La subsidiarité

La définition du Catéchisme et de Centesimus annus

La formulation de référence aujourd'hui est celle du Catéchisme de l'Église catholique, qui reprend presque mot pour mot l'encyclique Centesimus annus de saint Jean-Paul II (1991).^[8][9]

« Une société d'ordre supérieur ne doit pas intervenir dans la vie interne d'une société d'ordre inférieur en lui enlevant ses compétences, mais elle doit plutôt la soutenir en cas de nécessité et l'aider à coordonner son action avec celle des autres composantes sociales, en vue du bien commun. » — Catéchisme de l'Église catholique, § 1883^[10]

Chaque membre de phrase compte. « Ne pas intervenir... en lui enlevant ses compétences » : c'est la barrière contre l'absorption. « Mais elle doit plutôt la soutenir en cas de nécessité » : c'est le devoir d'assistance. « En vue du bien commun » : c'est la fin qui empêche la subsidiarité de dégénérer en repli égoïste de chacun sur son pré carré.^[11] La subsidiarité n'est donc pas un principe d'abstention, mais un principe d'ordre — la juste répartition des responsabilités entre les niveaux d'une société.

Le Compendium de la doctrine sociale de l'Église en fait l'« une des directives les plus constantes et les plus caractéristiques » de l'enseignement social, présente « depuis la première grande encyclique sociale ».^[12]

Une double face : ne pas absorber, mais secourir

On réduit trop souvent la subsidiarité à son versant négatif — « l'État ne doit pas se mêler de tout ». C'est vrai, mais c'est la moitié de la doctrine. Le Compendium énumère explicitement les deux faces du principe.^[13]

Le versant positif oblige l'État et les collectivités à « stimuler, soutenir et suppléer » : aide économique, institutionnelle, législative, pour les corps sociaux plus petits ou en difficulté.^[14] Le versant négatif impose de « s'abstenir de tout ce qui restreindrait de fait l'espace vital » des cellules plus petites de la société.^[15]

Subsidium : ce mot dit tout — l'autorité supérieure ne remplace pas, elle vient en renfort. Elle est la réserve, jamais l'occupant.

Cette double face explique pourquoi la subsidiarité peut être invoquée aussi bien contre l'étatisme dévorant que contre l'abandon des plus faibles. Un État qui fait tout viole la subsidiarité par excès ; un État qui ne fait rien quand les corps intermédiaires sont débordés la viole par défaut.^[16]

Ce que la subsidiarité n'est pas

Ni désengagement de l'autorité (contre le faux libéralisme)

La subsidiarité n'est pas la doctrine de l'État minimal cher au libéralisme économique radical. Quand une famille, une commune, une association ne peuvent plus accomplir leur tâche — par pauvreté, par crise, par injustice —, l'autorité supérieure a le devoir d'intervenir.^[17] Réduire la subsidiarité à « que chacun se débrouille » en trahit le cœur : le subsidium est d'abord un secours dû.

Ni centralisme (contre le collectivisme)

À l'inverse, la subsidiarité interdit que l'on remonte vers le sommet ce que la base peut faire. Le Catéchisme est tranchant :

« Le principe de subsidiarité s'oppose à toutes les formes de collectivisme. Il trace les limites de l'intervention de l'État. Il tend à harmoniser les rapports entre individus et sociétés. » — Catéchisme de l'Église catholique, § 1885^[18]

C'est pourquoi la subsidiarité a été, dans la bouche des papes, une arme doctrinale contre le socialisme, le communisme et tout totalitarisme : autant de systèmes qui confisquent au profit de l'État ou du Parti ce qui revient aux personnes et aux communautés réelles.^[19][20]

Subsidium : la réserve qui vient au secours

Avant d'être un terme de philosophie sociale, subsidium est un mot de la langue militaire latine. Les subsidia étaient les lignes de réserve d'une armée, postées en arrière du front, dont la fonction était d'accourir au point où la ligne cédait.^[21] De là le sens dérivé : un subsidium est une aide, un renfort, un appui. La subsidiarité hérite exactement de cette image : l'échelon supérieur tient le rôle de la réserve — il intervient là où, et seulement là où, l'échelon inférieur ne tient plus.

Le substantif « subsidiarité » apparaît dans plusieurs langues européennes en 1931, pour traduire le latin de Quadragesimo anno, qui parle de « subsidiarii officii principium » — le principe de la fonction subsidiaire (ou supplétive).^[22]

Aristote et saint Thomas : la société comme tout articulé

L'intuition est bien plus ancienne que le mot. Aristote déjà voit la cité comme une réalité composée de communautés naturelles emboîtées — l'individu, la famille (oikos), le village, la cité (polis) —, chacune ayant sa fin propre.^[23] La famille n'est pas une mini-cité, ni la cité une grande famille : chaque communauté a sa consistance.

Saint Thomas d'Aquin approfondit cette vision : l'ordre du monde reflète la sagesse d'un Dieu qui gouverne par des causes secondes, en conférant aux créatures la dignité d'agir et de causer à leur tour.^[24] Dieu ne fait pas tout directement : il fait que ses créatures fassent. C'est la racine métaphysique de la subsidiarité, que le Catéchisme énonce de façon saisissante :

« Dieu n'a pas voulu retenir pour lui seul l'exercice de tous les pouvoirs. Il remet à chaque créature les fonctions qu'elle est capable d'exercer, selon les capacités de sa nature. Cette manière de gouverner doit être imitée dans la vie sociale. » — Catéchisme de l'Église catholique, § 1884^[25]

Luigi Taparelli d'Azeglio : l'inventeur du concept moderne

Le véritable père conceptuel de la subsidiarité est un jésuite italien du XIXᵉ siècle, Luigi Taparelli d'Azeglio (1793-1862). Dans son Saggio teoretico di dritto naturale (1840-1843), il forge l'idée d'un « droit hypotactique » (de l'ordre social hiérarchisé) qui veut que les sociétés supérieures respectent l'autonomie des sociétés inférieures et ne fassent pour elles que ce qu'elles ne peuvent faire seules.^[26] Pie XI tenait Taparelli en si haute estime qu'il recommanda explicitement sa pensée dans une encyclique de 1929, deux ans seulement avant de formaliser la subsidiarité.^[27]

Le choc de la Révolution : la table rase des corps intermédiaires

Le principe se cristallise aussi par contraste avec un événement historique précis. La Révolution française entreprend de supprimer tous les corps intermédiaires — corporations, confréries, communautés — au nom d'un face-à-face direct entre l'individu et l'État. La loi Le Chapelier (1791) interdit les associations professionnelles et fait du citoyen isolé le seul interlocuteur de la puissance publique.^[28]

Cette « table rase » est l'exact contraire de la société subsidiaire. Alexis de Tocqueville, observant la démocratie américaine, y verra le grand danger des sociétés modernes : un pouvoir central « immense et tutélaire » qui infantilise des individus atomisés, faute de ces associations intermédiaires qui sont l'école de la liberté.^[29] La subsidiarité catholique reprend et fonde cette défense des corps intermédiaires.

Le contexte : étatisme, totalitarismes et « socialisation »

Quadragesimo anno paraît le 15 mai 1931, quarante ans après Rerum novarum — d'où son titre, « la quarantième année ». L'Europe est alors prise en tenaille entre des systèmes qui, chacun à sa manière, écrasent les communautés réelles : le communisme soviétique qui collectivise tout, le fascisme italien qui enserre la société dans l'État corporatiste, et, dans les démocraties, une bureaucratisation croissante qui multiplie les interventions d'en haut.^[30] Face à cette montée de l'étatisme, Pie XI veut rappeler une loi de la vie sociale antérieure à l'État lui-même.

Le texte fondateur de Quadragesimo anno

Le passage est devenu le locus classicus de toute la doctrine. Il mérite d'être cité dans son ampleur :

« De même qu'on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s'acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d'une manière très dommageable l'ordre social, que de retirer aux groupements d'ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. L'objet naturel de toute intervention en matière sociale est d'aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber. » — Pie XI, Quadragesimo anno, n. 79-80^[31]

Trois affirmations s'y nouent. D'abord, transférer vers le haut ce que le bas peut faire est une injustice — pas seulement une inefficacité, mais une atteinte au droit. Ensuite, c'est un désordre social : on défait le tissu vivant de la société. Enfin, la fin de toute action publique est d'aider (« aider les membres du corps social »), non de les « détruire » ni de les « absorber ».^[32]

Pie XI ajoute aussitôt une promesse qui scelle le principe : plus l'ordre subsidiaire est respecté, plus l'autorité elle-même y gagne en force et en efficacité, libérée des tâches subalternes pour se consacrer à ce qui lui revient en propre.^[33]

Les rédacteurs jésuites : Nell-Breuning et Gundlach

Le principe ne tombe pas du ciel rédactionnel. Pie XI a confié la préparation de Quadragesimo anno à deux jésuites allemands, Oswald von Nell-Breuning (1890-1991) et Gustav Gundlach (1892-1963), héritiers de la grande école sociale germanique (Ketteler, Pesch).^[34] C'est en grande partie à eux que l'on doit la formulation précise du subsidiarii officii principium. Ce travail savant explique la solidité doctrinale du texte, qui n'a jamais été contredit depuis.

De Léon XIII à aujourd'hui, le principe a été repris, précisé et appliqué par tous les grands documents sociaux. Le tableau ci-dessous résume cette continuité ; les sections qui suivent en détaillent les étapes.

Léon XIII : les racines dans Rerum novarum

Quarante ans avant Pie XI, Léon XIII pose déjà les pierres d'attente. Rerum novarum (1891) défend la famille comme une « société domestique » antérieure à l'État, qui ne peut être absorbée par lui : « la famille a, au moins à l'égal de l'État, des droits et des devoirs ».^[48] L'encyclique défend aussi le droit d'association des travailleurs — les futurs syndicats — comme corps intermédiaires nécessaires entre l'individu et la puissance publique.^[49] La logique subsidiaire est déjà entière, même si le mot manque encore.

Jean XXIII : Mater et magistra et la « socialisation »

En 1961, Jean XXIII affronte un phénomène nouveau qu'il appelle la « socialisation » : la multiplication des liens, institutions et réglementations qui enserrent la vie quotidienne.^[50] Le pape ne la condamne pas — elle peut servir le bien commun —, mais il met en garde : cette densification des rapports sociaux ne doit pas « réduire les êtres humains à de purs automates » ni étouffer leur initiative responsable.^[51] Il réaffirme expressément le principe de Quadragesimo anno. Dans Pacem in terris (1963), il l'étend même aux relations entre les États et une éventuelle autorité mondiale : celle-ci devrait respecter la subsidiarité à l'égard des nations.^[52]

Vatican II et Gaudium et spes

Le concile Vatican II, dans Gaudium et spes (1965), promeut la participation active des citoyens et la vitalité des associations comme conditions d'une société à hauteur d'homme.^[53] La défense des corps intermédiaires et de l'initiative locale y est constante, en cohérence avec le souci de bien commun et de dignité de la personne.

Jean-Paul II : Centesimus annus et la critique de l'« État-providence »

C'est saint Jean-Paul II qui donne au principe sa formulation contemporaine et son application la plus discutée. Dans Centesimus annus (1991), méditant l'effondrement du communisme, il avertit que l'« État de l'assistance » (Welfare State) peut, en voulant tout prendre en charge, produire l'effet inverse de celui recherché : en intervenant directement et en déresponsabilisant la société, il provoque la perte des énergies humaines et une croissance démesurée d'appareils publics dominés par des logiques bureaucratiques plutôt que par le souci de servir les usagers, avec une augmentation énorme des dépenses.^[54] Le pape oppose à cette dérive le principe de subsidiarité dans sa formule désormais canonique, que le Catéchisme reprendra deux ans plus tard.^[55][56]

Benoît XVI : subsidiarité et solidarité inséparables

Benoît XVI, dans Caritas in veritate (2009), apporte la précision décisive contre tout dévoiement : la subsidiarité ne peut jamais être séparée de la solidarité.^[57]

« Le principe de subsidiarité doit rester étroitement lié au principe de solidarité et vice versa, car si la subsidiarité sans la solidarité tombe dans le particularisme social, il est aussi vrai que la solidarité sans la subsidiarité tomberait dans l'assistanat qui humilie celui qui est dans le besoin. » — Benoît XVI, Caritas in veritate, 58^[58]

C'est la formule d'équilibre la plus citée : subsidiarité sans solidarité = chacun pour soi ; solidarité sans subsidiarité = assistanat infantilisant. Le pape François confirmera cet équilibre lors de sa catéchèse du 23 septembre 2020, en pleine pandémie, présentant la subsidiarité comme un chemin de guérison sociale et d'espérance.^[59]

La subsidiarité ne se comprend pas isolément. Elle est l'un des quatre principes permanents qui s'éclairent mutuellement.^[60]

Avec la dignité de la personne : tout part de la personne

La subsidiarité est, au fond, une conséquence de la dignité de la personne. Si la personne est « principe, sujet et fin » de toutes les institutions sociales,^[61] alors aucune structure ne peut la déposséder de ce qu'elle est capable de faire elle-même sans l'amoindrir. Confisquer une responsabilité, c'est diminuer une personne. La subsidiarité protège l'espace où s'exerce la liberté responsable.

Avec le bien commun : la fin de toute subsidiarité

La subsidiarité n'est pas un absolu : elle est tout entière ordonnée au bien commun. Le Catéchisme précise que l'autorité supérieure soutient les sociétés inférieures « en vue du bien commun ».^[62] Quand le bien commun l'exige — sécurité, justice, secours aux plus faibles —, l'échelon supérieur doit agir. La subsidiarité organise les responsabilités ; le bien commun en fixe la direction.

Avec la solidarité : le couple indissociable

C'est l'articulation la plus délicate. Le tableau suivant compare les deux principes, que Caritas in veritate déclare inséparables.^[63]

Les deux principes ne s'opposent pas : ils se corrigent. La subsidiarité empêche la solidarité de devenir étouffante ; la solidarité empêche la subsidiarité de devenir un alibi de l'abandon.^[64]

La famille, première société

La famille est l'application première de la subsidiarité. Société « naturelle et primordiale », antérieure à l'État, elle a des droits propres que la puissance publique doit protéger et soutenir, jamais absorber.^[65][66] L'État aide la famille (politique familiale, justice fiscale, soutien aux familles en difficulté), mais ne se substitue pas à elle dans son rôle propre — notamment l'éducation des enfants. Voir La famille, cellule de base de la société.

L'école et les droits premiers des parents

L'éducation est un terrain d'application classique. Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants ; l'école et l'État viennent en subsidium, pour les aider, non pour les déposséder de ce droit-devoir originel.^[67] C'est exactement la logique subsidiaire : l'instance supérieure (l'État, l'école) seconde l'instance inférieure (la famille) sans la supplanter. Voir L'école et les droits des parents.

Les corps intermédiaires : associations, syndicats, communautés

Entre l'individu et l'État s'étend tout le tissu des corps intermédiaires : associations, syndicats, coopératives, communautés religieuses, mutuelles, communes. La doctrine sociale y voit le terrain naturel de la liberté responsable et le rempart contre l'atomisation des individus.^[68] Une société riche en corps intermédiaires vivants est une société subsidiaire ; une société où il ne reste que l'individu face à l'État glisse vers le totalitarisme ou vers l'anomie.

Le rôle de l'État : ni absent, ni envahissant

La subsidiarité dessine le juste rôle de l'autorité politique : ni un État absent qui laisse les faibles sans secours, ni un État envahissant qui fait tout à la place de tous.^[69] L'État garde des fonctions qui lui sont propres et que nul autre ne peut assumer — la justice, la sécurité, la défense du bien commun, la protection des plus vulnérables. Mais il doit « suppléer » là où les corps inférieurs ne suffisent plus, puis se retirer dès qu'ils le peuvent à nouveau. Voir L'autorité politique selon l'Église.

Décentralisation, fédéralisme et subsidiarité politique

Sur le plan institutionnel, la subsidiarité plaide pour la décentralisation : confier les décisions au niveau le plus proche des personnes concernées, en ne remontant vers le centre que ce qui exige une coordination plus large.^[70] Elle rejoint ainsi, sans s'y identifier, les traditions du fédéralisme et de l'autonomie locale. Le principe vaut à tous les étages : commune, région, État, et jusqu'aux relations internationales que la pratique démocratique et la mondialisation rendent toujours plus pressantes.

Fait remarquable, un principe né dans une encyclique catholique est devenu un principe juridique de l'Union européenne.

Maastricht (1992) et le traité de Lisbonne

Le traité de Maastricht (1992) inscrit pour la première fois la subsidiarité dans le droit communautaire ; le traité de Lisbonne (2007, en vigueur 2009) la consacre à l'article 5 du traité sur l'Union européenne comme l'un des principes fondamentaux régissant l'exercice des compétences, avec l'attribution et la proportionnalité.^[71][72] La règle : dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union n'intervient que si les objectifs ne peuvent être « atteints de manière suffisante » par les États (au niveau central, régional ou local) et peuvent l'être « mieux » au niveau de l'Union.^[73]

Une subsidiarité amputée ? Ce que la version civile retient et oublie

La subsidiarité européenne retient l'idée d'organisation des compétences entre niveaux. Mais elle en perd souvent le fondement : dans la doctrine catholique, la subsidiarité protège d'abord la personne, la famille et les corps intermédiaires — pas seulement la répartition entre échelons administratifs.^[74] Coupée de la dignité de la personne et du bien commun qui la fondent, la subsidiarité risque de n'être qu'une technique de partage du pouvoir entre administrations, là où l'Église en fait une exigence de respect des personnes et des communautés vivantes.

« La subsidiarité, c'est le néolibéralisme déguisé » ?

Objection. En limitant l'État et en valorisant l'initiative privée, la subsidiarité ne serait qu'une caution chrétienne au capitalisme et au désengagement public.

Réponse. C'est confondre la subsidiarité avec sa moitié négative. Le subsidium est d'abord un secours dû : l'autorité supérieure a le devoir d'intervenir quand les corps inférieurs sont débordés.^[75][76] Centesimus annus, qui critique l'État-providence, défend dans le même mouvement les droits des travailleurs et la nécessité d'un cadre juridique protecteur.^[77] Et Caritas in veritate verrouille la lecture : une subsidiarité sans solidarité « tombe dans le particularisme social » — elle est précisément ce que l'Église refuse.^[78]

« Un prétexte pour que l'État se défausse » ?

Objection. Invoquer la subsidiarité permettrait à l'État de se débarrasser de ses responsabilités sur les familles, les associations ou le marché.

Réponse. Une subsidiarité qui abandonne est une subsidiarité trahie. Le principe n'autorise le retrait de l'échelon supérieur que si l'échelon inférieur peut réellement faire la tâche — non parce qu'on le décrète, mais parce qu'on lui en donne les moyens. Là où la famille, l'école ou l'association sont écrasées par la pauvreté ou l'injustice, la subsidiarité commande le secours, elle ne l'excuse pas.^[79]

Quand le haut DOIT agir : les limites de la subsidiarité

La subsidiarité n'est donc pas un principe d'inaction. Elle connaît ses propres limites : devant une catastrophe, une crise sanitaire, une injustice structurelle, une atteinte aux droits fondamentaux, l'autorité supérieure doit agir avec force — c'est alors le bien commun qui l'exige.^[80] Le pape François l'a rappelé en 2020 : bien vécue, la subsidiarité « libère » et fait grandir l'espérance, mais elle suppose la participation de tous, du sommet à la base, dans la solidarité.^[81] La subsidiarité organise la responsabilité ; elle ne dispense jamais d'agir.

Confiance, responsabilité et respect des personnes

Au fond, la subsidiarité est une question de confiance. Faire confiance à la personne, à la famille, à la communauté, c'est croire qu'elles sont capables — c'est respecter en elles l'image de Dieu. À l'inverse, tout vouloir faire à leur place, « pour leur bien », c'est une forme de mépris déguisé en bienveillance. Le bon gouvernement, comme la bonne éducation, consiste à rendre capable, pas à se rendre indispensable.

Le Dieu qui « remet à chaque créature les fonctions qu'elle est capable d'exercer »

La racine ultime du principe est théologique. Le Dieu chrétien n'est pas un tyran qui ferait tout directement : il gouverne le monde en associant ses créatures à son œuvre, en leur conférant la dignité de causes véritables.^[82][83] La subsidiarité humaine est l'imitation de cette manière divine de gouverner :

« Cette manière de gouverner [celle de Dieu] doit être imitée dans la vie sociale. La conduite de Dieu dans le gouvernement du monde, qui témoigne d'un si grand respect pour la liberté humaine, doit inspirer la sagesse de ceux qui gouvernent les communautés humaines. » — Catéchisme de l'Église catholique, § 1884^[84]

Respecter la subsidiarité, c'est donc imiter la patience et la générosité de Dieu, qui ne nous traite jamais en mineurs, mais en fils appelés à agir. C'est, dans l'ordre social, une forme de la charité politique : aimer assez les personnes et les communautés pour les laisser grandir.

Sur les principes frères de la doctrine sociale :

• La dignité de la personne humaine
• Le bien commun
• La solidarité
• La destination universelle des biens

Sur les applications de la subsidiarité :

• La famille, cellule de base de la société
• L'école et les droits des parents
• Les syndicats et la doctrine sociale
• L'autorité politique selon l'Église
• Rerum novarum et la doctrine sociale

Sur les contrefaçons que la subsidiarité combat :

• Le totalitarisme
• Le socialisme et ses limites
• Le libéralisme économique