Les accords du Latran (11 février 1929)

Négociés sous Pie XI, signés le 11 février 1929 par le cardinal Gasparri et Mussolini, les accords du Latran clôturent la « Question romaine » ouverte en 1870, créent l'État de la Cité du Vatican et règlent par concordat la place de l'Église dans l'Italie moderne.

Ignispedia

Les accords du Latran sont signés le lundi 11 février 1929 au palais du Latran à Rome, par le cardinal Pietro Gasparri, secrétaire d'État du pape Pie XI, et par Benito Mussolini, chef du gouvernement italien agissant au nom du roi Victor-Emmanuel III. Ils mettent fin à la « Question romaine », ouverte le 20 septembre 1870 lorsque les troupes du Risorgimento avaient franchi la porte Pia et annexé Rome au jeune Royaume d'Italie.[1][2][3]

L'accord se compose en réalité de trois textes négociés ensemble et signés le même jour : un Traité politique qui crée le minuscule État de la Cité du Vatican et reconnaît la souveraineté du Saint-Siège ; un Concordat qui règle les rapports entre l'Église catholique et le Royaume d'Italie ; une Convention financière qui indemnise le Saint-Siège pour la perte des États pontificaux.[4] Cette unité documentaire est essentielle : négociés ensemble et signés le même jour, les trois textes entrent en vigueur ensemble — et Pie XI proclamera lui-même que le Traité et le Concordat forment un tout indivisible, l'un ne valant pas sans l'autre.[5][6]

Les trois documents reçoivent force exécutoire en droit italien par la loi d'exécution n° 810 du 27 mai 1929, votée par le Parlement ; les instruments de ratification sont ensuite échangés solennellement à Rome le 7 juin 1929.[7] Près de vingt ans plus tard, la Constitution républicaine promulguée le 27 décembre 1947 et entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1948 réintègre les accords du Latran dans le nouvel ordre juridique italien par son article 7, voté aussi avec les voix du Parti communiste italien.[8] Le concordat est partiellement révisé le 18 février 1984 par l'accord de Villa Madama, signé par le cardinal Agostino Casaroli et le président du Conseil Bettino Craxi — qui révise le concordat sans toucher au traité de 1929.[9]

Du point de vue catholique, ces accords ne sont ni un blanc-seing au fascisme, ni une compromission honteuse. Ils sont la sortie juridique d'une impasse vieille de presque six décennies, qui rendait l'exercice mondial de la mission pontificale précaire faute de souveraineté territoriale reconnue. Le pape dispose désormais d'un territoire propre qui garantit l'indépendance de son ministère universel, condition humaine indispensable à la liberté spirituelle du successeur de Pierre.

Pourquoi cet accord était-il nécessaire ?

La Question romaine, ouverte le 20 septembre 1870

Procession sur la place Saint-Pierre après 1929 : pour la première fois depuis 1870, un pape sort du Vatican et paraît sur la place (photographie d'époque, auteur inconnu, 1929). Wikimedia Commons, domaine public.

Le 20 septembre 1870, les troupes du général Raffaele Cadorna, agissant pour le compte du Royaume d'Italie, franchissent la porte Pia après une brève canonnade et entrent dans Rome. Le pape Pie IX, qui avait jusque-là gouverné les États pontificaux, perd ainsi son pouvoir temporel sur le dernier territoire qu'il contrôlait encore après l'unification italienne de 1860-1861.[10] Rome devient capitale du Royaume d'Italie le 1ᵉʳ juillet 1871.

L'Italie tente immédiatement de régler la situation par voie unilatérale. La loi des Garanties du 13 mai 1871 propose au pape une rente annuelle de 3,225 millions de lires, la jouissance du Vatican, du Latran et de Castel Gandolfo et certaines prérogatives de souveraineté. Pie IX rejette catégoriquement ce fait accompli : accepter une situation imposée et révocable par simple loi parlementaire reviendrait à transformer l'évêque de Rome en sujet du roi d'Italie et à compromettre la liberté du Siège apostolique.[11] Le pape se déclare « prisonnier au Vatican » et, par l'encyclique Respicientes du 1er novembre 1870, déclare excommuniés les auteurs de l'invasion et de l'usurpation de Rome.[12]

Le conflit prend alors une forme symbolique très visible : les papes successifs (Pie IX, Léon XIII, Pie X, Benoît XV, Pie XI) refusent de quitter le Vatican pendant près de soixante ans. Aucun d'eux ne donne la bénédiction Urbi et Orbi depuis la loggia extérieure de Saint-Pierre. Aucun d'eux ne reconnaît le roi d'Italie. Cette non possumus romaine est l'un des contentieux internationaux les plus longs du XIXᵉ siècle finissant et du début du XXᵉ.[13]

Pourquoi l'arrangement de 1871 ne pouvait pas suffire

Le refus pontifical ne tient pas à un attachement aristocratique au pouvoir temporel pour lui-même. Il porte sur un point juridique précis : pour exercer une autorité spirituelle mondiale, le successeur de Pierre doit pouvoir agir comme un sujet de droit international, libre de toute pression d'un État. Une simple loi italienne, modifiable à tout moment par le Parlement, ne suffit pas à garantir cette indépendance.

Trois insuffisances structurelles bloquent toute solution unilatérale :

ProblèmeConséquence pratiquePourquoi un traité s'imposait
Loi nationale révocableLe statut du pape dépend du suffrage italienSeul un traité international ancre l'indépendance
Pas de territoire propreAucun lieu juridiquement neutre pour l'administration centraleUn État souverain, même minuscule, garantit cette neutralité
Aucune indemnité reconnueSans indemnité, la spoliation de 1870 restait juridiquement non close, le Saint-Siège demeurant le souverain dépossédéLa convention financière clôt juridiquement la spoliation de 1870

Tant que ces trois questions n'étaient pas réglées ensemble, le Saint-Siège refusait toute normalisation. Cette logique explique pourquoi les négociations finales aboutiront à trois documents distincts signés simultanément, et non à un seul traité.

Vers le déblocage : Benoît XV, Pie XI et la décennie 1919-1929

Plusieurs facteurs convergent dans l'entre-deux-guerres pour rendre une solution possible :

  • Côté Saint-Siège : Benoît XV (1914-1922), profondément affecté par la Grande Guerre, autorise en 1919 la participation des catholiques italiens à la vie politique, levant de fait le non expedit — décret de la Sacrée Pénitencerie du 29 février 1868 (« ni électeur ni éligible »), confirmé par Pie IX en audience du 11 octobre 1874, déjà assoupli par Pie X (autorisations au cas par cas dès 1904, encyclique Il fermo proposito du 11 juin 1905). Cette décision ouvre la voie au Parti populaire italien de don Luigi Sturzo et à une présence catholique organisée dans le Royaume d'Italie parlementaire.[14][15]
  • Côté italien : la crise de l'après-guerre rend visible que la Questione romana reste un contentieux diplomatique ouvert, qui pèse sur la légitimité internationale du jeune Royaume d'Italie.[16][17]
  • Côté géopolitique : dans l'Europe de l'après-guerre, marquée par la création de la Société des Nations et la redéfinition des souverainetés, l'absence de statut territorial reconnu du Saint-Siège apparaît de plus en plus comme une anomalie diplomatique.[18]

Lorsque Achille Ratti est élu pape le 6 février 1922 sous le nom de Pie XI, il rompt symboliquement avec la non possumus en accordant immédiatement la bénédiction Urbi et Orbi depuis la loggia extérieure de la basilique Saint-Pierre, le jour même de son élection — geste public qui n'avait plus été posé depuis Pie IX. C'est le premier signe que le nouveau pontife considère la Questione romana comme à régler.[19]

Les négociations secrètes (1926-1929)

Le canal Pacelli-Barone

Cardinal Pietro Gasparri (1852-1934), secrétaire d'État de Pie XI, signataire du traité au nom du Saint-Siège. Photographie Bain News Service (fonds Bain, Bibliothèque du Congrès). Wikimedia Commons, domaine public.

Les contacts préparatoires commencent dès août 1926, dans la plus stricte discrétion. Pie XI désigne pour le Saint-Siège un négociateur très atypique : Francesco Pacelli (1872-1935), juriste laïc, avocat consistorial, frère aîné du futur Pie XII (Eugenio Pacelli). Du côté italien, Mussolini désigne Domenico Barone, conseiller d'État, haut fonctionnaire choisi pour conduire dans la discrétion le canal officieux italien.[20][21]

Le choix d'un juriste laïc pour traiter en première ligne — plutôt qu'un cardinal — a deux avantages décisifs : éviter toute incidence diplomatique en cas d'échec, et permettre au pape d'intervenir comme arbitre final sur chaque clause sensible. Selon le Diario della Conciliazione tenu par Pacelli lui-même, celui-ci est reçu en audience par Pie XI à de très nombreuses reprises sur ce seul dossier, et le texte est remanié en de nombreuses versions successives.[22]

Cette méthode contraste fortement avec les négociations diplomatiques habituelles. Plutôt qu'une conférence officielle, on tient des entretiens privés réguliers à Rome, hors de la presse et hors du Parlement italien. Pie XI surveille personnellement chaque détail, refuse plusieurs fois des compromis jugés trop favorables au régime, et impose le principe d'indivisibilité : pas de Traité sans Concordat, pas de Concordat sans Convention financière.

Trois années d'âpres discussions

« Sa Sainteté le souverain pontife Pie XI et Sa Majesté Victor-Emmanuel III, roi d'Italie, ont résolu de stipuler un Traité. » — Préambule du Traité du Latran, 11 février 1929[23]

Les négociations butent successivement sur :

  • La nature de l'État pontifical futur : le pape refuse toute restitution même partielle des anciens États pontificaux, qu'il juge anachronique et politiquement impossible. Il revendique un territoire minimal, strictement fonctionnel, garantissant l'indépendance du Siège apostolique sans restaurer un pouvoir temporel d'ancien régime.
  • Le statut des biens immobiliers extra-territoriaux (basiliques majeures, palais pontificaux, Castel Gandolfo, sièges de congrégations romaines, complexe du Latran) : ils resteront en territoire italien mais bénéficieront d'une extra-territorialité ou d'immunités équivalentes.
  • Le montant de l'indemnité financière : le Saint-Siège réduit ses prétentions initiales eu égard à la situation économique de l'Italie, et le compromis final s'établit à 1,75 milliard de lires (750 millions en espèces + 1 milliard en titres consolidés à 5 %)[24].
  • Le contenu du Concordat : mariage canonique reconnu civilement, enseignement religieux à l'école, indépendance de l'Action catholique, protection canonique des prêtres et religieux.

Le travail traverse une crise grave en janvier 1929 lorsque Domenico Barone, principal négociateur italien, meurt subitement le 4 janvier 1929. Mussolini reprend alors personnellement la conduite italienne des pourparlers, avec Dino Grandi à ses côtés, et accélère le calendrier. La signature est fixée au 11 février 1929.[25][26]

Le 11 février 1929 : signature et cérémonie

Le cardinal Gasparri à la table de signature, au palais du Latran, le 11 février 1929. Photographie attribuée à Alberto Felici. Wikimedia Commons, domaine public.

La cérémonie se déroule au palais du Latran, dans la matinée du 11 février. Le palais est, depuis le IVᵉ siècle, la résidence officielle des évêques de Rome ; le choix du lieu n'est pas neutre. En signant non au Vatican mais au Latran — siège historique de la papauté avant le déménagement à Avignon puis le retour à Saint-Pierre — Pie XI inscrit l'acte dans la longue continuité du siège romain.[27]

À la table des signatures, les deux plénipotentiaires : le cardinal Pietro Gasparri, secrétaire d'État, pour le Saint-Siège, et Benito Mussolini, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, qui signe au nom du roi Victor-Emmanuel III.[28] Le roi ne signe pas lui-même : il ratifiera quatre mois plus tard, lors de l'échange des instruments de ratification du 7 juin 1929.[29]

Le rituel diplomatique est sobre : les trois documents — le Traité politique et ses annexes (cartes, liste des biens extraterritoriaux, plans cadastraux du futur État vatican), le Concordat, la Convention financière — sont signés le même jour.[30]

L'ancien prêtre démocrate-chrétien Romolo Murri salue au lendemain de la signature un double fait inédit depuis 1870 : l'Italie a de nouveau un pape pour interlocuteur, et l'Église dispose de nouveau d'un État.[31]

Que contiennent les trois documents ?

Le Traité — création de l'État de la Cité du Vatican

Le Traité comprend 27 articles. Son cœur juridique tient en quatre points.

Article 1 : l'Italie réaffirme le principe consacré dans l'article 1 du Statut Albertin du 4 mars 1848, selon lequel « la religion catholique, apostolique et romaine est la seule religion de l'État ».[32] Cette clause posera problème en 1948 et sera supprimée en 1984 ; en 1929, elle marque la rupture avec le libéralisme anticlérical du XIXᵉ siècle italien.

Article 3 : l'Italie reconnaît au Saint-Siège « la pleine propriété et la puissance exclusive et absolue, ainsi que la juridiction souveraine, sur le Vatican »[33] — c'est-à-dire un véritable État. La Cité du Vatican s'étendra sur 44 hectares (0,44 km²)[34][35], enclavée dans Rome et ne partageant sa frontière qu'avec l'Italie.

Article 24 : le territoire vatican « sera toujours et en tout cas considéré comme territoire neutre et inviolable ».[36] Le Saint-Siège y exerce sa pleine souveraineté ; il n'a pas vocation à participer aux conflits temporels.

Article 26 : le Saint-Siège déclare que la « Question romaine » est « définitivement et irrévocablement réglée et donc éliminée », et reconnaît le Royaume d'Italie sous la dynastie de Savoie avec Rome comme capitale.[37] En contrepartie, l'Italie reconnaît l'État de la Cité du Vatican sous l'autorité souveraine du Souverain Pontife.

Carte de l'État de la Cité du Vatican jointe aux accords de 1929 : 44 hectares délimités par les murs léonins et la bande de travertin qui ferme la place Saint-Pierre (document de 1929). Wikimedia Commons, domaine public.

À ces articles centraux s'ajoutent des dispositions sur les biens extraterritoriaux : les trois basiliques patriarcales (Saint-Jean-de-Latran, Sainte-Marie-Majeure, Saint-Paul-hors-les-Murs), les palais pontificaux de Castel Gandolfo et de la villa Barberini, les sièges de la plupart des dicastères, le palais de la Daterie, le palais de la Chancellerie, le palais de Propaganda Fide. Ces biens restent juridiquement en territoire italien, mais y jouissent d'immunités diplomatiques équivalentes à celles des ambassades. La liste figure dans une annexe au traité.[38]

Le Concordat — l'Église dans la société italienne

Le Concordat comprend 45 articles. Il est juridiquement distinct du Traité, mais signé le même jour. Il règle la place de l'Église catholique dans la vie civile italienne. Les dispositions les plus importantes :

ArticleDomaineDisposition principale
Art. 1Liberté religieuseLibre exercice du pouvoir spirituel et du culte public catholique
Art. 5Statut du clergéApostats et prêtres frappés de censure exclus de tout emploi public ayant contact avec le peuple
Art. 19Nomination épiscopaleNotification préalable au gouvernement italien des candidats au siège épiscopal
Art. 22Serment des évêquesSerment de fidélité au roi d'Italie pour les évêques de sièges italiens
Art. 34MariageReconnaissance des effets civils du mariage célébré canoniquement
Art. 36ÉcoleEnseignement religieux dans les écoles primaires et secondaires
Art. 39UniversitésReconnaissance des diplômes des universités pontificales
Art. 43Action catholiqueReconnaissance de l'Action catholique italienne sous le contrôle de la hiérarchie

Trois articles méritent un commentaire particulier.

L'article 34 — mariage canonique avec effets civils — est l'un des plus structurants. Il signifie qu'un couple peut se marier exclusivement à l'église, sans cérémonie civile distincte, et que ce mariage produit automatiquement tous les effets civils en Italie : état civil, régime matrimonial, filiation, succession. C'est le retour à une pratique pré-libérale, qui rapprochait le droit italien des pays catholiques d'Amérique latine. La République de 1948 conservera cette disposition ; elle ne sera nuancée qu'en 1984.[39]

L'article 36 — enseignement religieux à l'école publique — est à ses yeux le point nodal du concordat : Pie XI tient le mandat éducatif de l'Église pour plein et entier, et écrira dans son chirographe du 30 mai 1929 que ce mandat n'appartient pas à l'État mais à l'Église[40] ; quelques mois plus tard, il consacrera toute une encyclique à l'éducation chrétienne (Divini illius Magistri, 31 décembre 1929).[41] C'est aussi sur ce point que naîtra la crise de 1931 (Non abbiamo bisogno), lorsque le fascisme tentera de capter la jeunesse en supprimant les organisations catholiques de jeunesse.

L'article 43 — reconnaissance de l'Action catholique — protège juridiquement le grand mouvement laïc fondé en 1867 et réorganisé par Pie X et Pie XI. Le Concordat précise que cette organisation doit rester « en dehors de tout parti politique » et placée sous l'autorité directe de la hiérarchie ecclésiastique. C'est l'Action catholique qui jouera, dans les années 1930-1943, le rôle d'école de formation pour les futurs cadres de la démocratie chrétienne italienne.

La Convention financière — solder 1870

La Convention financière, brève (4 articles), règle la question matérielle. L'Italie verse au Saint-Siège :

  • 750 millions de lires italiennes en espèces ;
  • 1 milliard de lires italiennes en titres consolidés italiens à 5 % au porteur.

Soit un total d'environ 1,75 milliard de lires de 1929 — somme considérable, mais bien inférieure aux estimations vaticanes de la spoliation de 1870. Le texte précise que cette indemnité est versée « en sistémation définitive des rapports financiers avec l'Italie en dépendance des événements de 1870 ».[42]

Pie XI confie aussitôt la gestion de ce capital à un économiste laïc, Bernardino Nogara, nommé en 1929 premier directeur de l'Administration spéciale des biens du Saint-Siège, créée pour gérer le produit de la Convention financière.[43] L'Institut pour les Œuvres de Religion (IOR), lui, est une institution distincte, fondée par Pie XII le 27 juin 1942 ; l'Administration spéciale subsistera jusqu'à son remplacement par l'Administration du patrimoine du Siège apostolique en 1967.[44] Ce point est essentiel : le pape veut que le Saint-Siège dispose d'une autonomie économique réelle, indépendante des aumônes diocésaines mondiales et des subsides étatiques, condition de la liberté pastorale du Siège apostolique.

La réception immédiate

« L'homme que la Providence nous a fait rencontrer »

Pie XI (Achille Ratti, 1857-1939), pape de 1922 à 1939. Photographie de Nicola Perscheid. Wikimedia Commons, domaine public.

Deux jours après la signature, le 13 février 1929, Pie XI prononce devant les professeurs et étudiants de l'Université catholique du Sacré-Cœur de Milan une allocution restée célèbre, connue par ses mots d'incipit : Vogliamo anzitutto (« Nous voulons d'abord »). Le pape s'y montre profondément satisfait du résultat, qu'il décrit comme la fin d'une « épine douloureuse » dans la chair même de l'Église.[45]

C'est dans ce discours qu'apparaît la formule qui pèsera sur l'historiographie ultérieure :

« Et il fallait peut-être aussi un homme tel que celui que la Providence Nous a fait rencontrer ; un homme qui n'avait pas les préoccupations de l'école libérale. » — Pie XI, allocution Vogliamo anzitutto, 13 février 1929[46]

Le contexte exact du propos est important. Le pape ne canonise pas Mussolini ; il observe seulement que la rupture avec le libéralisme anticlérical hérité du Risorgimento a rendu la négociation possible. La phrase ne dit ni que Mussolini est saint, ni que le fascisme est conforme à la doctrine catholique. Elle dit qu'un dirigeant non lié aux dogmes laïques du XIXᵉ siècle italien a pu, sur ce point précis, lever le verrou idéologique qui empêchait toute conciliation.

Pie XI conclut cette même allocution par une formule symétrique, parfois oubliée :

« Nous croyons avoir, par lui, redonné Dieu à l'Italie et l'Italie à Dieu. » — Pie XI, Vogliamo anzitutto, 13 février 1929[47]

La double direction — Dieu à l'Italie et l'Italie à Dieu — montre que le pape pense le concordat comme une réintégration mutuelle, non comme une soumission. L'État italien réintroduit Dieu dans la vie publique (école, mariage, calendrier liturgique) ; l'Église retrouve une nation européenne majeure dans la pleine pratique. Mais cette vision optimiste sera mise à l'épreuve très vite : dès 1931, le fascisme tentera de capter les organisations catholiques de jeunesse.

La réponse de Mussolini : « catholique parce que romaine »

Mussolini, lui, présente le concordat à la Chambre des députés le 13 mai 1929 dans un discours triomphal. Il y prononce une phrase devenue célèbre, généralement citée comme un trait de génie politique mais qui exprime en réalité une réduction nationaliste de la mission universelle de l'Église :

« L'Église catholique n'est pas catholique parce qu'elle est romaine, mais elle est romaine parce qu'elle est catholique. » — Benito Mussolini, discours à la Chambre des députés, 13 mai 1929[48]

La formule, élégante en italien, instrumentalise la centralité historique de Rome pour récupérer symboliquement l'universalité chrétienne au profit de la « romanité » fasciste. Pie XI réagit fermement par un chirographe adressé au cardinal Gasparri, daté de la solennité du Corpus Domini, le 30 mai 1929 : il y relève des formules erronées sur l'essence même du christianisme et du catholicisme, rappelle que l'universalité de l'Église est antérieure à l'appel de saint Paul comme au mandat de saint Pierre aux Gentils, et s'est étendue bien vite au-delà de l'Empire romain, qui n'était de loin pas le monde entier connu — puis déclare le Traité et le Concordat l'un complément nécessaire de l'autre, l'un à l'autre inséparable et indissociable : simul stabunt, simul cadent.[49] Cette mise au point évitera longtemps que le concordat soit interprété comme une caution doctrinale au régime.

Le monde catholique applaudit, l'Italie laïque proteste

La réception internationale est globalement favorable. Les épiscopats catholiques du monde entier saluent la restauration de la souveraineté du Saint-Siège. Les chancelleries européennes considèrent que la fin de la Questione romana clarifie le statut diplomatique du Vatican : un État souverain peut, à la différence d'une simple administration ecclésiastique, échanger librement des ambassadeurs avec tous les pays du monde.

En Italie, les milieux libéraux et anticléricaux, héritiers du Risorgimento, dénoncent au contraire un « recul de 1870 ». Le philosophe Benedetto Croce, sénateur libéral, prononce au Sénat, le 24 mai 1929, un discours resté célèbre contre la loi de ratification, qu'il présente comme un recul d'un demi-siècle par rapport aux conquêtes libérales du Risorgimento.[50]

Le vote sénatorial reste cependant très largement favorable, et la ratification est acquise par la loi d'exécution n° 810 du 27 mai 1929.[51] Mussolini contrôle le Parlement, mais cette quasi-unanimité s'explique aussi par le caractère populaire de l'accord : pour la majorité des Italiens, la Questione romana était une épine identitaire, et sa résolution est ressentie comme un soulagement national.

Tensions immédiates : la crise de 1931

Non abbiamo bisogno et la fin de l'idylle

Le concordat ne signifie pas la fin des frictions. Dès l'année suivante, le régime fasciste tente de capter la jeunesse italienne en supprimant les organisations catholiques concurrentes des Balilla et de la Gioventù Italiana del Littorio. En mai 1931, la police perquisitionne les sièges de l'Action catholique italienne et de la Fédération universitaire catholique italienne (FUCI). Pie XI riposte par l'encyclique Non abbiamo bisogno, datée du 29 juin 1931.

Le pape ose une formule qui restera dans l'histoire de la doctrine sociale catholique. Il qualifie le fascisme intégral de « statolatria pagana » — « étatolâtrie païenne » — et dénonce la prétention totalitaire de l'État à former seul la jeunesse :

« Une telle conception de l'État ne peut pas être catholique. [...] Elle prétend détacher la jeunesse de l'Église et de Jésus-Christ, et instaurer dans son éducation un monopole absolu de l'État, ce qui équivaut à une véritable et propre statolâtrie païenne. » — Pie XI, encyclique Non abbiamo bisogno, 29 juin 1931[52]

Pour la première fois depuis 1929, le pape distingue publiquement le concordat juridique (qu'il maintient) de l'adhésion doctrinale au fascisme (qu'il refuse). Cette distinction sera fondamentale pour comprendre toute la décennie 1931-1939. Elle culminera dans l'encyclique Mit brennender Sorge (1937) contre le nazisme et dans le projet d'encyclique sur l'unité humaine (Humani Generis Unitas), interrompu par la mort du pape le 10 février 1939, veille du dixième anniversaire des accords du Latran.

📖 Voir l'article détaillé : L'Église face aux totalitarismes (1917-1989)

Un accord qui survit à la crise

Malgré Non abbiamo bisogno, les trois textes de 1929 ne sont pas dénoncés. Un compromis du 2 septembre 1931 entre le cardinal Pacelli (futur Pie XII, alors secrétaire d'État depuis 1930) et le ministre fasciste Francesco Giunta restitue à l'Action catholique sa liberté d'organisation, en échange de son retrait du champ politique direct. Le concordat reprend son cours. C'est l'un des éléments qui montrent que les accords étaient juridiquement robustes : conçus comme un cadre durable, ils résistent même à des crises politiques majeures.

L'incorporation dans la République italienne (1947-1948)

Le tournant de l'article 7 de la Constitution

Notables du Saint-Siège et du gouvernement italien posant au palais du Latran en février 1929 (au centre, le cardinal Gasparri et Mussolini). Photographie d'époque, auteur inconnu. Wikimedia Commons, domaine public.

Après la chute du fascisme (juillet 1943), l'effondrement de la République de Salò (avril 1945) et le référendum institutionnel du 2 juin 1946 qui crée la République italienne, l'Assemblée constituante (1946-1947) doit décider du sort des accords du Latran. La question est délicate : ces accords ont été signés par un gouvernement fasciste, mais ils règlent un contentieux Église-État qui dépasse de loin la parenthèse mussolinienne.

Le débat décisif a lieu en mars 1947. Le projet d'article (initialement article 5, devenu article 7) propose d'inscrire dans la Constitution républicaine la formule suivante :

« L'État et l'Église catholique sont, chacun dans son ordre, indépendants et souverains. Leurs rapports sont réglés par les accords du Latran. Les modifications des accords, acceptées par les deux parties, ne nécessitent pas de procédure de révision constitutionnelle. » — Article 7 de la Constitution italienne, voté le 25 mars 1947, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1948[53]

Le vote du 25 mars 1947 est l'un des plus surprenants de l'histoire constitutionnelle européenne du XXᵉ siècle. Le Parti communiste italien, conduit par Palmiro Togliatti, vote pour la constitutionnalisation des accords, alors qu'il s'était jusque-là opposé à toute mention des accords dans la Constitution. Piero Calamandrei, dans le récit qu'il publie en avril 1947 dans la revue Il Ponte, rapporte que Togliatti aurait alors lancé à De Gasperi, en séance : « Nous avons compris, honorable De Gasperi, nous avons compris ».[54]

Ce vote stratégique permet d'éviter une fracture culturelle profonde dans l'Italie d'après-guerre. Il déçoit en revanche les libéraux laïques : Piero Calamandrei, juriste illustre, y voit une défaite de toutes les forces politiques démocratiques et, du même coup, de la souveraineté italienne et de la démocratie parlementaire.[55]

Conséquence juridique : un unicum mondial

La constitutionnalisation des accords du Latran crée une situation juridique exceptionnelle dans le monde occidental. Le statut des rapports Église-État italien est :

  • Bilatéral : il dépend d'un accord entre deux États souverains (Italie et Saint-Siège), pas d'une décision unilatérale italienne ;
  • Constitutionnel : il a valeur constitutionnelle en Italie, donc supérieure à la loi ordinaire ;
  • Modifiable par accord mutuel : il peut être révisé par simple accord bilatéral, sans procédure de révision constitutionnelle.

Aucun autre pays démocratique n'a constitutionnalisé son concordat de cette manière. Cette spécificité italienne s'explique par le poids historique de la Questione romana et par la nécessité, en 1947, de stabiliser un compromis fondateur entre catholiques et laïques.

L'accord de Villa Madama (18 février 1984)

Une révision longuement préparée

Couverture du recueil officiel des accords du Latran (Allegato I, document officiel italien et vatican, 1929). L'accord de Villa Madama de 1984 modifie le Concordat sans toucher au Traité de 1929. Wikimedia Commons, domaine public.

Cinquante-cinq ans après la signature de 1929, le concordat est partiellement révisé. La négociation a duré près de quinze ans : ouverte sous Paul VI en 1969, elle est conduite côté Saint-Siège par le cardinal Agostino Casaroli (devenu secrétaire d'État en 1979 sous Jean-Paul II), et côté italien par les chefs de gouvernement successifs.[56]

La signature finale a lieu le 18 février 1984 à la Villa Madama, résidence officielle du gouvernement italien sur le Monte Mario à Rome. Du côté Saint-Siège, Agostino Casaroli. Du côté italien, Bettino Craxi, président du Conseil socialiste, premier non-démocrate-chrétien à signer un concordat avec le Vatican depuis Mussolini. La ratification se fait par la loi italienne n° 121 du 25 mars 1985.[57]

Ce qui change, ce qui demeure

Les changements principaux sont quatre :

DomaineDisposition 1929Disposition 1984
Religion d'ÉtatCatholicisme = « seule religion de l'État italien »Cette clause « n'est plus en vigueur »
Enseignement religieuxObligatoire à tous les niveaux scolairesOptionnel — choix libre des familles
Mariage canoniqueEffets civils automatiquesEffets civils sous conditions (capacité juridique vérifiée)
Financement du clergéSubsides directs de l'État (congrua)Système de l'« otto per mille » (libre choix fiscal des contribuables)

Le Traité de 1929 (souveraineté de la Cité du Vatican, biens extraterritoriaux, Question romaine définitivement réglée) n'est pas touché. La Convention financière de 1929 est intégrée dans le nouveau système de l'otto per mille : chaque contribuable italien peut affecter 0,8 % de son impôt sur le revenu à une confession reconnue (Église catholique, Vaudois et méthodistes, adventistes, Assemblées de Dieu, baptistes, luthériens, orthodoxes, juifs, bouddhistes, hindouistes, anglicans…) ou à l'État.[58] C'est aujourd'hui la principale source de revenu de la Conférence épiscopale italienne (CEI).

La révision de 1984 n'est donc pas une dénonciation des accords du Latran, mais une mise à jour. Elle prend acte de plusieurs évolutions : la sécularisation de la société italienne, l'enseignement de Vatican II sur la liberté religieuse (Dignitatis Humanae, 1965), la fin de l'État confessionnel comme idéal politique européen, et la nécessité pratique de financer l'Église autrement que par des subsides budgétaires.

Pourquoi cet accord compte encore aujourd'hui

La souveraineté minuscule comme garantie maximale

Portail occidental du palais du Latran, surmonté des armoiries de Clément XII : le 11 février 1929, le Saint-Siège choisit ce lieu — siège historique de la papauté depuis le IVᵉ siècle — plutôt que le Vatican. Photographie : Marie-Lan Nguyen (2006). Wikimedia Commons, CC BY 2.5.

L'État de la Cité du Vatican est le plus petit État du monde reconnu par les Nations unies (statut d'observateur permanent depuis 1964) : 44 hectares[59][60] et 882 habitants au 31 décembre 2024[61], sans autre voisin que l'Italie. Cette dimension extrême est délibérée. Le Saint-Siège ne veut pas refaire les États pontificaux du XIXᵉ siècle ; il veut un territoire minimal mais souverain, juste suffisant pour que la personne du Successeur de Pierre et l'administration centrale de l'Église ne soient soumises à aucun État étranger.

Le calcul s'est révélé fécond. Le statut de neutralité reconnu par l'article 24 du Traité fournit le cadre juridique dont les papes suivants useront pour conduire une diplomatie indépendante : neutralité revendiquée pendant la Seconde Guerre mondiale, Ostpolitik de Jean XXIII et Paul VI face aux blocs, soutien de Jean-Paul II à Solidarność en Pologne — autant d'initiatives qu'un Saint-Siège dépourvu de souveraineté territoriale n'aurait pu mener dans les mêmes conditions juridiques.[62] On peut y voir la condition cachée de la liberté géopolitique de l'Église contemporaine.

Un modèle juridique pour le monde

Le statut juridique du Saint-Siège — sujet de droit international à raison de la primauté pétrinienne — combiné avec celui de l'État de la Cité du Vatican — territoire souverain au sens classique — constitue une innovation juridique remarquable. En janvier 2022, le Saint-Siège entretenait des relations diplomatiques avec 183 États[63] ; l'établissement de relations plénières avec le sultanat d'Oman, le 23 février 2023, a porté ce nombre à 184[64]. Il participe activement aux conférences internationales (ONU, OSCE, Conseil de l'Europe). Cette diplomatie aurait été impossible sans la solution juridique trouvée le 11 février 1929.

Une leçon catholique non datée

Du point de vue catholique, les accords du Latran rappellent trois vérités structurelles :

  1. La liberté de l'Église est première. Les accords n'ont pas pour but de procurer au pape des avantages temporels, mais de garantir qu'il puisse exercer librement sa mission spirituelle. C'est pourquoi le pape refuse en 1871 une rente confortable mais soumise au Parlement italien, et accepte en 1929 un État minuscule mais souverain.
  2. Un concordat n'est jamais une caution doctrinale. Pie XI signe avec Mussolini en 1929, condamne ses dérives en 1931, et condamne le racisme nazi en 1937. La distinction entre acte juridique et adhésion morale est constitutive de la diplomatie pontificale.
  3. L'Église catholique est universelle, non nationale. La formule de Mussolini (« catholique parce que romaine ») inversait cette vérité. La formule patristique demeure : catholique parce que universelle, dont le siège visible est à Rome. Les accords de 1929 ont protégé cette universalité, non l'inverse.

Pour aller plus loin

  • Lire L'Église face aux totalitarismes (1917-1989) : dossier large sur le rapport entre l'Église catholique et les totalitarismes du XXᵉ siècle.
  • Lire La loi de séparation de 1905 : comparaison avec la solution unilatérale française, opposée à la solution bilatérale italienne.
  • Lire La basilique Saint-Jean-de-Latran : siège historique du lieu où les accords ont été signés.
  • Lire Concile Vatican I (1869-1870) : interrompu précisément par l'entrée des troupes italiennes à Rome qui ouvrit la Questione romana.
  • Lire L'ancienne basilique Saint-Pierre : pour la longue histoire de la centralité romaine.

Notes et références

  1. Treccani, Enciclopedia Italiana — Patti lateranensi, in Diritto on-line, treccani.it/enciclopedia/patti-lateranensi. Synthèse juridique sur la signature, le contenu et la portée des trois documents du 11 février 1929. Cite le texte des articles 1, 3, 24, 26 et donne les chiffres officiels du territoire vatican (44 hectares).

    1 10 16 27 34 59
  2. Saint-Siège — Secrétairerie d'État, Patti Lateranensi, 11 febbraio 1929, texte officiel signé par le cardinal Pietro Gasparri, vatican.va, Archivio Documenti. Source primaire : préambule, texte intégral du Traité (27 articles), du Concordat (45 articles) et de la Convention financière (4 articles).

    2 4 5 11 23 28 30 32 33 36 37 42 62
  3. Ombretta Fumagalli Carulli, Il Concordato lateranense : libertà della Chiesa e dei cattolici, in Stato, Chiese e pluralismo confessionale (revue de l'Università degli Studi di Milano, ISSN 1971-8543), 1ᵉʳ avril 2009, riviste.unimi.it. Étude académique du contexte et du contenu de la Conciliazione de 1929.

    3 17 18 21
  4. Pie XI, encyclique Quinquagesimo Ante, 23 décembre 1929 (jubilé sacerdotal) : le Traité et le Concordat « form one indivisible and inseparable whole, so that either both hold good or both perish » (version anglaise ; trad. : ils forment un tout indivisible et inséparable, si bien que l'un et l'autre tiennent ou tombent ensemble), papalencyclicals.net (même texte sur EWTN et Catholic Culture).

    6
  5. Loi italienne n° 810 du 27 mai 1929, Esecuzione del Trattato, dei quattro Allegati annessi e del Concordato sottoscritti in Roma fra la Santa Sede e l'Italia l'11 febbraio 1929, publiée dans la Gazzetta Ufficiale n° 130 bis du 5 juin 1929. Texte officiel sur normattiva.it. Acte législatif italien donnant force exécutoire aux accords ; échange des instruments de ratification à Rome le 7 juin 1929.

    7 29 51
  6. Treccani, I Patti Lateranensi e la delusione di Calamandrei per l'articolo 7, magazine Atlante, treccani.it. Analyse du débat à l'Assemblée constituante (mars 1947), vote du 25 mars 1947, alliance Démocratie chrétienne / Parti communiste pour l'incorporation des accords dans la Constitution républicaine, réticence des libéraux et des laïcs (Calamandrei). La réplique est rapportée au second degré par Piero Calamandrei, Storia quasi segreta di una discussione e di un voto, Il Ponte, avril 1947 — texte original rapporté : « Abbiamo capito, onorevole De Gasperi, abbiamo capito » ; formule citée ici d'après ce récit, sans confirmation retrouvée au compte rendu sténographique de la séance du 25 mars 1947.

    8 53 54 55
  7. Carlo Cardia, Gli accordi di Villa Madama: dalla Costituente a Craxi, in Cristiani d'Italia, Treccani, treccani.it. Histoire détaillée de la révision concordataire de 1969 à 1984, signature du 18 février 1984, ratification par la loi italienne n° 121 du 25 mars 1985.

    9 56
  8. Pie IX, encyclique Respicientes protestant contre la prise des États pontificaux, 1er novembre 1870, papalencyclicals.net : déclare excommuniés ceux qui ont envahi ou usurpé les provinces pontificales et Rome (« Excommunication for Usurpers » : « have incurred excommunication and the other censures and ecclesiastical penalties »).

    12
  9. Lateran Pacts, in New Catholic Encyclopedia, 2ᵉ éd., Gale, 2003 — version en ligne sur encyclopedia.com. Notice de référence catholique anglophone, donne la chronologie complète des contacts Pacelli-Barone d'août 1926 à janvier 1929 et les pourparlers internes au Saint-Siège. Sur la Convention financière : « In view of Italy's economic situation, the pope reduced his legitimate claims for indemnity and settled for 750 million lire in cash and 1 billion lire in 5 percent negotiable government bonds. »

    13 14 19 24 31
  10. Catholic Encyclopedia (1913), article « Non Expedit » (wikisource) : décret de la Sacrée Pénitencerie du 29 février 1868 (« Neither elector nor elected ») ; motif confirmé par Pie IX en audience du 11 octobre 1874. Assouplissement sous Pie X : autorisations au cas par cas dès 1904, encyclique Il fermo proposito du 11 juin 1905 (vatican.va). Levée de fait par Benoît XV en 1919 (autorisation du Parti populaire italien de don Sturzo, appel de janvier 1919) ; cf. Encyclopaedia Britannica, « Non expedit », britannica.com.

    15
  11. Francesco Pacelli, Diario della Conciliazione, Cité du Vatican, 1930. Mémoire du négociateur officieux du Saint-Siège : audiences répétées avec Pie XI sur ce seul dossier, versions successives du texte ; atteste la disparition de Barone dans les premiers jours de janvier 1929 (sa veuve est reçue par Mussolini au Viminal le lundi 7 janvier avec « tutte le carte relative alla questione »).

    20 22 25
  12. Italian Review of Legal History (Università degli Studi di Milano), étude sur la souveraineté de l'Église catholique et l'État souverain : « Il 4 Gennaio 1929 Barone moriva ed era sostituito nelle trattative da Mussolini », riviste.unimi.it. Confirme la date exacte du décès du négociateur italien en pleine négociation finale.

    26
  13. Governatorato dello Stato della Città del Vaticano, Note Generali — Geografia : « Il territorio dello Stato, che copre una superficie di 0,44 km2 (44 ettari), è circoscritto in parte dalle mura » et s'étend sur la place Saint-Pierre jusqu'à la bande de travertin qui marque la frontière, page officielle archivée (capture du 14 juin 2026 ; site officiel refondu depuis).

    35 60
  14. Zone extraterritoriali della Santa Sede in Italia, in Cathopedia, l'enciclopedia cattolica, it.cathopedia.org. Liste complète des biens du Saint-Siège situés en territoire italien et bénéficiant d'extraterritorialité ou d'immunités diplomatiques aux termes du Traité du Latran de 1929 : trois basiliques patriarcales, palais pontificaux, sièges des dicastères, Castel Gandolfo.

    38
  15. Accord de révision du Concordat Latéranense entre le Saint-Siège et la République italienne, signé à Villa Madama le 18 février 1984 par le cardinal Agostino Casaroli et Bettino Craxi. Texte officiel sur chiesacattolica.it. Ratification par loi italienne n° 121 du 25 mars 1985.

    39 57
  16. Pie XI, chirographe Ad Emum P. D. Petrum, tit. S. Laurentii in Lucina, S. R. E. presb. card. Gasparri, a secretis status : De conventionibus inter Sanctam Sedem et Italiae Regnum initis, daté de la solennité du Corpus Domini, 30 mai 1929, in Acta Apostolicae Sedis, vol. XXI (1929), n. 7 du 11 juin 1929, pp. 297-306. Textes originaux : « espressioni ereticali e peggio che ereticali sulla essenza stessa del Cristianesimo e del Cattolicismo » ; « l'universalità si riscontra già di diritto e di fatto agli inizi primi della Chiesa » ; « è ben presto più vasta dell'Impero romano, che, come è noto, non era di gran lunga tutto il mondo conosciuto » ; « sono l'uno complemento necessario dell'altro e l'uno dall'altro inseparabile ed inscindibile » ; « simul stabunt oppure simul cadent ». Sur le mandat éducatif : « il pieno e perfetto mandato educativo non spetta allo Stato, ma alla Chiesa ».

    40 49
  17. Pie XI, encyclique Divini illius Magistri sur l'éducation chrétienne de la jeunesse, 31 décembre 1929, vatican.va.

    41
  18. Bernardino Nogara (1870-1958), conseiller financier du Vatican de 1929 à 1954, nommé par Pie XI premier directeur de l'Administration spéciale du Saint-Siège — notice biographique (l'historien John F. Pollard lui attribue les fondations de la puissance financière vaticane d'après-guerre).

    43
  19. Institut pour les Œuvres de Religion (IOR), fondé le 27 juin 1942 par Pie XII (institution distincte de l'Administration spéciale). L'Administration spéciale des biens du Saint-Siège subsistera jusqu'à sa suppression par Paul VI : constitution apostolique Regimini Ecclesiae universae du 15 août 1967, qui la remplace — avec l'Administration des biens — par l'Administration du patrimoine du Siège apostolique (APSA).

    44
  20. Pie XI, allocution Vogliamo anzitutto aux professeurs et étudiants de l'Université catholique du Sacré-Cœur de Milan, 13 février 1929, texte intégral sur vatican.va. Source primaire pour les formules « uomo che la Provvidenza Ci ha fatto incontrare » et « ridato Dio all'Italia e l'Italia a Dio ». Texte original italien : « E forse ci voleva anche un uomo come quello che la Provvidenza Ci ha fatto incontrare; un uomo che non avesse le preoccupazioni della scuola liberale [...] crediamo di avere con esso ridato Dio all'Italia e l'Italia a Dio. »

    45 46 47
  21. Camera dei Deputati, Atti parlamentari, Discussioni, séance du 13 mai 1929 (source primaire : compte rendu sténographique du discours de ratification de Benito Mussolini). Texte repris dans Opera Omnia di Benito Mussolini, éd. E. et D. Susmel, t. XXIV, La Fenice, Florence, 1958 ; cité et analysé par Renzo De Felice, Mussolini il fascista, t. II : L'organizzazione dello Stato fascista 1925-1929, Einaudi, Turin, 1968. Formule originale : « La Chiesa cattolica non è cattolica perché è romana, ma è romana perché è cattolica. »

    48
  22. Senato del Regno, Atti parlamentari, Discussioni, débat de ratification des Patti lateranensi (séances des 23-25 mai 1929 : six sénateurs votent contre, dont Benedetto Croce, Francesco Ruffini et Alberto Bergamini). Discours de réponse de Mussolini au Sénat repris dans Opera Omnia di Benito Mussolini, éd. E. et D. Susmel, t. XXIV, La Fenice, Florence, 1958, pp. 98-108.

    50
  23. Pie XI, encyclique Non abbiamo bisogno sur l'Action catholique italienne, 29 juin 1931. Texte intégral italien sur vatican.va. Première condamnation pontificale solennelle du fascisme intégral : « statolatria pagana » — l'État se substituant à Dieu dans l'éducation de la jeunesse. Voir analyses dans Emma Fattorini, Pio XI, Hitler e Mussolini : la solitudine di un papa, Einaudi, Turin, 2007.

    52
  24. Presidenza del Consiglio dei Ministri, Servizio per i rapporti con le confessioni religiose, Le intese con le confessioni religiose — Intese approvate con legge (governo.it, tableau Confessione religiosa / Data firma intesa / Legge di approvazione) : Tavola valdese (1984), Assemblées de Dieu (1986), adventistes (1988), UCEI juive (1989), baptistes UCEBI (1995), luthériens CELI (1995), Sacra Arcidiocesi orthodoxe (2012), Chiesa Apostolica (2012), UBI bouddhiste (2012), Unione Induista (2012), Soka Gakkai (2016), Chiesa d'Inghilterra anglicane (2021), diocèse orthodoxe roumain d'Italie — intesa signée le 21 février 2025, approuvée par la loi n° 126 de 2026.

    58
  25. Governatorato dello Stato della Città del Vaticano, Note Generali — Popolazione, « DATI STATISTICI (agg. al 31 dicembre 2024) » : « Gli abitanti nello Stato (cittadini e non) sono complessivamente 882 », page officielle archivée (capture du 15 septembre 2026 ; site officiel refondu depuis).

    61
  26. Salle de presse du Saint-Siège, Informative Note on the diplomatic relations of the Holy See, 10 janvier 2022, press.vatican.va : 183 États entretiennent des relations diplomatiques avec le Saint-Siège, outre l'Union européenne et l'Ordre souverain de Malte.

    63
  27. Vatican News, 23 février 2023 : le Saint-Siège et le sultanat d'Oman établissent des relations diplomatiques plénières (nonciature apostolique), sur la base de la Convention de Vienne de 1961 — portant à 184 le nombre d'États en relation diplomatique avec le Saint-Siège.

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