La création de l'État de la Cité du Vatican (11 février 1929)

La doctrine catholique de la souveraineté pontificale

Pour comprendre pourquoi l'Église a tenu, en 1929, à obtenir un État et non simplement une enclave administrative ou un statut spécial, il faut remonter à la doctrine catholique de la souveraineté pontificale.

Depuis le haut Moyen Âge, le Successeur de Pierre est tenu pour un sujet de droit international à part entière, non en raison d'un quelconque pouvoir temporel détenu en propre, mais en raison de sa primauté spirituelle universelle sur l'Église catholique. Cette doctrine, dont les racines médiévales remontent notamment à Innocent III (1198-1216) et à sa doctrine de la plenitudo potestatis — formulée entre autres dans la décrétale Per venerabilem de mai 1202^[6] —, sans qu'il s'agisse encore du concept moderne de sujet de droit international, fonde la pratique multiséculaire selon laquelle le pape échange des ambassadeurs avec les souverains du monde entier — pratique maintenue par la plupart des puissances européennes même après la disparition des États pontificaux en 1870, à la double exception de l'Italie, sans relations avec le Saint-Siège de 1870 à 1929, et de la France, dont le gouvernement met fin aux relations officielles le 30 juillet 1904, avant leur rétablissement voté en 1921.^[7][8]

Mais cette personnalité juridique abstraite, fondée sur la mission, posait depuis 1870 un problème pratique : où le pape résidait-il ? Sous quelle juridiction se trouvait l'administration centrale de l'Église ? Quel passeport portaient le cardinal préfet d'un dicastère ou le nonce envoyé à Berlin ? Tant que le pape était physiquement sur territoire italien, n'importe quel gouvernement de Rome pouvait, en théorie, restreindre sa correspondance, fouiller sa résidence, ou expulser des fonctionnaires ecclésiastiques. Le canoniste jésuite italien Felice M. Cappello formulait ainsi la doctrine dans sa Summa iuris publici ecclesiastici (Rome, 1928) : la liberté spirituelle suprême du pape exige, selon lui, une indépendance temporelle minimale mais réelle — indépendance que les Garanties de 1871 n'avaient jamais procurée.^[9]

Le calcul de Pie XI : minimal pour rester crédible

Lorsque les négociations s'ouvrent secrètement en 1926, Pie XI fixe une exigence centrale : il ne veut pas refaire les États pontificaux. Le pape de 44 hectares raisonne en opposition explicite au pape des 44 000 km² d'avant 1859 — l'étendue maximale des États pontificaux avant les annexions du Risorgimento. Trois raisons à ce choix.

Premièrement, refuser politiquement l'idée d'un État pontifical élargi évite tout reproche de revanchisme à l'égard du jeune Royaume d'Italie. Pie XI ne demande pas le retour de Bologne, des Marches ou de l'Ombrie. Il demande la stricte enceinte autour de la basilique Saint-Pierre.

Deuxièmement, un territoire minimal réduit à zéro la tentation de transformer l'Église en acteur politique territorial. Une Vatican-City d'un km carré ne peut pas faire d'armée, ne peut pas administrer une population fiscale, ne peut pas faire de politique étrangère territoriale. Elle ne peut faire qu'une seule chose : abriter le successeur de Pierre et l'administration centrale de l'Église.

Troisièmement, le caractère minuscule rend juridiquement incontestable la nature exclusivement fonctionnelle de l'État. Personne ne peut prétendre que la Cité du Vatican est un État ordinaire à intérêts géopolitiques propres ; tout le monde voit qu'elle existe pour garantir la liberté spirituelle de l'Église, et rien d'autre.

Pie XI y donne la doctrine : un territoire volontairement réduit au minimum, simple point d'appui garantissant la liberté spirituelle du Successeur de Pierre. — Paraphrase de l'allocution Vogliamo anzitutto aux professeurs et étudiants de l'Université catholique du Sacré-Cœur de Milan, 13 février 1929^[10]

Le pape donne ici la clé doctrinale de l'État vatican : le territoire n'est pas une fin, c'est un point d'appui ferme pour la mission. Tout l'édifice juridique de 1929 découle de cette image archimédienne.

Saint-Siège ou État de la Cité du Vatican ?

Le droit international distingue rigoureusement deux sujets :

La règle pratique appliquée par la diplomatie pontificale est constante depuis 1929 : les traités politiques, diplomatiques et doctrinaux relèvent du Saint-Siège ; les traités techniques, postaux, monétaires, télécoms relèvent de l'État de la Cité du Vatican.^[11][12] En 1964, le secrétaire général de l'ONU U Thant (en fonction de 1961 à 1971) accepte que ce soit le Saint-Siège, et non l'État de la Cité, qui reçoive le statut d'observateur permanent à New York — choix qui souligne le caractère universel et spirituel de la voix vaticane à l'ONU.^[13]

Trois documents, un seul jour, un seul État

Les accords du Latran se composent de trois textes signés le même jour : un Traité politique, un Concordat ecclésiastique, une Convention financière. Mais seul le Traité crée l'État de la Cité du Vatican. Le Concordat règle les rapports Église-État dans la péninsule italienne ; la Convention financière solde matériellement la spoliation de 1870. L'État, lui, naît exclusivement du Traité — 27 articles.^[14]

Le cœur de ce Traité tient en cinq articles techniques que tout examen sérieux du Vatican comme État doit citer :

Article 2 — « L'Italie reconnaît la souveraineté du Saint-Siège dans le champ international comme un attribut inhérent à sa nature, en conformité avec sa tradition et avec les exigences de sa mission dans le monde. » (traduction française)^[15]

Ce texte est essentiel : il reconnaît la souveraineté du Saint-Siège, il ne la crée pas. La souveraineté du Saint-Siège est inhérente à sa nature et antérieure au traité. L'Italie ne donne rien : elle constate.

Article 3 — « L'Italie reconnaît au Saint-Siège la pleine propriété et la puissance exclusive et absolue, ainsi que la juridiction souveraine, sur le Vatican, tel qu'il est actuellement constitué, avec toutes ses dépendances et bâtiments. » (traduction française)^[16]

C'est l'article fondateur. La pleine propriété (piena proprietà) et la juridiction souveraine (giurisdizione sovrana) marquent une vraie souveraineté étatique, pas une simple extraterritorialité. L'Italie ne conserve pas de droits résiduels sur le sol vatican.

Article 4 — « La souveraineté et la juridiction exclusive sur la Cité du Vatican, que l'Italie reconnaît au Saint-Siège, comportent qu'aucune ingérence du Gouvernement italien ne peut s'y exercer, et qu'il n'y a là d'autre autorité que celle du Saint-Siège. » (traduction française)^[17]

L'expression « aucune ingérence » (alcuna ingerenza) interdit positivement à l'Italie tout acte de juridiction, même administratif, sur le sol vatican.^[18]

Article 24 — « Au regard de la souveraineté qui Lui appartient également dans le champ international, le Saint-Siège déclare qu'Il veut rester et restera étranger aux compétitions temporelles entre les autres États et aux réunions internationales convoquées à cet effet, sauf si les parties en lice s'accordent à faire appel à Sa mission de paix. […] La Cité du Vatican sera toujours et en tout cas considérée comme territoire neutre et inviolable. » (traduction française)^[19]

L'article 24 inscrit dans le marbre la neutralité perpétuelle de la Cité du Vatican. Aucune armée étrangère ne peut entrer en territoire vatican, même en cas de conflit majeur impliquant l'Italie. Cette clause est mise à l'épreuve pendant la Seconde Guerre mondiale : entre septembre 1943 et juin 1944, plus de 4 000 personnes persécutées trouvent asile dans les instituts religieux de Rome et les biens extraterritoriaux du Saint-Siège.^[20] Juridiquement, toute entrée en force sur le sol vatican eût constitué une violation du Traité : la neutralité de l'article 24, combinée à l'interdiction d'ingérence de l'article 4, faisait du territoire vatican un lieu juridiquement protégé, à l'abri en principe de toute entrée en force.^[21]

Article 26 — « Le Saint-Siège […] déclare définitivement et irrévocablement composée, et donc éliminée, la "question romaine", et reconnaît le Royaume d'Italie sous la dynastie de la Maison de Savoie, avec Rome comme capitale de l'État italien. De son côté, l'Italie reconnaît l'État de la Cité du Vatican sous la souveraineté du Souverain Pontife. » (traduction française)^[22]

Reconnaissance mutuelle finale, par formule symétrique : le Vatican reconnaît le Royaume d'Italie ; l'Italie reconnaît l'État de la Cité du Vatican.

Le territoire défini par l'annexe I

L'annexe I du Traité comprend une carte cadastrale détaillée signée par les deux parties. Elle délimite le territoire vatican à partir de quatre repères :

• au nord et à l'ouest : les murs léonins du IXᵉ siècle, prolongés au XVᵉ par les remparts de Nicolas V et au XVIIᵉ par les fortifications d'Urbain VIII ;
• au sud : la limite extérieure de la place Saint-Pierre, formée par la colonnade du Bernin (1656-1667) ;
• à l'est : une bande de travertin posée à même les pavés de la Piazza Pio XII et de la Via della Conciliazione, qui marque visuellement la frontière internationale entre l'Italie et le Vatican.

Le territoire ainsi délimité couvre 0,44 km² (44 hectares), dont une grande part en Jardins du Vatican (jardins italiens, jardins anglais, bois).^[23][24] La frontière internationale mesure 3,2 km, intégralement avec l'Italie.^[25] Le point le plus haut, sur la colline du Vatican, culmine à 78 mètres ; le point le plus bas, place Saint-Pierre, à 19 mètres.^[26] Le dôme de la basilique Saint-Pierre — 117,57 mètres de hauteur intérieure, 133,30 mètres du niveau de la rue au sommet de la croix — domine l'ensemble sans constituer un relief naturel.^[27]

Trois remarques techniques.

Premièrement, le territoire vatican n'est pas un point isolé : il est en réalité une enclave dans Rome, sans connexion territoriale avec un autre État. Pour aller du Vatican à n'importe quel point hors Italie, on traverse forcément la péninsule italienne. Cette dépendance physique a été compensée juridiquement par les biens extraterritoriaux (basiliques majeures, palais pontificaux, Castel Gandolfo), qui jouissent d'immunités équivalentes aux ambassades.

Deuxièmement, le périmètre suit des murs antiques déjà existants. L'Italie n'a pas eu à céder du foncier ; elle a simplement reconnu juridiquement une enceinte qui existait depuis le IXᵉ siècle. La frontière vaticane est donc, du point de vue archéologique, l'une des plus anciennes d'Europe.

Troisièmement, la place Saint-Pierre est en territoire vatican, mais la sécurité publique sur la place (gestion des foules, accès des pèlerins, intervention en cas d'attentat) est confiée par convention à l'État italien (carabinieri italiens). Cette singularité s'explique par le caractère ouvert de la place : techniquement, n'importe quel pèlerin du monde peut s'y trouver à tout moment, et la police vaticane (à peine 130 gendarmes) ne suffirait pas à gérer 30 000 fidèles un mercredi d'audience.

Le Souverain Pontife, titulaire de la plénitude des pouvoirs

Toutes les Lois fondamentales vaticanes (1929, 2000, 2023, 2026) font du Souverain Pontife le titulaire de la plénitude des pouvoirs sur l'État, selon une affirmation héritée du droit canonique classique. La formulation de 2023, devenue historique :

« Le Souverain Pontife, Chef de l'État de la Cité du Vatican, a la plénitude du pouvoir de gouverner, qui comprend les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. » — Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican, 13 mai 2023, article 1 § 1^[28]

Cette concentration de la totalité des trois pouvoirs entre les mains d'un seul homme fait de la Cité du Vatican la seule monarchie absolue subsistant en Europe au XXIᵉ siècle. Mais c'est une monarchie d'un genre particulier :

• elle est élective : le pape est élu par le conclave des cardinaux électeurs, non par hérédité ;
• elle est non héréditaire et viagère : aucun enfant ne succède au pape ;
• elle est religieuse : la légitimité du chef d'État dérive entièrement de son élection comme évêque de Rome et Successeur de Pierre ;
• elle est sans cour aristocratique : Paul VI, par le motu proprio Pontificalis Domus du 28 mars 1968, a aboli les charges de la cour pontificale — dont celles des Princes assistants au Trône — et réduit la Garde noble à un service d'honneur.^[29]

Le pape exerce ses pouvoirs par délégation à des organes spécialisés, mais peut à tout moment reprendre lui-même l'exercice direct de l'un ou l'autre de ces pouvoirs. C'est une monarchie absolue par délégation, et non une monarchie constitutionnelle classique.

La Commission pontificale (législatif)

Le pouvoir législatif ordinaire est exercé par la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican (Pontificia Commissione per lo Stato della Città del Vaticano), instituée par Pie XII en 1939. Elle est composée de cardinaux et d'autres membres, dont le président, nommés par le pape pour cinq ans.^[30]

Jusqu'en 2023, cette Commission n'était composée que de cardinaux. La grande nouveauté introduite par la Loi fondamentale de François (2023), puis confirmée par celle de Léon XIV (2026), réside précisément ici :

« La Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican est composée de cardinaux et d'autres membres, dont le président, nommés par le Souverain Pontife pour cinq ans. » (traduction française) — Loi fondamentale 2023, article 8 § 1^[31]

L'expression « d'autres membres » (altri membri), substituée à l'ancienne formule « cardinaux membres », ouvre explicitement la composition à des laïcs, hommes et femmes. Cette modification s'inscrit dans la politique de François de déclericalisation des fonctions administratives de la Curie et de l'État vatican, déjà engagée par la constitution apostolique Praedicate Evangelium (19 mars 2022) pour la Curie romaine.^[32]

La Commission examine et approuve les lois ordinaires, le budget annuel, les conventions internationales techniques, et exerce un contrôle sur l'administration. Ses actes deviennent exécutoires après promulgation papale dans le journal officiel Acta Apostolicae Sedis — Supplementum (Supplemento per le leggi e disposizioni dello Stato della Città del Vaticano).

Le Gouvernorat (exécutif)

Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernorat (Governatorato), dirigé par un Président. L'histoire de cette fonction connaît trois grandes phases.

1929-1952 : le Gouverneur unique. La Loi fondamentale de 1929 prévoyait la figure du Gouverneur de la Cité du Vatican (Governatore della Città del Vaticano), nommé par le pape pour diriger l'administration. Pie XI confie cette charge, dès la fondation de l'État en 1929, à Camillo Serafini (1864-1952), marquis et numismate. Serafini exerce cette charge jusqu'à sa mort, en 1952 — pendant vingt-trois ans.^[33]

1952-2000 : la vacance et le transfert. À la mort de Serafini, Pie XII ne nomme aucun successeur. Les fonctions exécutives sont transférées par fait à la Commission pontificale, qui devient à la fois législateur et administrateur. Cette situation de vacance dure quarante-huit ans — situation institutionnelle peu commentée mais juridiquement réelle.

2000-2023 : le Président de la Commission devient chef de l'exécutif. La Loi fondamentale de Jean-Paul II (26 novembre 2000) abolit officiellement la figure du Gouverneur et transfère les pouvoirs exécutifs au Président de la Commission pontificale, qui cumule désormais les deux fonctions. La distinction législatif/exécutif devient en pratique très ténue.^[34]

Depuis 2023 : la séparation rétablie sous François. La Loi fondamentale de 2023 revient à une séparation organique des fonctions, en distinguant nettement la Commission (législatif) du Gouvernorat (exécutif), et en plaçant ces deux organes sous l'autorité directe du pape — plus médiatisés par la Secrétairerie d'État comme c'était le cas auparavant. Le 15 février 2025, François nomme sœur Raffaella Petrini, religieuse franciscaine de l'Eucharistie, Présidente de la Commission pontificale et Présidente du Gouvernorat, avec entrée en fonction le 1ᵉʳ mars 2025 — première femme à occuper ces fonctions dans l'histoire du Vatican.^[35]

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est exercé en quatre instances, toutes sises au Vatican :

• le Juge unique (Giudice unico) pour les contraventions et infractions mineures ;
• le Tribunal (Tribunale) pour les délits ordinaires, présidé par un magistrat laïc nommé par le pape ;
• la Cour d'appel (Corte d'Appello) ;
• la Cour suprême (Corte di Cassazione), instance suprême.

Le droit applicable est, par renvoi général, le droit canonique comme première source, complété par le droit italien dans les matières non couvertes (pénal, civil, commercial). C'est un cas mondialement unique : un État qui adopte explicitement un droit étranger (italien) comme droit supplétif, tout en gardant comme source première son droit religieux propre (canon). Le préambule de la Loi fondamentale de 2023 a codifié cet équilibre : l'ordonnancement juridique vatican « reconnaît le droit canonique comme première source normative et critère interprétatif insubstituable » (traduction française).^[36]

Une citoyenneté jure officii

La citoyenneté vaticane est l'un des objets juridiques les plus singuliers du droit international. Elle ne s'acquiert pas par naissance sur le territoire (jure soli) ni par filiation (jure sanguinis), mais par la fonction (jure officii) — et elle se perd automatiquement lorsque la fonction cesse.^[37]

La première loi sur la citoyenneté est la Loi n° III du 7 juin 1929, promulguée par Pie XI le jour même de l'entrée en vigueur du Traité. Elle prévoyait :

• citoyenneté automatique pour les cardinaux résidant à Rome, les dignitaires de la Cour pontificale, les personnes résidant en permanence sur le territoire pour raisons de service ;
• citoyenneté dérivée pour les conjoints et enfants de citoyens résidents (jure familiae) ;
• perte automatique en cas de cessation de la résidence ou de la fonction.^[38]

Cette loi est restée en vigueur sans modification majeure pendant 82 ans. Elle a été remplacée par la Loi sur la citoyenneté, la résidence et l'accès à la Cité du Vatican du 22 février 2011, sous Benoît XVI. La nouvelle loi maintient le principe jure officii mais en précise les modalités : trois catégories de citoyens (les cardinaux, les nonces ou autres diplomates du Saint-Siège, les autres personnes résidant en permanence pour raison de service). Elle codifie aussi le statut résiduel des anciens citoyens qui, à la perte de leur fonction, redeviennent automatiquement citoyens italiens en vertu d'une clause prévue par le Traité du Latran de 1929.^[39]

Une conséquence pratique de cette construction : il n'existe pas de citoyens vaticans de naissance. Au moment d'écrire ces lignes, le nombre exact de citoyens vaticans tourne autour de 600 à 800 selon les sources et les époques.^[40] La majorité sont des prêtres et religieuses, mais il y a aussi des Gardes suisses (citoyens vaticans pendant la durée de leur service), quelques diplomates et employés du Gouvernorat.

La Garde suisse pontificale : 1506-1929-aujourd'hui

La Garde suisse pontificale (Cohors pedestris Helvetiorum a sacra custodia Pontificis) ne naît pas en 1929 mais le 22 janvier 1506, quand Jules II accueille un premier contingent de 150 hallebardiers suisses commandés par Kaspar von Silenen d'Uri. Elle est le corps militaire le plus ancien au monde encore en activité ininterrompue (sauf brève parenthèse 1798-1814 sous Napoléon).^[41]

Ce que les accords du Latran changent en 1929 n'est pas l'existence de la Garde, mais son statut juridique. Pendant cinquante-neuf ans (1870-1929), la Garde suisse était une milice papale opérant sur territoire italien ; elle ne pouvait pas être armée d'armes lourdes et son statut international était ambigu. À partir de 1929, elle devient :

• la force armée de l'État de la Cité du Vatican ;
• un corps reconnu par la Confédération helvétique comme une police, non comme une armée étrangère (déclaration du Conseil fédéral suisse de 1929) ;
• responsable de la protection personnelle du pape et de la sécurité de l'enceinte vaticane.

L'effectif est aujourd'hui d'environ 135 hommes, porté à ce niveau à l'approche du Jubilé 2025.^[42] Les conditions de recrutement sont restées canoniques depuis 1506 : être catholique pratiquant, citoyen suisse, homme, âgé de 19 à 30 ans, mesurer au minimum 174 cm, célibataire au début du service. La cérémonie d'assermentation annuelle a lieu le 6 mai, anniversaire du sac de Rome (1527) où 147 Gardes suisses moururent en protégeant Clément VII.

Le Corps de la Gendarmerie vaticane

Distinct de la Garde suisse, le Corps de la Gendarmerie (Corpo della Gendarmeria) est la police civile de l'État vatican. Hérité directement du Corps de la Gendarmerie pontificale fondé par Pie VII en 1816 dans les anciens États pontificaux, il est dissous brutalement en 1870 lors de l'invasion italienne, puis recréé sous une forme adaptée par Pie XI dans les jours qui suivent l'entrée en vigueur du Traité.

Ses missions :

• maintien de l'ordre public sur le territoire vatican ;
• sécurité aéroportée (héliport), routière (plaques CV), et publique ;
• enquêtes judiciaires sous l'autorité du Promoteur de Justice ;
• escorte du pape lors de ses déplacements hors du Vatican (mais en territoire italien, c'est la police italienne qui assure formellement la sécurité, en concertation avec les gendarmes vaticans en civil).

L'effectif actuel est d'environ 130 gendarmes, presque exclusivement des laïcs italiens recrutés sur concours canonique.

Monnaie, timbres, infrastructures

L'État de la Cité du Vatican exerce son autonomie économique par trois piliers : la monnaie, les timbres, les recettes culturelles (Musées du Vatican). L'argent circule, mais l'État n'a aucune fiscalité ni douane intérieures — situation unique en Europe.

Monnaie. Le Traité du Latran prévoit, à l'article 20, le droit pour le Vatican de battre monnaie. Pie XI confie ce dossier à Camillo Serafini, lui-même numismate, qui supervise la création de la lira vaticana, à parité fixe avec la lire italienne. La frappe est sous-traitée à la Banca d'Italia. La lira vaticana reste en service de 1929 à 2002, quand le Vatican adopte l'euro par accord monétaire avec l'Union européenne du 29 décembre 2000, modifié et renouvelé en 2009. Le Vatican peut émettre des euros pour un montant facial maximum annuel d'environ 2,3 millions d'euros (initialement 670 000 euros en 2002), principalement destinés aux collectionneurs.^[43]

Timbres. Le 1ᵉʳ août 1929, soit moins de deux mois après l'entrée en vigueur du Traité, sont émis les premiers timbres vaticans — série dite « Conciliazione » (Conciliation) en référence à la fin de la Questione romana. Treize valeurs de 5 centesimi à 10 lire, à l'effigie de Pie XI pour les hautes valeurs et aux clés croisées pour les basses. Les timbres précèdent les pièces de monnaie : ils sont la première manifestation tangible de la souveraineté vaticane, 18 mois avant la première frappe monétaire.^[44]

L'Office philatélique des Poste Vaticane est aujourd'hui une institution prospère, à la fois service postal effectif et émetteur de timbres de collection dont les ventes constituent l'une des principales sources de revenu de l'État.

Infrastructures. L'État possède sa propre gare ferroviaire (Stazione Vaticana), inaugurée en 1934^[45], reliée au réseau italien par un viaduc traversant les murs léonins. Elle ne dessert plus de service voyageurs régulier mais est encore utilisée pour des trains pontificaux occasionnels. Le héliport dans les Jardins, installé en 1976 par Paul VI, permet les déplacements rapides du pape. La Radio Vatican (Radio Vaticana), fondée par Marconi en personne et inaugurée par Pie XI le 12 février 1931, dispose d'antennes émettrices situées à Santa Maria di Galeria en territoire italien (extraterritorialité). Le pape envoie son premier message radiophonique « urbi et orbi » — à la ville et au monde — depuis ce site, étendant audiblement sa souveraineté spirituelle.

Drapeau, blason, hymne

L'État adopte le 7 juin 1929, jour même de l'entrée en vigueur du Traité, son drapeau et son blason officiels.

Le drapeau est carré (1:1), divisé verticalement en deux bandes :

• côté hampe : jaune or (héraldique : or), symbole du pouvoir spirituel ;
• côté flottant : blanc (héraldique : argent), symbole du pouvoir temporel.

Au centre de la bande blanche : la tiare pontificale (forme utilisée par Pie XI au moment de la promulgation, à trois couronnes) surmontant deux clés croisées : la clé d'or « qui ouvre dans les cieux », la clé d'argent « qui lie sur la terre » (Matthieu 16, 19). C'est l'unique drapeau national au monde dont le contenu héraldique tire son origine d'un verset biblique précis.

Le blason porte les mêmes éléments avec un campagne d'azur portant la tiare et les clés. L'hymne officiel est la Marche pontificale (Inno e Marcia Pontificale) composée en 1869 par Charles Gounod pour Pie IX, et adoptée comme hymne officiel par Pie XII le 16 octobre 1949. Exécutée pour la première fois en ce rôle le 24 décembre 1949, à la veille de l'ouverture de l'Année sainte 1950, elle remplace la Grande Marcia Trionfale de Vittorino Hallmayer (1857), hymne des États pontificaux conservé par le Vatican entre 1929 et 1949.^[46]

Chronologie comparée

Ce que la Loi de 2023 avait changé en profondeur

La réforme du 13 mai 2023 fut la plus substantielle depuis 1929. Quatre changements majeurs :

Premièrement, ouverture de la Commission pontificale à des laïcs. Jusque-là, la composition était exclusivement cardinalice. La nouvelle formulation (« d'autres membres » à côté du Cardinal-Président) permet la nomination de laïcs et de religieuses. C'est la première fois depuis 1929 que l'organe législatif vatican n'est plus un collège purement clérical.^[50]

Deuxièmement, rapport direct au pape, sans intermédiaire. La Loi de 2000 plaçait la Commission et le Gouvernorat sous la supervision de la Secrétairerie d'État. La Loi de 2023 supprime cette médiation : les organes de l'État rendent compte directement au pape. C'est une centralisation, mais aussi une clarification institutionnelle — l'État dépend du pape comme chef d'État, pas du secrétaire d'État comme premier ministre déguisé.

Troisièmement, séparation explicite législatif / exécutif. La fusion des deux fonctions chez le Président de la Commission depuis 2000 était critiquée pour son manque de séparation des pouvoirs. La Loi de 2023 rétablit deux figures distinctes : le Président de la Commission (législatif) et le Président du Gouvernorat (exécutif).

Quatrièmement, codification de la primauté du droit canonique. Le préambule a affirmé explicitement : l'ordonnancement juridique vatican « reconnaît le droit canonique comme première source normative et critère interprétatif insubstituable » (traduction française).^[51] Ce n'est pas une nouveauté doctrinale (c'était la pratique depuis 1929), mais c'est une codification formelle qui clôt définitivement le débat sur l'éventuelle laïcité du droit vatican.

184 missions diplomatiques et un siège à l'OSCE

La création de l'État en 1929 transforme la diplomatie pontificale. Avant 1929, le Saint-Siège échangeait des nonces avec une cinquantaine de pays, et le terme « diplomatie du Vatican » relevait du langage vulgaire mais pas du droit international strict. Après 1929, deux personnalités juridiques coexistent — le Saint-Siège (sujet spirituel) et l'État de la Cité du Vatican (sujet territorial) — et la communauté internationale apprend à distinguer.

Aujourd'hui, le Saint-Siège entretient des relations diplomatiques formelles avec 184 États (chiffre officiel, janvier 2024)^[52] et avec l'Union européenne ; il dispose d'observateurs permanents auprès de l'ONU, de la FAO, de l'OMS, de l'UNESCO, de l'OEA et de l'Union africaine ; il est État participant de l'OSCE depuis les négociations de 1973 (signataire originel de l'Acte final d'Helsinki, 1975)^[53] et membre de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) depuis sa fondation en 1957.^[54]

Pour la majorité des relations bilatérales, c'est techniquement le Saint-Siège qui est cocontractant. L'État de la Cité du Vatican n'apparaît comme cocontractant que pour les conventions techniques : adhésion à l'Union postale universelle (le 1ᵉʳ juin 1929, soit six jours avant même que le Traité n'entre en vigueur)^[55], à l'Union internationale des télécommunications, accord monétaire avec l'UE de 2000, adhésion de facto à l'espace Schengen technique.^[56]

Le 6 avril 1964 : observateur permanent à l'ONU

L'un des actes diplomatiques les plus importants pour la consolidation de la personnalité internationale du Saint-Siège est la décision du 6 avril 1964, sous le pontificat de Paul VI et le secrétariat général de l'ONU U Thant, d'admettre le Saint-Siège comme observateur permanent à l'Organisation des Nations unies. Ce statut, jamais demandé par Pie XI ni Pie XII, est sollicité par Paul VI dans l'esprit d'ouverture du concile Vatican II alors en cours.^[57]

Décision juridiquement délicate : qui est observateur — le Saint-Siège ou l'État de la Cité du Vatican ? L'accord trouvé est explicite : c'est le Saint-Siège, pas l'État, qui dispose du statut. Cette précision n'est pas anodine. Elle signifie que la voix qui parlera à New York au nom du Vatican sera celle d'une autorité spirituelle universelle, pas celle d'un micro-État européen avec ses intérêts géopolitiques propres. Lorsque Paul VI prononce son fameux discours « jamais plus la guerre, jamais plus la guerre ! » à l'Assemblée générale le 4 octobre 1965, il parle comme Successeur de Pierre, pas comme chef d'un État.^[58]

Le statut d'observateur s'est progressivement élargi : depuis la résolution 58/314 du 1ᵉʳ juillet 2004, le Saint-Siège bénéficie de droits étendus — droit de réponse, droit d'intervenir dans le débat général, droit de soumettre des propositions et des amendements — quasi équivalents à ceux d'un État membre, sans le droit de vote final.

Pourquoi pas membre à part entière ?

Question parfois posée : pourquoi le Saint-Siège ne demande-t-il pas son adhésion pleine à l'ONU ?

Trois raisons convergentes.

Premièrement, théologique. Le Saint-Siège refuse d'être réduit à un État. Sa mission est mondiale et spirituelle ; il s'adresse à tous les hommes, pas seulement à ses 800 résidents.

Deuxièmement, juridique. La pleine adhésion exigerait de soumettre des décisions politiques au vote de l'Assemblée générale. Le pape ne peut pas, sur des questions doctrinales (avortement, mariage, fin de vie), être lié par une majorité.

Troisièmement, prudentielle. Le statut d'observateur permet d'alerter, dénoncer, prier, proposer, sans engager mécaniquement l'Église dans les conflits politiques bilatéraux entre États. C'est exactement la neutralité active que Pie XI avait codifiée dans l'article 24 du Traité du Latran.

« Il n'a aucune puissance temporelle, aucune ambition d'entrer avec vous en compétition. » — Paul VI, discours à l'Assemblée générale des Nations unies, 4 octobre 1965^[59]

Liberté de l'Église, garantie pratique

Près d'un siècle après sa création, l'État de la Cité du Vatican a démontré sa fonctionnalité doctrinale. Trois épreuves majeures l'attestent.

La Seconde Guerre mondiale (1939-1945). Lorsque l'Allemagne nazie occupe Rome (8 septembre 1943 – 4 juin 1944), le Vatican devient un havre pour des milliers de Juifs : selon les estimations des historiens, plus de 4 000 personnes trouvèrent asile dans les instituts religieux de Rome — couvents, paroisses, collèges pontificaux et biens extraterritoriaux (Latran, Castel Gandolfo, basiliques majeures) — entre septembre 1943 et juin 1944.^[60] Le territoire vatican, déclaré neutre et inviolable par l'article 24, offrait à cet accueil son cadre juridique : c'est à l'abri de ce statut que les instituts religieux et les biens extraterritoriaux purent ouvrir leurs portes.^[61][62]

La Guerre froide (1947-1989). Le Saint-Siège mène une diplomatie active mais discrète vis-à-vis du bloc soviétique (Ostpolitik de Casaroli sous Paul VI), pendant que Jean-Paul II depuis 1978 redonne courage aux Églises persécutées d'Europe centrale. La libre circulation des nonces, le secret de la correspondance pontificale, la confidentialité des archives — tout cela tient juridiquement à la souveraineté garantie en 1929.

Le XXIᵉ siècle des sanctions et des cyberattaques. Quand le dicastère pour la Doctrine de la Foi traite un dossier relevant de sa compétence, il le fait depuis le territoire vatican, sous la seule autorité du Souverain Pontife : illustration concrète de l'indépendance garantie en 1929.

Le pari archimédien

Pie XI, deux jours après la signature, résume ainsi la stratégie catholique sous-jacente à l'État de la Cité du Vatican : non un grand royaume terrestre — écarté en 1871 sous la forme de la « Loi des Garanties » — mais un point d'appui minuscule et ferme garantissant la liberté spirituelle de l'Église. Et ce point d'appui, il le construit à 44 hectares plutôt qu'à 44 000 km² parce qu'un grand État aurait noyé la mission.

Le calcul fut mis à l'épreuve dès la Seconde Guerre mondiale : pendant l'occupation allemande de Rome (8 septembre 1943 – 4 juin 1944), le statut neutre et inviolable inscrit à l'article 24 fournit le cadre juridique dans lequel l'asile put être offert aux persécutés — plus de 4 000 personnes accueillies dans les instituts religieux de Rome et les biens extraterritoriaux.^[63][64] La Cité du Vatican s'est révélée un bouclier juridique calibré pour une mission spirituelle universelle.

Une leçon non datée

Du point de vue catholique, l'État de la Cité du Vatican rappelle trois vérités structurelles dont la portée dépasse de loin la diplomatie italo-vaticane :

1. La mission spirituelle a besoin d'une garantie matérielle minimale. Refuser tout territoire (position des intransigeants en 1929) aurait laissé l'Église à la merci des États. Accepter un grand territoire aurait transformé l'Église en État. Le point d'appui est l'équilibre catholique.

2. La souveraineté de l'Église ne dépend pas de la taille. Un État de 44 hectares peut être plus souverain qu'un État de 4 millions de km² si son ordre juridique est cohérent, sa mission claire, et sa direction unifiée. Le Vatican est le contre-exemple permanent à la sociologie qui mesure le pouvoir aux moyens matériels.

3. La distinction Saint-Siège / État est doctrinalement nécessaire. Confondre les deux, c'est nationaliser le catholicisme. Les distinguer, comme le fait la pratique diplomatique depuis 1929, c'est protéger l'universalité catholique en lui assurant un siège visible sans la réduire à ce siège.

• Lire Les accords du Latran (11 février 1929) : récit diplomatique complet des trois documents (Traité, Concordat, Convention financière) qui ont rendu possible la création de l'État.
• Lire Les États pontificaux (756-1870) : histoire du pouvoir temporel antérieur, dont la disparition en 1870 a ouvert la Questione romana.
• Lire Le concile Vatican I (1869-1870) : interrompu précisément par l'entrée des troupes italiennes à Rome qui ouvre la Questione romana.
• Lire Le concile Vatican II (1962-1965) : sous le pontificat de Paul VI qui obtient en 1964 le statut d'observateur permanent à l'ONU.
• Lire La basilique Saint-Jean-de-Latran : siège historique de la papauté et lieu de signature des accords.
• Lire La basilique Saint-Pierre : monument central du territoire vatican depuis 1929.