La loi de séparation de 1905

Les racines longues du conflit Église-République

La séparation de 1905 n'est pas un accident législatif. Elle est l'aboutissement d'un siècle et demi de tensions entre la France catholique et l'État issu de 1789, ponctué d'épisodes traumatiques que la mémoire collective n'avait pas oubliés :

• la nationalisation des biens du clergé votée par l'Assemblée constituante le 2 novembre 1789, première spoliation patrimoniale de l'Église en France ;
• la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, qui transforme évêques et curés en fonctionnaires élus par les départements et impose un serment de fidélité à la Constitution ; plus de la moitié du clergé refuse, créant la fracture entre clergé constitutionnel (assermenté) et clergé réfractaire (insoumis)^[5] ;
• les massacres de Septembre 1792, qui font plusieurs centaines de victimes parmi les prêtres réfractaires emprisonnés à Paris (Carmes, Abbaye, Force), béatifiés à partir de 1926 comme martyrs de Septembre ;
• la déchristianisation de l'an II (1793-1794) avec son culte de la Raison, ses fêtes décadaires, ses profanations d'églises et ses exécutions de prêtres réfractaires (cf. Les martyrs de la Révolution française) ;
• le Concordat de 1801 entre Pie VII et Bonaparte (15 juillet 1801), texte de pacification qui rétablit le culte catholique comme « religion de la grande majorité des Français » sans en faire une religion d'État ; mais l'État se réserve la nomination des évêques et la rémunération du clergé, tandis que les Articles organiques unilatéraux du 8 avril 1802 encadrent le culte de mesures de police que Rome n'a jamais ratifiées^[6].

Tout le XIXᵉ siècle français se déroule sous l'équilibre concordataire, mais cet équilibre demeure fragile. Sous la Restauration (1814-1830), un mouvement d'inspiration ultracatholique tente de rétablir l'union du Trône et de l'Autel. Sous la Monarchie de Juillet (1830-1848), Louis-Philippe maintient le Concordat tout en limitant l'influence cléricale. Sous le Second Empire (1852-1870), Napoléon III consolide les bonnes relations avec Pie IX, jusqu'à sa rupture après la proclamation de l'infaillibilité pontificale (Concile Vatican I, 18 juillet 1870) et l'unité italienne réalisée au détriment des États pontificaux (prise de Rome, 20 septembre 1870)^[7].

La III^e République et l'anticléricalisme de combat

La proclamation de la Troisième République le 4 septembre 1870, puis la victoire électorale des républicains après la crise du 16 mai 1877, ouvre une séquence politique nouvelle. Les républicains, marqués par l'opposition catholique à 1789 et par le ralliement majoritaire du clergé à l'Ordre moral et à la monarchie, voient dans l'Église une force politique adverse plus que comme une institution religieuse à respecter. La République, pour s'affermir, doit selon eux soustraire les âmes à l'influence cléricale — d'abord par l'école, ensuite par les associations, enfin par la séparation.

Cette séquence est cohérente et continue. À chaque étape, l'État républicain rétrécit l'espace public concédé à l'Église, sans encore rompre formellement avec elle. Au tournant du siècle, la séparation pure et simple devient pour la gauche radicale et socialiste l'achèvement logique du mouvement engagé. Pour la droite catholique, elle est une menace existentielle : le clergé français, salarié par l'État depuis le Concordat, dépend matériellement du budget des cultes ; les paroisses rurales, les séminaires, les hospices catholiques fonctionnent dans le cadre concordataire.

L'affaire Dreyfus, l'affaire des fiches, la rupture avec Rome

Trois événements précipitent la décision politique entre 1898 et 1905.

D'abord l'affaire Dreyfus (1894-1906), qui voit une partie du haut clergé et de la presse catholique (notamment La Croix sous la plume du Père Bailly) prendre parti contre la révision du procès du capitaine juif Alfred Dreyfus. Quand l'innocence du capitaine est officiellement reconnue par la Cour de cassation (12 juillet 1906), la sympathie catholique pour l'antidreyfusisme passe pour avoir entaché l'Église dans son ensemble. Le camp dreyfusard — bloc des gauches, radicaux, socialistes — sort vainqueur des élections de 1902 et engage un bloc des gauches dont la séparation deviendra le programme.

Ensuite, l'affaire des fiches (1900-1904). Le ministre de la Guerre du gouvernement Combes, le général Louis André (en fonction du 29 mai 1900 au 15 novembre 1904), met en place avec l'aide du Grand Orient de France (loge maçonnique) un système de fichage clandestin des officiers de l'armée selon leurs convictions religieuses et leur pratique du culte. Les officiers réputés catholiques (« va à la messe », « fait ses Pâques ») voient leur avancement bloqué ; les officiers maçons ou indifférents promus. La révélation publique du système par Jean Guyot de Villeneuve à la Chambre, le 28 octobre 1904, scandalise l'opinion modérée elle-même : lors de la séance du 4 novembre 1904, le député nationaliste Gabriel Syveton gifle le général André en pleine Chambre. André, lâché par Combes, est contraint de démissionner le 15 novembre 1904 (Maurice Berteaux lui succède à la Guerre). Émile Combes, compromis à son tour, remet la démission de son gouvernement le 18 janvier 1905 (annoncée dès le 15 janvier) ; Maurice Rouvier lui succède le 24 janvier. Le travail législatif sur la séparation est désormais lancé^[9].

Enfin, la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège. Le pape saint Pie X (élu le 4 août 1903) refuse en 1904 la nomination de deux évêques français (Mgr Geay de Laval et Mgr Le Nordez de Dijon) que Rome juge trop liés au pouvoir civil. Le gouvernement français rappelle son ambassadeur près le Saint-Siège le 21 mai 1904, puis ferme l'ambassade le 30 juillet 1904. Les relations diplomatiques sont rompues ; elles ne seront rétablies qu'en mai 1921 sous la présidence d'Alexandre Millerand. Cette rupture supprime de fait la condition matérielle du maintien du Concordat^[10].

La commission Buisson-Briand (juin 1903)

L'idée d'une loi de séparation circule à gauche depuis les années 1870, mais elle est restée minoritaire jusqu'au lendemain des élections de 1902. Le 11 juin 1903, la Chambre des députés constitue une commission de 33 membres chargée d'examiner les diverses propositions de séparation déposées^[11]. La présidence en revient à Ferdinand Buisson (1841-1932), normalien, ancien directeur de l'enseignement primaire au ministère Ferry, protestant libéral et l'un des artisans de la laïcisation scolaire. Le rapport — c'est-à-dire la rédaction concrète du futur texte — est confié à Aristide Briand (1862-1932), jeune député socialiste de la Loire élu en 1902, ancien militant des Bourses du travail.

Le choix d'Aristide Briand comme rapporteur est décisif. Socialiste mais modéré dans la méthode, Briand prend rapidement ses distances avec l'aile la plus anticléricale du Bloc des gauches incarnée par Combes lui-même. Convaincu qu'une loi de spoliation pure et simple aurait des conséquences politiques catastrophiques, il rédige un texte qui se veut technique plutôt que polémique : la séparation devra garantir la « liberté de conscience » et le « libre exercice des cultes », et organiser proprement le transfert juridique du régime concordataire vers un régime de droit privé^[12].

Devant la commission, à l'automne 1903, Briand résume son ambition : faire non une loi de combat, mais une loi destinée à durer — formule traditionnellement rapportée par l'historiographie, dont le procès-verbal exact n'a pu être vérifié^[13].

Les débats à la Chambre (21 mars — 3 juillet 1905)

Briand présente son projet à la Chambre le 4 mars 1905. Le débat général s'ouvre le 21 mars et dure quatre mois. Trois camps s'opposent.

À gauche, le bloc radical-socialiste-progressiste soutient le projet, mais avec des nuances. La gauche jacobine (Émile Combes, Camille Pelletan, Maurice Allard) voudrait une loi plus radicale : suppression totale du financement public des cultes, dévolution des édifices à l'État sans condition, interdiction stricte de toute manifestation extérieure du culte. Briand résiste : sa formule cherche une séparation viable, qui survive aux changements de majorité.

À droite, les catholiques se divisent. Le comte Albert de Mun (1841-1914), fondateur des cercles catholiques d'ouvriers, défenseur de l'enseignement libre, prononce des discours d'une éloquence reconnue mais sans illusion sur l'issue. Il met en garde contre la « spoliation » et « l'atteinte à la liberté religieuse », et travaille en parallèle à obtenir des amendements protégeant le culte (notamment l'article 4 sur les associations cultuelles, qui dans sa version finale tient compte des « règles d'organisation générale du culte » — une concession arrachée à Briand le 27 juin 1905)^[14].

Hors hémicycle, Georges Clemenceau, à l'époque sénateur du Var et grande voix dreyfusarde, critique le projet par la gauche : il juge l'article 4 trop favorable aux évêques, qu'il accuse de placer Briand en « socialiste papalin ». La phrase devient célèbre. Clemenceau craint que la concession aux « règles d'organisation générale » du culte ne donne en pratique aux évêques le contrôle des associations cultuelles, restituant à l'Église par la porte ce qu'on lui ôtait par la fenêtre^[15].

Le vote en première lecture intervient le 3 juillet 1905 : 341 voix pour, 233 voix contre^[16]. Le texte est transmis au Sénat.

Le passage au Sénat (9 novembre — 6 décembre 1905)

Au Sénat, les débats sont plus rapides. La haute assemblée — alors présidée par Armand Fallières, président du Sénat depuis 1899 (Antonin Dubost ne lui succède qu'en février 1906)^[17] — siège du 9 novembre au 6 décembre. Les modifications sont marginales : la loi est adoptée en termes très proches du texte de la Chambre. Le scrutin final intervient le 6 décembre 1905 : 181 voix pour, 102 voix contre^[18].

La loi est promulguée par le président de la République Émile Loubet le 9 décembre 1905, publiée au Journal officiel le 11 décembre 1905, et entre en vigueur le 1er janvier 1906.

Titre I — Principes (articles 1 et 2)

L'article 1 ouvre la loi par une double affirmation :

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » — Loi du 9 décembre 1905, article 1, Journal officiel du 11 décembre 1905^[19]

La formulation est apparemment libérale, mais elle inverse un siècle d'équilibre concordataire : ce n'est plus une religion qui est « reconnue », c'est un droit individuel à exercer un culte qui est « garanti ». La transposition est massive. L'article 2 tire les conséquences pratiques :

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier suivant la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. » — Loi du 9 décembre 1905, article 2^[20]

Trois conséquences immédiates en découlent :

• la suppression du budget des cultes au 1er janvier 1906 : les évêques, prêtres et ministres du culte ne sont plus rémunérés par l'État ;
• la dissolution des établissements publics du culte (fabriques paroissiales, menses épiscopales et curiales, séminaires diocésains, chapitres cathédraux) qui avaient le statut juridique de personnes publiques ;
• l'interdiction faite aux collectivités de financer des cérémonies cultuelles, à quelques exceptions près (aumôneries d'hôpitaux, prisons, lycées et casernes).

Titre II — Les associations cultuelles (article 4)

L'article 4, le plus disputé de la loi, organise la dévolution juridique des biens. Les biens des établissements publics du culte (édifices, presbytères, terrains, mobilier, archives) doivent être transférés à des associations cultuelles, créées dans chaque paroisse selon le régime de la loi de 1901, dont l'objet exclusif est « l'exercice public d'un culte » (article 18).

L'article 4 dans sa rédaction finale précise que ces associations doivent être « conformes aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice ». Cette précision — arrachée par Albert de Mun le 27 juin 1905 — était censée garantir que la structure d'une association cultuelle catholique respecterait la hiérarchie épiscopale. Mais le texte reste ambigu, et c'est précisément cette ambiguïté qui motivera le refus pontifical^[21][22].

Titre III — Attribution des biens (articles 12 à 17)

Les édifices construits avant 1905 sont attribués comme suit :

• les cathédrales (87 sièges épiscopaux concordataires) deviennent propriété de l'État ;
• les églises paroissiales deviennent propriété des communes ;
• les séminaires diocésains sont attribués aux départements ;
• les archevêchés et évêchés sont attribués à l'État ou aux départements selon les cas.

Tous ces édifices restent affectés à l'usage cultuel, gratuitement et sans limitation de durée, sous condition que les associations cultuelles soient effectivement constituées. À défaut d'association cultuelle, le bien est « attribué par décret aux établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans le ressort » (article 9) — autrement dit, désaffecté.

Pour les édifices construits après 1905, le régime est de pleine propriété privée des associations cultuelles, qui doivent en assumer toutes les charges (entretien, assurance, fiscalité). Cela explique pourquoi presque toutes les églises postérieures à 1905 appartiennent aujourd'hui aux associations diocésaines, et non pas aux communes.

Titre IV — Police des cultes (articles 25 à 36)

Le dernier titre encadre les manifestations extérieures du culte : processions, sonneries de cloches, port de l'habit ecclésiastique sur la voie publique. Sans interdire, il soumet ces manifestations à l'autorisation préfectorale et institue des sanctions pénales pour les « outrages » commis dans les lieux du culte ou contre les ministres en fonction.

Vehementer Nos (11 février 1906) : la condamnation doctrinale

Deux mois après la promulgation, le pape saint Pie X adresse à l'épiscopat et aux fidèles français l'encyclique Vehementer Nos. Le texte se déploie en quatre temps : la dénonciation de la séparation Église-État comme thèse, la condamnation explicite de la loi française, l'analyse des violations spécifiques (spoliation des biens, atteinte à la constitution divine de l'Église), et l'exhortation à la résistance pacifique^[23].

« Qu'il faille séparer l'État de l'Église, c'est une thèse absolument fausse, une très pernicieuse erreur. Basée, en effet, sur ce principe que l'État ne doit reconnaître aucun culte religieux, elle est tout d'abord très gravement injurieuse pour Dieu, car le créateur de l'homme est aussi le fondateur des sociétés humaines et il les conserve dans l'existence comme il nous soutient. » — Saint Pie X, encyclique Vehementer Nos, 11 février 1906^[24]

Pie X rappelle deux thèses doctrinales structurantes de la pensée catholique sur la société :

• Dieu est l'auteur des sociétés autant que des individus. La société politique, comme l'individu, a un devoir de religion envers Dieu. La séparation totale prétendrait soustraire la société à un devoir qu'elle ne peut juridiquement répudier.
• L'Église est une « société inégale » (le mot, dans le vocabulaire ecclésiologique de l'époque, ne signifie pas « injuste » mais « hiérarchisée ») : elle se compose des pasteurs qui enseignent et gouvernent par mandat divin, et des fidèles qui reçoivent l'enseignement et obéissent. Toute organisation qui placerait les fidèles au-dessus des pasteurs subvertit cette constitution.

« Quant à la multitude, elle n'a pas d'autre devoir que celui de se laisser conduire et, troupeau docile, de suivre ses pasteurs. » — Saint Pie X, Vehementer Nos, 11 février 1906 (traduction officielle française, vatican.va)^[25]

La formule, dure pour les sensibilités contemporaines, exprime simplement la doctrine catholique sur la structure hiérarchique de l'Église : les évêques ne tirent pas leur mandat des fidèles qu'ils gouvernent, mais du Christ par la succession apostolique. Toute organisation qui inverserait ce rapport — par exemple en faisant élire les évêques par les fidèles — rejetterait la constitution divine de l'Église. C'est exactement ce que la Constitution civile du clergé de 1790 avait tenté ; c'est ce que les associations cultuelles de 1905 risquent de rétablir.

Vient enfin la condamnation formelle :

« Nous, pour les motifs exposés ci-dessus, nous réprouvons et nous condamnons la loi votée en France sur la séparation de l'Église et de l'État comme profondément injurieuse vis-à-vis de Dieu, qu'elle renie officiellement, en posant en principe que la République ne reconnaît aucun culte. » — Saint Pie X, Vehementer Nos, 11 février 1906^[26]

L'encyclique dénonce enfin les spoliations patrimoniales :

« Elle dépouille cette Église d'une grande partie d'un patrimoine, qui lui appartient pourtant à des titres aussi multiples que sacrés. » — Saint Pie X, Vehementer Nos, 11 février 1906^[27]

Gravissimo officii munere (10 août 1906) : le refus des associations cultuelles

Pendant six mois, certains évêques français — notamment dans l'Ouest et le Sud-Ouest — hésitent. Le texte de l'article 4, avec son adjonction sur les « règles d'organisation générale du culte », semble permettre la constitution d'associations cultuelles épiscopales où l'autorité demeurerait entre les mains de l'évêque. Le 10 août 1906, Pie X met fin à toute ambiguïté par une nouvelle encyclique, Gravissimo officii munere^[28].

Il y déclare que les « associations cultuelles » prévues par la loi sont incompatibles avec la constitution hiérarchique de l'Église catholique, et interdit aux évêques français de les constituer. Le raisonnement est simple : tant que les statuts de ces associations relèvent de la loi de 1901 sur les associations privées, leur autorité juridique ultime est celle de l'assemblée générale des membres laïques — donc des paroissiens —, et non celle de l'évêque diocésain. Ce renversement structurel ne peut être accepté par Rome.

« Considérant, en effet, qu'il est de notre devoir apostolique d'exiger que la religion sainte de Dieu soit dans votre pays gardée intégralement avec toutes les obligations qu'elle impose à la conscience [...] de notre propre initiative et de science certaine, dans la plénitude de Notre pouvoir apostolique, Nous décrétons que ces associations cultuelles, telles que la loi les prescrit, ne peuvent absolument pas être formées sans une violation des droits sacrés qui touchent à la vie même de l'Église. » — Saint Pie X, encyclique Gravissimo officii munere, 10 août 1906^[29]

La conséquence est lourde. Sans associations cultuelles, les biens d'Église ne sont pas dévolus au 11 décembre 1906 — date limite fixée par la loi pour leur constitution. À cette date, l'ensemble du patrimoine ecclésial catholique français se trouve, juridiquement, sans propriétaire. C'est dans ce vide juridique que va se rejouer la séquence finale du conflit.

Le décret du 29 décembre 1905

Pour préparer la dévolution future aux associations cultuelles, le gouvernement Rouvier publie le 29 décembre 1905 un décret d'application prévoyant que les agents des Domaines procèdent à un inventaire complet des biens mobiliers et immobiliers des établissements publics du culte. Les inventaires doivent être menés « en présence du desservant », c'est-à-dire du curé de la paroisse. L'opération est purement administrative : il s'agit de dresser un état des lieux contradictoire avant le transfert.

Mais l'inventaire est immédiatement perçu, dans une France catholique encore traumatisée par les expulsions de congrégations de 1903-1904, comme une profanation et un prélude au pillage. Des rumeurs se propagent que les agents iront jusqu'à ouvrir les tabernacles où réside le Saint-Sacrement, pour en inventorier le contenu. Le 3 janvier 1906, les évêques de France publient un communiqué collectif appelant à la résistance passive : se rendre à l'église en masse, fermer les portes à clé, opposer une « protestation digne et calme »^[30].

Les incidents : Paris, Province, et deux morts

Les premiers inventaires commencent à Paris le 31 janvier 1906, à Sainte-Clotilde, puis à Saint-Pierre-du-Gros-Caillou (VIIᵉ) le 2 février. La résistance est aussitôt vive : fidèles barricadés dans les églises, sonneries de cloches contre les agents, manifestations dehors, charges de la garde républicaine. Les scènes de violence policière dans des églises pleines de fidèles en prière marquent durablement l'opinion^[31].

La situation dégénère en province. Le 23 février 1906 à Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), les portes de l'église sont défoncées par les sapeurs du génie militaire ; l'armée intervient contre les manifestants. Le 27 février, des incidents éclatent à Monistrol-d'Allier (Haute-Loire). Surtout, deux drames marquent l'opinion :

• le 3 mars 1906 à Montregard (Haute-Loire), André Régis, jeune paysan catholique, est grièvement blessé lors d'incidents devant l'église ; il meurt le 24 mars 1906 ;
• le 6 mars 1906 à Boeschepe (Nord), Géry Ghysel, ouvrier catholique flamand, est tué par un coup de feu lors d'une manifestation contre l'inventaire. Sa mort, exploitée par toute la presse catholique, fait basculer la situation politique^[32].

Le 7 mars 1906, le gouvernement Rouvier tombe à la Chambre. Ferdinand Sarrien lui succède le 14 mars. Son ministre de l'Intérieur, Georges Clemenceau, prononce alors la phrase historique :

« Nous trouvons que la question de savoir si l'on comptera ou ne comptera pas des chandeliers dans une église ne vaut pas une vie humaine. » — Georges Clemenceau, ministre de l'Intérieur, déclaration à la Chambre des députés, 20 mars 1906^[33]

Les inventaires sont suspendus. Selon Émile Poulat, environ 63 000 sanctuaires sur 68 000 avaient été inventoriés avant cette suspension^[34]. Mais les 5 000 derniers ne le seront jamais. La conséquence pratique : pour des milliers de paroisses, l'inventaire administratif n'a pas eu lieu, ce qui complique la dévolution juridique des biens lorsque celle-ci doit s'opérer.

Sans associations cultuelles, sans biens, sans solution

Au 11 décembre 1906, date limite fixée par la loi pour la constitution des associations cultuelles, l'Église catholique française n'a constitué aucune association. Conformément à l'article 9, le patrimoine doit donc être « attribué par décret aux établissements communaux de bienfaisance ». Mais procéder à cette dévolution dans tout le pays signifierait la confiscation matérielle effective de l'ensemble des édifices catholiques, des palais épiscopaux et de tout le mobilier liturgique.

Le gouvernement Sarrien-Clemenceau recule. Une telle opération provoquerait une crise politique majeure et donnerait raison à Pie X qui avait dénoncé une « spoliation ». Le 2 janvier 1907, le Parlement vote en urgence une loi modificative qui autorise l'utilisation des édifices cultuels par les « ministres du culte régulièrement nommés », sans exiger la constitution d'associations cultuelles^[35]. Concrètement : les curés peuvent continuer à dire la messe dans leur église ; les évêques continuent à occuper leur palais ; le culte continue.

Cette loi du 2 janvier 1907 est une reculade de fait. Elle reconnaît implicitement que l'article 4 sur les associations cultuelles est inapplicable au catholicisme français en raison du refus pontifical, et elle invente un régime de jouissance précaire des édifices qui pacifie le conflit sans rien céder sur la doctrine. Le statu quo ainsi institué durera dix-sept ans, jusqu'à l'accord de 1924.

Le statut paradoxal des édifices catholiques après 1907

L'arrangement de 1907 produit un régime juridique inédit dans le droit français :

• propriétaire de l'édifice : la commune (pour les paroissiales) ou l'État (pour les cathédrales) ;
• affectataire légal : le curé canoniquement institué par l'évêque ;
• utilisateur principal : les fidèles de la paroisse ;
• charge d'entretien : partagée entre la commune (entretien courant) et l'État (grosses réparations sur monuments classés).

Ce régime a une conséquence souvent ignorée du grand public : toutes les églises construites avant 1905 appartiennent aujourd'hui aux communes et constituent un patrimoine public d'environ 40 000 édifices^[36]. Les 87 cathédrales concordataires sont propriétés de l'État^[37]. Les communes financent l'entretien de leurs églises, mais ne décident pas du culte qui s'y exerce ; la paroisse y exerce son ministère sans contrepartie financière mais sans titre de propriété. Cet équilibre tient parce que personne, à droite comme à gauche, n'a sérieusement voulu y revenir depuis 1907.

La reprise des relations diplomatiques (mai 1921)

Après la Première Guerre mondiale, la sortie progressive de la France de l'Union sacrée (1914-1918) — pendant laquelle des milliers de prêtres et de séminaristes ont combattu sous l'uniforme français, au prix de lourdes pertes^[38] — modifie le climat politique. Le Bloc national sort vainqueur des élections de novembre 1919. En 1920, l'année même de la canonisation de Jeanne d'Arc à Rome par Benoît XV (16 mai 1920), le Parlement institue une fête nationale en son honneur (loi de 1920)^[39]. Le 27 mai 1921, les relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège sont rétablies, avec l'envoi à Rome de l'ambassadeur Charles Jonnart et la nomination du nonce Mgr Bonaventura Cerretti à Paris.

Maximam gravissimamque (18 janvier 1924) et les associations diocésaines

Le pape Pie XI (Achille Ratti, pontificat 1922-1939) hérite du dossier. Après une longue négociation engagée dès 1921 entre le gouvernement d'Aristide Briand (alors président du Conseil) et le nonce apostolique Mgr Bonaventura Cerretti (en poste à Paris depuis mai 1921), puis poursuivie sous le gouvernement de Raymond Poincaré (président du Conseil depuis janvier 1922), un compromis est trouvé : Rome acceptera la constitution d'associations diocésaines dont les statuts garantiront que l'autorité ultime appartient à l'évêque diocésain, et non à l'assemblée des fidèles^[40]. Ces associations seront fondées sur la loi de 1901, mais avec des statuts conformes au droit canonique.

L'encyclique Maximam gravissimamque, publiée le 18 janvier 1924, valide officiellement le compromis^[41] :

« Nous décrétons et déclarons pouvoir être permises, au moins en voie d'essai, les Associations diocésaines, telles qu'elles sont réglées par les statuts ci-joints. » — Pie XI, encyclique Maximam gravissimamque, 18 janvier 1924 (traduction française publiée par l'Assemblée nationale)^[42]

La formule est pesée à dessein — l'encyclique parle aussitôt d'une « expression aussi pesée et aussi circonspecte » : Pie XI n'ordonne pas de fonder ces associations, il permet seulement leur existence, à l'essai, pourvu que leurs statuts soient conformes à la constitution divine de l'Église.

Concrètement, les évêques français constituent dans chaque diocèse une association diocésaine unique (et non plus une association par paroisse comme le voulait l'article 4 de 1905). Cette association a pour président de droit l'évêque, qui contrôle son conseil d'administration et la gestion patrimoniale. Le système ainsi mis en place fonctionne toujours aujourd'hui : c'est par les associations diocésaines que l'Église catholique de France perçoit les dons, paie les prêtres, achète et construit ses biens, et exerce sa personnalité juridique^[43].

La loi de 1905 est votée alors que l'Alsace-Moselle est allemande : depuis la guerre de 1870-1871 et le traité de Francfort du 10 mai 1871, les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle constituent le Reichsland Elsaß-Lothringen du IIᵉ Reich. Quand l'Alsace-Moselle est rendue à la France en 1918, son droit local — héritage allemand mais aussi continuation du Concordat de 1801, jamais abrogé sur ces territoires — pose la question : faut-il y étendre la loi de 1905 ?

La réponse politique a été non. Pour ne pas brusquer les populations locales massivement catholiques qui venaient de réintégrer la France, le Concordat de 1801 est maintenu en Alsace-Moselle. Les évêques de Strasbourg et Metz sont nommés par le président de la République (consultation préalable du Vatican) ; les prêtres sont rémunérés par l'État ; l'enseignement religieux est obligatoire à l'école publique (catholique, protestant luthérien, protestant réformé, israélite — mais pas musulman) avec possibilité de dispense ; les fabriques paroissiales subsistent comme établissements publics du culte. Le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité de ce régime par sa décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013^[44].

Ce régime particulier protège, dans 3 départements français, ce qui a été aboli partout ailleurs. Il atteste — par contraste — que la séparation rigide instituée en 1905 dans les 87 autres départements n'est ni une obligation constitutionnelle ni une nécessité absolue : ce fut un choix politique, opéré dans un climat de combat anticlérical, et qui n'a pas l'évidence universelle qu'on lui prête parfois.

Les torts objectifs de la loi

Une lecture catholique informée ne peut accepter sans réserve la doctrine de séparation telle qu'elle est posée en 1905. Pie X, dans Vehementer Nos, n'a pas seulement protesté contre des modalités jugées injustes : il a condamné la thèse même d'une séparation par laquelle l'État cesse de reconnaître Dieu et l'ordre religieux comme principes constitutifs de la société. Cette thèse, telle quelle, reste doctrinalement réprouvée par le Magistère :

• la constitution conciliaire Gaudium et Spes (Vatican II, 7 décembre 1965) maintient que « la communauté politique et l'Église sont indépendantes l'une de l'autre et autonomes dans leur domaine propre » (n° 76), mais précise immédiatement que cette indépendance n'est pas une séparation métaphysique : « toutes deux, à des titres divers, sont au service de la vocation personnelle et sociale des mêmes hommes » ;
• le Catéchisme de l'Église catholique rappelle (§ 2244-2245, texte officiel vatican.va) que « toute institution s'inspire, même implicitement, d'une vision de l'homme et de sa destinée » et que les sociétés « qui ignorent cette inspiration ou la refusent » au nom de leur indépendance par rapport à Dieu s'exposent à un « pouvoir totalitaire, déclaré ou sournois »^[45].

La loi de 1905, en posant que la République « ne reconnaît aucun culte », abandonne l'idée d'une dimension publique de la religion. Cela n'est pas, en doctrine catholique, neutre : c'est un choix qui prétend installer une laïcité a-religieuse comme cadre commun, alors que toute société repose sur une vision implicite du bien.

Les fruits paradoxaux : une liberté reconquise

La loi de 1905 reste cependant, par ses effets historiques, un texte qui a permis à l'Église catholique de France de se libérer de la tutelle de l'État. Sous le Concordat, les évêques étaient nommés par le pouvoir politique. Les budgets diocésains dépendaient du Parlement. L'enseignement religieux dans les écoles publiques (avant Ferry) était objet de marchandage politique permanent. La séparation, pour brutale qu'elle ait été dans ses modalités, a rendu à l'Église son indépendance institutionnelle. Plus d'un siècle après, c'est un fait que la liberté de prêcher sans contrôle politique direct est aujourd'hui mieux assurée en France qu'au temps du Concordat de 1801.

Les évêques français, après 1924, en ont pris acte sans renier la condamnation de 1906 : la loi demeure réprouvée dans sa thèse, mais le mode de vie ecclésial qu'elle a imposé à l'Église — une Église pauvre, davantage dépendante des fidèles et plus libre à l'égard du pouvoir politique — a paradoxalement libéré la mission catholique des servitudes concordataires.

Laïcité ouverte ou laïcité de combat ?

L'interprétation contemporaine de la loi de 1905 oscille entre deux lectures concurrentes :

• la laïcité ouverte soutient que la loi de 1905 instaure simplement une neutralité institutionnelle de l'État envers les religions, sans aucune hostilité envers la dimension religieuse de la vie sociale. Les religions restent libres d'exister, de prêcher, de participer au débat public. La République refuse seulement de prendre parti pour ou contre l'une d'entre elles.
• la laïcité de combat (ou « laïcité 1.0 », dans le vocabulaire de Jean Baubérot) interprète la loi de 1905 comme un dispositif d'arraisonnement des religions par l'État, visant à les contenir dans la sphère strictement privée et à faire disparaître toute manifestation religieuse de l'espace public.

La tension entre ces deux lectures traverse tout le XXᵉ et le XXIᵉ siècle français. Elle réapparaît à chaque débat sur les signes religieux à l'école (loi du 15 mars 2004 sur le voile islamique), sur le port de la croix au travail, sur les crèches dans les mairies, sur les subventions aux écoles privées catholiques (loi Debré de 1959). Les catholiques français, depuis le concile Vatican II, ont massivement adopté la lecture « ouverte » et y cherchent un espace de respiration. Mais la lecture « de combat » reste politiquement active dans certains milieux laïques de tradition radicale-socialiste.

Pour la doctrine catholique, ces lectures ne sont pas équivalentes. La laïcité ouverte reste vivable pour les chrétiens (le concile Vatican II en a accepté le principe) ; la laïcité de combat, qui prétend exclure toute trace religieuse de l'espace commun, demeure une forme du naturalisme politique condamné par les papes du XIXᵉ siècle, et incompatible avec la dignité publique de la foi catholique.

Un texte stabilisé

Cent vingt ans après sa promulgation, la loi de 1905 reste en vigueur dans sa structure essentielle. Elle a subi quelques modifications mineures (intégration des cultes nouveaux, encadrement du financement étranger des associations cultuelles par la loi du 24 août 2021 dite « confortant le respect des principes de la République »), mais aucune réforme structurelle n'a remis en cause son architecture. Les associations diocésaines créées en 1924 fonctionnent. Le régime concordataire d'Alsace-Moselle subsiste. Les communes entretiennent leurs églises. L'État entretient ses cathédrales.

Les défis nouveaux

Trois défis traversent la loi de 1905 aujourd'hui :

• l'islam de France, qui peine à se doter d'associations cultuelles stables, et dont le financement reste largement étranger (Maroc, Algérie, Turquie, Arabie saoudite) ;
• les évangéliques et témoins de Jéhovah (cf. Les Témoins de Jéhovah), dont le statut associatif a donné lieu à plusieurs contentieux fiscaux ;
• la dimension publique de la foi catholique elle-même : la place des chrétiens dans le débat bioéthique (PMA, GPA, fin de vie), dans les écoles privées sous contrat, dans les médias confessionnels.

Aucun de ces défis ne semble pouvoir être traité à droit constant. Mais aucun n'a non plus l'ampleur de la crise de 1905-1906, qui restera dans la mémoire catholique française comme la fin de la chrétienté politique et le commencement d'un catholicisme libéré au sens où Pascal aurait entendu ce mot — libéré de servitudes anciennes pour servir le Christ dans un monde nouveau (cf. Crise de l'Église et déchristianisation).

• La crise moderniste (1893-1914) — autre grande crise du pontificat de saint Pie X
• Crise de l'Église et déchristianisation occidentale — replace 1905 dans la longue durée
• Les martyrs de la Révolution française — la première rupture entre la France et l'Église
• Le gallicanisme — la tradition de subordination du clergé français au pouvoir civil
• La Réforme protestante — autre matrice des séparations Église-État