'Église défend, certes, le droit légitime à la propriété privée, mais elle enseigne avec non moins de clarté que sur toute propriété pèse toujours une hypothèque sociale, pour que les biens servent à la destination générale que Dieu leur a donnée. » — Saint Jean-Paul II, discours d'Oaxaca-Cuilapan, Mexique, 29 janvier 1979[32]

Il l'inscrit ensuite dans l'encyclique Sollicitudo Rei Socialis, en la fondant explicitement sur la destination universelle des biens :

« Sur la propriété, en effet, pèse une "hypothèque sociale", c'est-à-dire que l'on y discerne, comme qualité intrinsèque, une fonction sociale fondée et justifiée précisément par le principe de la destination universelle des biens. » — Saint Jean-Paul II, Sollicitudo Rei Socialis, n° 42[33]

Le mot intrinsèque est essentiel : la fonction sociale n'est pas imposée à la propriété de l'extérieur, comme une taxe ou une contrainte légale ; elle appartient à la nature même du droit de propriété. Une propriété qui se replierait sur elle-même, sourde aux besoins d'autrui, trahirait sa propre raison d'être. Jean-Paul II avait déjà énoncé le principe dans Laborem Exercens : « le droit à la propriété privée est subordonné au droit à l'usage commun, à la destination universelle des biens »[34].

Les limites du droit : ni absolu, ni inconditionnel

De là découlent les limites que l'Église reconnaît au droit de propriété. Centesimus Annus les formule comme une donnée de principe :

« La propriété des biens n'est pas un droit absolu mais comporte, dans sa nature même de droit humain, ses propres limites. » — Saint Jean-Paul II, Centesimus Annus, n° 30[35]

Ces limites autorisent même, dans des cas graves, l'expropriation au nom du bien commun. Paul VI l'admet expressément lorsque des domaines font obstacle à la prospérité collective[36], et le Catéchisme reconnaît à « l'autorité politique » le « droit et le devoir de régler, en fonction du bien commun, l'exercice légitime du droit de propriété »[37]. La propriété privée n'est donc jamais un domaine soustrait à la justice : elle s'exerce sous la mesure du bien commun, qui peut, dans des limites strictes et avec compensation juste, en restreindre l'usage.

La propriété privée entre ses deux ennemis

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La doctrine de la propriété privée se comprend mieux comme un chemin de crête entre deux abîmes symétriques. L'Église a combattu les deux avec une égale fermeté, parce que tous deux mutilent la vérité de l'homme.

Contre le collectivisme : l'erreur qui nie la propriété

La première erreur supprime la propriété privée au nom de l'égalité ou de la collectivité. Léon XIII l'a réfutée dès Rerum Novarum ; Pie XI a déclaré en 1931 que « le socialisme religieux, le socialisme chrétien, sont des termes contradictoires : personne ne peut être en même temps bon catholique et vrai socialiste »[38]. Jean-Paul II, témoin direct du communisme, en a donné dans Centesimus Annus l'analyse la plus profonde : l'erreur fondamentale du socialisme est anthropologique, car il considère l'homme « comme un simple élément et une molécule de l'organisme social » et nie sa subjectivité, son initiative et sa responsabilité[39]. En abolissant la propriété, le collectivisme prétend libérer l'homme ; en réalité, il le prive de l'espace concret de sa liberté et le livre au pouvoir. Cette critique est développée dans les articles sur le communisme et le socialisme.

Contre l'individualisme libéral : l'erreur qui absolutise la propriété

La seconde erreur est inverse : elle fait de la propriété un droit absolu, sans devoir social, livré au seul jeu du profit. C'est l'individualisme du libéralisme économique, que Pie XI dénonce comme l'oubli de l'aspect social du droit de propriété. L'Église refuse l'idée d'une propriété qui n'aurait de comptes à rendre à personne, le « capitalisme sauvage » qui traite les biens et les hommes comme de simples instruments du gain. Jean-Paul II a clairement distingué une économie de marché légitime, au service de la personne, d'un « capitalisme » compris comme système où la liberté économique n'est pas « encadrée par un contexte juridique ferme qui la met au service de la liberté humaine intégrale »[40]. Cette critique est développée dans les articles sur le capitalisme et le libéralisme économique.

Le juste équilibre catholique

Le tableau suivant résume les trois positions. La position catholique n'est pas un compromis tiède entre les deux erreurs, mais une vérité supérieure qui tient ensemble ce que chacune sépare : la réalité du droit et sa fonction sociale.

CollectivismePosition catholiqueIndividualisme libéral
Droit de propriétéNié ou aboliAffirmé comme droit naturelAbsolutisé
Destination universelleConfisquée par l'ÉtatPrincipe premier maintenuOubliée
La personneDissoute dans le collectifLibre et responsableRepliée sur son intérêt
Rapport au pauvreAssistance forcée et niveleuseJustice + charité, partageIndifférence du marché
Verdict de l'ÉgliseCondamné (RN, QA, CA)EnseignéCondamné (QA, CA)

Le développement du principe dans le magistère social

La doctrine de la propriété ne s'est pas figée : elle s'est précisée d'encyclique en encyclique, du premier grand texte de Léon XIII jusqu'aux papes contemporains, en gardant constant son équilibre tout en l'appliquant à des situations nouvelles.

  1. 1225-1274
    Saint Thomas d'Aquin — Somme théologique

    Fondement rationnel : la possession en propre est légitime et même nécessaire (soin, ordre, paix) ; mais l'usage des biens doit rester commun. En nécessité extrême, prendre n'est pas voler.

  2. 15 mai 1891
    Rerum Novarum — Léon XIII

    La propriété privée est « de droit naturel », fruit du travail et appui de la famille. Réfutation du socialisme qui veut l'abolir.

  3. 15 mai 1931
    Quadragesimo Anno — Pie XI

    Le « double caractère, individuel et social » de la propriété : ni individualisme, ni collectivisme. Le droit de propriété ne se confond pas avec son usage.

  4. 7 décembre 1965
    Gaudium et Spes — Vatican II

    La destination universelle des biens posée comme principe directeur : les biens créés doivent « équitablement affluer entre les mains de tous ». L'autorité publique peut régler l'usage de la propriété (GS 71).

  5. 26 mars 1967
    Populorum Progressio — Paul VI

    « Tous les autres droits, y compris ceux de propriété, y sont subordonnés. » La propriété n'est « pour personne un droit inconditionnel et absolu ».

  6. 29 janvier 1979
    Discours de Cuilapan — Jean-Paul II

    Première formulation publique de l'« hypothèque sociale » qui pèse sur toute propriété, devant les indigènes du Mexique.

  7. 14 septembre 1981
    Laborem Exercens — Jean-Paul II

    Le droit de propriété « subordonné au droit à l'usage commun » ; priorité du travail sur le capital.

  8. 30 décembre 1987
    Sollicitudo Rei Socialis — Jean-Paul II

    Définition canonique de l'« hypothèque sociale » comme « qualité intrinsèque » de la propriété, fondée sur la destination universelle des biens.

  9. 1ᵉʳ mai 1991
    Centesimus Annus — Jean-Paul II

    La propriété « n'est pas un droit absolu » ; le travail comme origine de la propriété ; le savoir, nouveau « moyen de production » décisif.

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Cette continuité illustre une caractéristique de la doctrine sociale : elle se développe sans se renier. La propriété défendue par Léon XIII contre le socialisme, équilibrée par Pie XI, relativisée par Paul VI au profit des peuples pauvres et approfondie par Jean-Paul II face au communisme, est une seule et même doctrine déployée sur des terrains successifs.

La propriété, le travail et le bien commun aujourd'hui

Appliquée au monde contemporain, la doctrine garde toute sa force, mais doit affronter des biens nouveaux. Jean-Paul II observe que, dans l'économie moderne, « la possession du savoir-faire, de la technique et de la connaissance » devient plus décisive que la possession de la terre ou des matières premières[41]. Le principe demeure pourtant identique : ces biens nouveaux — brevets, données, compétences, capital intellectuel — sont eux aussi grevés d'une hypothèque sociale et soumis à la destination universelle des biens. La concentration excessive du savoir et de la richesse entre quelques mains, l'exclusion de peuples entiers de l'accès aux moyens de production, sont jugées par l'Église à la même aune que l'accaparement des terres au XIXᵉ siècle.

De même, la propriété des moyens de production n'est légitime que « lorsqu'elle sert un travail utile » ; elle devient illégitime « lorsqu'elle n'est pas valorisée ou qu'elle sert à empêcher le travail d'autrui »[42]. Le critère est constant : la propriété est ordonnée au travail, à la vie des personnes et au bien commun, jamais l'inverse. Les questions du salaire juste, du rôle des syndicats et de l'option pour la pauvreté prolongent concrètement cette doctrine.

La propriété privée et la vie dans la Divine Volonté

La spiritualité de la Divine Volonté transmise à la Servante de Dieu Luisa Piccarreta (1865-1947) offre une lumière intérieure sur le principe social de la propriété. Vivre dans la Volonté divine, c'est reconnaître pratiquement que tout est don : la terre, les biens, le travail lui-même viennent de Dieu et lui appartiennent en propre, l'homme n'en étant que l'« administrateur » — exactement le mot du Catéchisme[43]. L'âme qui vit dans le Fiat ne possède plus rien comme un bien à elle, mais reçoit tout des mains du Père et le restitue à la gloire de Dieu et au bien de tous. Ce Fiat est le mot par lequel Dieu crée : vivre dans le Fiat, c'est laisser Dieu faire en nous ce qu'Il fait au Ciel. Le détachement intérieur que la doctrine sociale demande à l'égard des biens — « ne jamais tenir les choses qu'il possède légitimement comme n'appartenant qu'à lui » — trouve là sa source la plus haute : non plus seulement une justice qui rend à chacun son dû, mais une communion de tous dans l'unique Volonté de Dieu, où les biens redeviennent ce qu'ils étaient au commencement, « destinés à tout le genre humain »[44]. C'est la forme la plus pure de ce que la doctrine sociale appelle, dans l'ordre des structures et des droits, le bon usage de la propriété.

Pour aller plus loin

Notes et références

  1. Léon XIII, Rerum Novarum, 15 mai 1891 (texte officiel français, vatican.va) : « la propriété privée et personnelle est pour l'homme de droit naturel ». L'encyclique consacre ses premiers numéros à réfuter le projet socialiste d'abolition de la propriété.

    1
  2. Saint Jean-Paul II, Sollicitudo Rei Socialis, n° 42, 30 décembre 1987 : « Sur la propriété, en effet, pèse une "hypothèque sociale" ». Formule reprise par le Catéchisme (§ 2406) et le Compendium de la doctrine sociale.

    2
  3. Catéchisme de l'Église catholique, § 2403 : « Le droit à la propriété privée […] n'abolit pas la donation originelle de la terre à l'ensemble de l'humanité. La destination universelle des biens demeure primordiale, même si la promotion du bien commun exige le respect de la propriété privée, de son droit et de son exercice. » Édition officielle française, Mame/Plon, 1992.

    3
  4. Catéchisme de l'Église catholique, § 2402 : « Au commencement, Dieu a confié la terre et ses ressources à la gérance commune de l'humanité […]. Les biens de la création sont destinés à tout le genre humain » (cf. Gn 1, 26-29).

    4
  5. Concile Vatican II, Gaudium et Spes, 7 décembre 1965, n° 69, § 1 : « Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité. »

    5
  6. Catéchisme de l'Église catholique, § 2402 : la terre « est répartie entre les hommes pour assurer la sécurité de leur vie, exposée à la pénurie et menacée par la violence. L'appropriation des biens est légitime pour garantir la liberté et la dignité des personnes ».

    6
  7. Catéchisme de l'Église catholique, § 2403. Reproduction de la phrase d'équilibre entre destination universelle (primordiale) et propriété privée (respectée pour le bien commun).

    7
  8. Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, IIa-IIae, q. 66, a. 2, corpus (trad. Frère Réginald, édition locale Benoît) : deux choses conviennent à l'homme au sujet des biens extérieurs — « le pouvoir de les gérer et d'en disposer » (où « il lui est permis de posséder des biens en propre ») et « d'en user » (où il doit les regarder « non comme s'ils lui étaient propres, mais comme étant à tous »).

    8
  9. Pie XI, Quadragesimo Anno, 15 mai 1931 : « le droit de propriété ne se confond pas avec son usage ». La justice commutative préserve le droit lui-même ; d'autres vertus (libéralité, charité) en règlent l'usage.

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  10. Catéchisme de l'Église catholique, § 2404, citant Gaudium et Spes 69, § 1 : « L'homme, dans l'usage qu'il en fait, ne doit jamais tenir les choses qu'il possède légitimement comme n'appartenant qu'à lui, mais les regarder aussi comme communes » ; le propriétaire est « un administrateur de la Providence ».

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  11. Catéchisme de l'Église catholique, § 2405 : distinction entre biens de production (« terres ou usines, compétences ou arts ») dont la fécondité doit « profiter au plus grand nombre » et biens de consommation, à user « avec tempérance ».

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  12. Saint Jean-Paul II, Centesimus Annus, 1ᵉʳ mai 1991, n° 32 : à l'époque moderne, le savoir, la technique et l'organisation deviennent un moyen de production aussi décisif que la terre, sans que change la règle de la destination universelle.

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  13. Saint Paul VI, Populorum Progressio, 26 mars 1967, n° 23 : « La propriété privée ne constitue pour personne un droit inconditionnel et absolu. […] Le droit de propriété ne doit jamais s'exercer au détriment de l'utilité commune. »

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  14. Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, IIa-IIae, q. 66, a. 1, corpus : quant à leur usage, « l'homme a un domaine naturel sur ces biens extérieurs, car par la raison et la volonté il peut s'en servir pour son utilité, comme étant faits pour lui ». Fondement dans Gn 1, 26.

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  15. Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, IIa-IIae, q. 66, a. 2, corpus : la possession en propre est nécessaire à la vie humaine « pour trois raisons » — le soin plus attentif, l'ordre de l'administration, la paix entre les hommes.

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  16. Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, IIa-IIae, q. 66, a. 2, ad 1 : « la division des possessions […] dépend des conventions humaines et relève du droit positif » ; « la propriété n'est pas contraire au droit naturel, mais elle s'y surajoute par une précision due à la raison humaine ».

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  17. Léon XIII, Rerum Novarum, 1891 : « Ce qui excelle en nous, qui nous fait hommes et nous distingue essentiellement de la bête, c'est l'esprit ou la raison » — fondement de la propriété dans la prévoyance propre à l'homme raisonnable.

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  18. Léon XIII, Rerum Novarum, 1891 : le champ acquis par l'ouvrier « n'est assurément que du salaire transformé ». Le travail crée un titre de propriété.

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  19. Léon XIII, Rerum Novarum, 1891 : celui qui consacre « son génie et ses forces » à utiliser les biens de la nature « s'attribue par le fait même cette part de la nature matérielle qu'il a cultivée ».

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  20. Saint Jean-Paul II, Centesimus Annus, n° 31 : « Grâce à son travail, l'homme […] s'approprie une part de la terre […]. C'est là l'origine de la propriété individuelle » — reprise directe de l'argument de Léon XIII, assortie de la responsabilité de ne pas empêcher autrui de disposer de sa part.

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  21. Léon XIII, Rerum Novarum, 1891 : « la nature impose au père de famille le devoir sacré de nourrir et d'entretenir ses enfants » et de leur « créer un patrimoine qui les aide à se défendre honnêtement dans les vicissitudes de la vie ».

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  22. Léon XIII, Rerum Novarum, 1891 : « cette conversion de la propriété privée en propriété collective, préconisée par le socialisme, n'aurait d'autre effet que de rendre la situation des ouvriers plus précaire » ; le remède est « en opposition flagrante avec la justice ».

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  23. Saint Jean-Paul II, Centesimus Annus, n° 30 : la propriété privée est « fondamentale pour l'autonomie et le développement de la personne », à condition de rester subordonnée à la destination commune des biens créés. Citation de saint Thomas : « l'homme ne doit pas tenir les choses extérieures pour privées, mais pour communes ».

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  24. Saint Paul VI, Populorum Progressio, n° 22 : « Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples […]. Tous les autres droits, quels qu'ils soient, y compris ceux de propriété et de libre commerce, y sont subordonnés. »

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  25. Saint Paul VI, Populorum Progressio, n° 23 : « Nul n'est fondé à réserver à son usage exclusif ce qui passe son besoin, quand les autres manquent du nécessaire. »

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  26. Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, IIa-IIae, q. 66, a. 7, corpus : en cas de nécessité urgente et évidente, « quelqu'un peut licitement subvenir à sa propre nécessité avec le bien d'autrui […]. Il n'y a là ni vol ni rapine à proprement parler ».

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  27. Saint Thomas d'Aquin, Somme théologique, IIa-IIae, q. 66, a. 7, sed contra : « dans la nécessité tous les biens sont communs. Il n'y a donc pas péché si quelqu'un prend le bien d'autrui, puisque la nécessité en a fait pour lui un bien commun. »

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  28. Catéchisme de l'Église catholique, § 2408 : il n'y a pas vol « dans le cas d'une nécessité évidente et urgente, quand l'unique moyen de subvenir à des besoins immédiats et essentiels (nourriture, abri, vêtement…) est de disposer et d'user des biens d'autrui ».

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  29. Saint Ambroise de Milan, cité par saint Thomas, Somme théologique, IIa-IIae, q. 66, a. 7 : « C'est le pain des affamés que tu détiens ; c'est le vêtement de ceux qui sont nus que tu renfermes. » Le dossier patristique complet est traité dans l'article La destination universelle des biens.

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  30. Pie XI, Quadragesimo Anno, 1931 : « ni Léon XIII, ni les théologiens […] n'ont jamais nié ou contesté le double aspect, individuel et social, qui s'attache à la propriété ».

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  31. Pie XI, Quadragesimo Anno, 1931 : « nier ou atténuer à l'excès l'aspect social et public du droit de propriété, c'est verser dans l'individualisme […] ; de même, à contester ou à voiler son aspect individuel, on tomberait infailliblement dans le collectivisme ».

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  32. Saint Jean-Paul II, discours aux indigènes et paysans, Oaxaca-Cuilapan (Mexique), 29 janvier 1979 : « sur toute propriété pèse toujours une hypothèque sociale, pour que les biens servent à la destination générale que Dieu leur a donnée ». Première formulation publique de l'expression, reprise ensuite dans Sollicitudo Rei Socialis 42.

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  33. Saint Jean-Paul II, Sollicitudo Rei Socialis, n° 42 : « Sur la propriété, en effet, pèse une "hypothèque sociale", c'est-à-dire que l'on y discerne, comme qualité intrinsèque, une fonction sociale fondée et justifiée précisément par le principe de la destination universelle des biens. »

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  34. Saint Jean-Paul II, Laborem Exercens, 14 septembre 1981, n° 14 : « le droit à la propriété privée est subordonné au droit à l'usage commun, à la destination universelle des biens » ; affirmation de la priorité du travail sur le capital.

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  35. Saint Jean-Paul II, Centesimus Annus, n° 30 : « la propriété des biens n'est pas un droit absolu mais comporte, dans sa nature même de droit humain, ses propres limites ».

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  36. Saint Paul VI, Populorum Progressio, n° 24 : « le bien commun exige donc parfois l'expropriation » de domaines mal exploités faisant obstacle à la prospérité collective, avec juste compensation.

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  37. Catéchisme de l'Église catholique, § 2406 : « L'autorité politique a le droit et le devoir de régler, en fonction du bien commun, l'exercice légitime du droit de propriété » (cf. GS 71, § 4 ; SRS 42 ; CA 40 ; 48).

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  38. Pie XI, Quadragesimo Anno, 1931, n° 120 : « le socialisme religieux, le socialisme chrétien, sont des termes contradictoires : personne ne peut être en même temps bon catholique et vrai socialiste ». Critique développée dans l'article Le socialisme et ses limites.

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  39. Saint Jean-Paul II, Centesimus Annus, n° 13 : l'erreur fondamentale du socialisme est « de caractère anthropologique » — il considère l'homme « comme un simple élément et une molécule de l'organisme social », niant sa subjectivité et sa responsabilité.

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  40. Saint Jean-Paul II, Centesimus Annus, n° 42 : distinction entre une économie de marché légitime et un « capitalisme » où la liberté économique n'est pas « encadrée par un contexte juridique ferme qui la met au service de la liberté humaine intégrale ».

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  41. Saint Jean-Paul II, Centesimus Annus, n° 32 : « la possession du savoir-faire, de la technique et de la connaissance » devient, dans l'économie moderne, un moyen de production décisif.

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  42. Saint Jean-Paul II, Centesimus Annus, n° 43 : la propriété des moyens de production est légitime « lorsqu'elle sert un travail utile » et devient illégitime « lorsqu'elle n'est pas valorisée ou qu'elle sert à empêcher le travail d'autrui ».

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  43. Catéchisme de l'Église catholique, § 2404 : « La propriété d'un bien fait de son détenteur un administrateur de la Providence pour le faire fructifier et en communiquer les bienfaits à autrui. »

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  44. Lecture spirituelle proposée par cet article à partir du thème de la Divine Volonté transmise à la Servante de Dieu Luisa Piccarreta (1865-1947), Le Livre du Ciel : l'âme qui vit dans la Volonté divine reçoit tout de Dieu comme un don et ne garde rien pour elle seule — paraphrase du thème, non une citation verbatim (aucune dictée précise portant cette formulation n'a été retrouvée). Elle rejoint ainsi intérieurement l'ordre originel où les biens sont « destinés à tout le genre humain » (CEC 2402).

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