Les constitutions apostoliques

Un acte du pouvoir suprême du pape, au sommet de la hiérarchie des documents

Le canon 331 du Code de droit canonique de 1983 définit la primauté du pape en ces termes : « L'Évêque de l'Église de Rome [...] a, en vertu de sa charge, le pouvoir ordinaire suprême, plein, immédiat et universel dans l'Église, pouvoir qu'il peut toujours exercer librement. »^[5] C'est cette plénitude de pouvoir (plenitudo potestatis) qui rend possible l'acte le plus solennel du gouvernement pontifical : une décision qui n'a besoin, pour être valide, ni de l'accord d'un concile, ni de celui d'un dicastère, ni d'aucune autre instance ecclésiale.

Concrètement, une constitution apostolique sert à quatre types d'actes majeurs, à l'exclusion de tout autre genre documentaire mineur^[6] :

1. Définir un dogme — proclamer solennellement, ex cathedra, une vérité de foi comme divinement révélée (Ineffabilis Deus, Munificentissimus Deus).
2. Codifier ou refondre le droit universel de l'Église — promulguer un Code de droit canonique ou l'une de ses parties majeures (Providentissima Mater Ecclesia, Sacrae Disciplinae Leges, Pascite Gregem Dei).
3. Réorganiser une institution majeure du gouvernement central — restructurer la Curie romaine, ériger ou réformer une université ecclésiastique, instituer un ordinariat (Pastor Bonus, Praedicate Evangelium, Sapientia Christiana, Anglicanorum Coetibus).
4. Promulguer un texte doctrinal de référence universelle — donner force officielle à un ouvrage catéchétique destiné à toute l'Église (Fidei Depositum, pour le Catéchisme de 1992).

Une homonymie à ne pas confondre : les Constitutions apostoliques du IVᵉ siècle

Un lecteur qui tape « Constitutions apostoliques » dans un moteur de recherche peut tomber sur un texte tout différent : la compilation en huit livres connue sous le nom latin de Constitutiones Apostolorum, rédigée vers 380 en Syrie, probablement à Antioche^[7]. Cette œuvre — dont l'attribution aux apôtres eux-mêmes est une fiction littéraire caractéristique du genre des « ordres ecclésiastiques » anciens — reprend et développe la Didascalia Apostolorum (vers 250) dans ses six premiers livres, puis des éléments de la Didachè dans le septième, avant de proposer, au huitième livre, une liturgie complète et les quatre-vingt-cinq Canons apostoliques^[8].

L'Église n'a jamais reçu cette compilation dans son intégralité comme une norme obligatoire. Le concile in Trullo (692), tout en reconnaissant la valeur des quatre-vingt-cinq Canons apostoliques du huitième livre, a explicitement rejeté le reste du texte en raison d'altérations doctrinales introduites par des mains hétérodoxes :

« Tout ce que des hétérodoxes ont ajouté par ruse dans les Constitutions apostoliques, éditées par [le nom de] Clément, pour nuire à la piété [...], nous avons jugé bon de le retrancher, pour l'édification et la sécurité du très chrétien troupeau, n'admettant nullement les rejetons de l'erreur hérétique. » — Concile in Trullo (692), canon 2^[9]

La tradition patristique et la critique historique moderne convergent pour situer ces interpolations dans la mouvance arienne ou apparentée, sans pouvoir identifier l'auteur avec certitude^[10]. Cette précision n'est pas un simple détail d'érudition : elle évite au lecteur catholique de confondre un texte ancien, partiellement apocryphe et jamais reçu comme normatif dans son ensemble, avec le genre documentaire pontifical moderne — pleinement authentique et engageant l'autorité du Successeur de Pierre — qui porte aujourd'hui le même nom en français.

Comment se reconnaît une constitution apostolique dans le texte lui-même

Une constitution apostolique s'identifie, dans son édition officielle latine, par plusieurs marques formelles constantes : le titre est tiré des premiers mots du texte (l'incipit), selon l'usage constant des documents pontificaux^[11] ; le texte se clôt par une formule de promulgation mentionnant le lieu (le plus souvent Rome, Saint-Pierre), la date selon le calendrier romain et l'année du pontificat^[12] ; et la signature porte le nom du pape suivi, pour les actes les plus solennels, du titre episcopus Ecclesiae catholicae. C'est cette forme — et non le seul contenu — qui permet de classer un document comme constitution apostolique plutôt que comme lettre apostolique ou motu proprio, deux genres voisins mais d'autorité et de solennité différentes^[13].

Les bulles solennelles du Moyen Âge et la définition de la vision béatifique (1336)

Avant que le terme technique « constitution apostolique » ne se stabilise, les actes les plus solennels du magistère pontifical portaient le nom générique de bulle — du latin bulla, désignant le sceau de plomb qui authentifiait le document^[14]. L'un des exemples les plus significatifs pour l'histoire doctrinale est la constitution Benedictus Deus, promulguée par le pape Benoît XII le 29 janvier 1336, qui met fin à une controverse théologique ouverte par son prédécesseur Jean XXII sur le sort des âmes des justes avant le Jugement dernier^[15]. Le texte définit que les âmes des saints, purifiées de toute faute, jouissent immédiatement après leur mort de la vision béatifique de l'essence divine, « sans la médiation d'aucune créature »^[16] — enseignement qui reste, sept siècles plus tard, l'un des points de repère de l'eschatologie catholique sur l'état de l'âme entre la mort et la résurrection des corps.

Cet épisode illustre un trait constant de l'histoire du genre : la terminologie latine (bulla, constitutio) est restée longtemps fluide, un même acte pouvant être désigné indifféremment par l'un ou l'autre terme selon les auteurs et les époques. La condamnation des cinq propositions attribuées à Jansénius par Innocent X, le 31 mai 1653, en offre un autre exemple : elle est demeurée dans l'usage sous le nom de bulle Cum Occasione, bien que son objet — trancher solennellement une controverse doctrinale pour l'ensemble de l'Église — soit typiquement celui qu'assumera plus tard la constitution apostolique au sens moderne^[17].

Du concile de Trente à Vatican I : la constitution comme acte doctrinal de poids

À partir du XVIᵉ siècle, la distinction entre les actes d'un concile œcuménique (qui produit lui-même des « constitutions », votées par les Pères conciliaires puis confirmées par le pape) et les actes du pape seul se précise progressivement dans le vocabulaire canonique, sans toutefois se figer immédiatement dans une terminologie univoque — la confusion possible entre les deux emplois du mot constitution demeure d'ailleurs, aujourd'hui encore, l'une des raisons pour lesquelles cet article y consacre une section entière plus bas^[18]. C'est également à cette époque que Sixte V, par la constitution Immensa Aeterni Dei du 22 janvier 1588, réorganise pour la première fois le gouvernement central de l'Église en quinze congrégations permanentes — geste fondateur de ce que deviendra la Curie romaine moderne, et dont on retrouvera l'écho direct dans les grandes réformes curiales du XXᵉ siècle^[19].

Le XXᵉ siècle : la constitution apostolique devient l'instrument législatif ordinaire du gouvernement central

C'est au XXᵉ siècle que le genre documentaire se stabilise pleinement dans son usage actuel, à mesure que le droit de l'Église se codifie et que le gouvernement central se structure de façon plus systématique. Saint Pie X, par le décret Promulgandi Pontificias Constitutiones du 29 septembre 1908, institue les Acta Apostolicae Sedis comme organe officiel de publication de tous les actes du Saint-Siège à compter de janvier 1909, remplaçant les Acta Sanctae Sedis de 1865-1908^[20]. Cette réforme technique a une conséquence directe pour notre sujet : elle donne enfin un cadre de publication stable et vérifiable à chaque constitution apostolique, condition de la traçabilité rigoureuse qu'exige aujourd'hui toute recherche sur ces textes.

À l'époque moderne, deux constitutions apostoliques ont servi à définir un dogme marial de façon solennelle et ex cathedra : Ineffabilis Deus en 1854 et Munificentissimus Deus en 1950. Leur étude conjointe permet de comprendre à la fois la procédure de consultation qui précède un tel acte et la forme littéraire précise que revêt une définition dogmatique.

Ineffabilis Deus (1854) : le dogme de l'Immaculée Conception

Le 8 décembre 1854, le pape Pie IX promulgue la constitution apostolique Ineffabilis Deus, qui définit solennellement le dogme de l'Immaculée Conception de la Vierge Marie^[21]. L'acte n'est pas improvisé : cinq ans plus tôt, par l'encyclique Ubi Primum du 2 février 1849, Pie IX avait consulté l'ensemble de l'épiscopat mondial sur l'opportunité d'une telle définition^[22]. Sur 603 réponses reçues, environ 546 évêques — plus de neuf dixièmes des répondants — se prononcèrent en faveur de la définition^[23]. Un consistoire secret, tenu le 1ᵉʳ décembre 1854, précéda de sept jours la proclamation solennelle en la basilique Saint-Pierre.

« Nous déclarons, Nous prononçons et définissons que la doctrine qui enseigne que la Bienheureuse Vierge Marie, dans le premier instant de sa Conception, a été, par une grâce et un privilège spécial du Dieu Tout-Puissant, en vue des mérites de Jésus-Christ, Sauveur du genre humain, préservée et exempte de toute tache du péché originel, est révélée de Dieu, et que, pour cette raison, elle doit être fermement et constamment crue par tous les fidèles. » — Pie IX, constitution apostolique Ineffabilis Deus, 8 décembre 1854^[24]

Cette formule canonique — « Nous déclarons, Nous prononçons et définissons » — deviendra le modèle sur lequel Pie XII calquera, quatre-vingt-seize ans plus tard, la définition du second dogme marial de l'histoire moderne.

Munificentissimus Deus (1950) : le dogme de l'Assomption

Le 1ᵉʳ novembre 1950, en l'Année sainte, Pie XII promulgue la constitution apostolique Munificentissimus Deus, qui définit le dogme de l'Assomption corporelle de la Vierge Marie au ciel^[25]. Comme son prédécesseur un siècle plus tôt, Pie XII avait procédé à une vaste consultation épiscopale préalable : par la lettre Deiparae Virginis Mariae du 1ᵉʳ mai 1946, il avait interrogé l'ensemble des évêques du monde sur l'opportunité et le bien-fondé d'une telle définition ; au mois d'août 1950, 1 191 évêques avaient répondu, donnant un avis quasi unanime en faveur du dogme^[26].

« Par l'autorité de Notre-Seigneur Jésus-Christ, des bienheureux apôtres Pierre et Paul, et par la Nôtre, Nous proclamons, déclarons et définissons que c'est un dogme divinement révélé que Marie, l'Immaculée Mère de Dieu toujours Vierge, à la fin du cours de sa vie terrestre, a été élevée en âme et en corps à la gloire céleste. » — Pie XII, constitution apostolique Munificentissimus Deus, 1ᵉʳ novembre 1950^[27]

Pourquoi seulement deux dogmes mariaux ont-ils été définis par constitution apostolique depuis 1854 ?

La rareté de ce type d'acte n'est pas un hasard éditorial : une définition ex cathedra engage l'infaillibilité pontificale au sens le plus strict défini par le concile Vatican I, et l'Église use de cette prérogative avec une extrême sobriété, précisément parce que sa gravité doctrinale exige une certitude morale absolue quant au caractère réellement révélé de la vérité proclamée^[28]. Les deux définitions mariales de 1854 et 1950 partagent d'ailleurs une même méthode : consultation universelle préalable de l'épiscopat, quasi-unanimité constatée, puis acte solennel du seul pape — ce qui illustre concrètement le principe, rappelé par Vatican I, que le pape ne définit jamais un dogme dans l'isolement de la foi vécue par toute l'Église, même lorsque juridiquement son autorité seule suffit à l'acte^[29].

À côté de sa fonction dogmatique, la constitution apostolique remplit une seconde fonction majeure : donner force de loi universelle à un corpus juridique ou doctrinal destiné à l'ensemble de l'Église latine ou orientale.

Providentissima Mater Ecclesia (1917) : le premier Code de droit canonique codifié

Le 27 mai 1917, le pape Benoît XV promulgue la constitution apostolique Providentissima Mater Ecclesia, qui donne force de loi au premier Code de droit canonique codifié de l'histoire de l'Église latine, entré en vigueur le 19 mai 1918^[30]. Ce code, préparé sous l'impulsion initiale de Pie X à partir de 1904, rassemble pour la première fois en un texte unique et systématique des siècles de législation ecclésiastique dispersée dans les décrétales, les conciles et la jurisprudence des dicastères romains. Pour l'histoire complète de ce premier Code et de sa gestation, voir Le Code de droit canonique de 1917.

Sacrae Disciplinae Leges (1983) : le nouveau Code, « dernier document du Concile »

Le 25 janvier 1983, Jean-Paul II promulgue la constitution apostolique Sacrae Disciplinae Leges, portant le nouveau Code de droit canonique, entré en vigueur le premier dimanche de l'Avent suivant, le 27 novembre 1983^[31]. La date de promulgation n'est pas anodine : elle tombe exactement vingt-quatre ans, jour pour jour, après l'allocution du 25 janvier 1959 par laquelle Jean XXIII, à la basilique Saint-Paul-hors-les-Murs, avait annoncé conjointement un synode diocésain pour Rome, un concile œcuménique pour l'Église universelle, et — « conséquence naturelle de ces deux décisions », selon ses propres mots — la révision du Code de droit canonique alors en vigueur^[32].

Le nouveau Code se présente explicitement comme la traduction juridique de l'enseignement du concile Vatican II. Jean-Paul II le résumera lui-même, le 21 novembre 1983, dans une allocution à l'Université pontificale grégorienne, en le qualifiant de « dernier document du Concile »^[33]. Pour le détail de la genèse, du contenu et de la réception de ce Code, voir Le Code de droit canonique de 1983.

Fidei Depositum (1992) : la promulgation du Catéchisme de l'Église catholique

Le 11 octobre 1992, trentième anniversaire de l'ouverture du concile Vatican II, Jean-Paul II promulgue par la constitution apostolique Fidei Depositum le Catéchisme de l'Église catholique, fruit de six années de travail d'une commission de douze cardinaux et évêques présidée par le cardinal Joseph Ratzinger, épaulée par un comité de rédaction de sept évêques diocésains spécialistes de théologie et de catéchèse, et soumise à une vaste consultation de l'ensemble des conférences épiscopales du monde^[34].

« C'est un exposé de la foi de l'Église et de la doctrine catholique, attestées ou éclairées par l'Écriture sainte, la Tradition apostolique et le Magistère [...]. Je le reconnais comme un instrument valable et légitime au service de la communion ecclésiale et comme une norme sûre pour l'enseignement de la foi. » — Jean-Paul II, constitution apostolique Fidei Depositum, 11 octobre 1992^[35]

À la différence des deux constitutions dogmatiques étudiées plus haut, Fidei Depositum ne définit aucun dogme nouveau : elle donne une autorité doctrinale de référence à une synthèse de vérités déjà enseignées par ailleurs, avec valeur de « norme sûre » pour la catéchèse universelle^[36]. Pour l'histoire et le contenu détaillés de l'ouvrage lui-même, voir Le Catéchisme de l'Église catholique (1992).

Pascite Gregem Dei (2021) : refondre le droit pénal canonique

Plus récemment, le pape François a recouru au même instrument pour une réforme d'ampleur plus limitée mais réelle : la constitution apostolique Pascite Gregem Dei, du 23 mai 2021, promulgue une nouvelle version du Livre VI (droit pénal) du Code de droit canonique, entrée en vigueur le 8 décembre 2021^[37]. Cette réforme durcit notamment les dispositions relatives aux abus sexuels sur mineurs et aux délits contre le sixième commandement^[38], et illustre la fonction toujours vivante de la constitution apostolique comme instrument de mise à jour ponctuelle du droit universel, sans qu'il soit besoin de refondre l'ensemble du Code.

D'Immensa Aeterni Dei à Regimini Ecclesiae Universae : quatre siècles de réformes curiales

La réorganisation de la Curie romaine — l'ensemble des dicastères et organismes qui assistent le pape dans le gouvernement de l'Église universelle^[39] — a fait l'objet, sur près de quatre siècles et demi, d'une série de constitutions apostoliques structurantes, chacune se référant explicitement à la précédente comme à un jalon dans une même histoire institutionnelle^[40].

Lecture du tableau : chaque nouvelle constitution se présente comme un développement organique de la précédente, non comme une rupture — Pastor Bonus cite explicitement Immensa Aeterni Dei, Sapienti Consilio et Regimini Ecclesiae Universae dans son propre préambule historique.^[41]

Pastor Bonus (1988) : la Curie repensée après Vatican II

Le 28 juin 1988, Jean-Paul II promulgue la constitution apostolique Pastor Bonus, fruit des travaux d'une commission cardinalice chargée d'adapter le fonctionnement de la Curie romaine au nouveau Code de droit canonique de 1983 et à l'ecclésiologie de Vatican II^[42]. Le texte définit, à son article 1, la Curie romaine comme « l'ensemble des dicastères et organismes qui aident le Pontife romain » dans l'exercice de sa charge pastorale suprême au bénéfice de l'Église latine comme des Églises catholiques orientales, et détaille dans ses sections successives le rôle de la Secrétairerie d'État, des congrégations, des tribunaux, des conseils pontificaux et des services administratifs^[43]. Cette architecture, restée en vigueur pendant trente-quatre ans, sera celle sous laquelle l'Église aura vécu la fin du pontificat de Jean-Paul II, celui de Benoît XVI et les neuf premières années du pontificat de François.

Praedicate Evangelium (2022) : une Curie missionnaire, ouverte aux laïcs

Le 19 mars 2022, solennité de saint Joseph, le pape François promulgue la constitution apostolique Praedicate Evangelium, qui remplace Pastor Bonus et entre en vigueur le jour de la Pentecôte suivante, le 5 juin 2022^[44]. Le texte, qui compte 250 articles, introduit deux nouveautés structurelles majeures : le Dicastère pour l'Évangélisation est désormais placé en tête de la liste des dicastères, présidé directement par le pape lui-même ; et l'article 5 des principes généraux ouvre explicitement la présidence d'un dicastère à « tout fidèle », clercs comme laïcs, « étant pris en compte la compétence, le pouvoir de gouvernement et la fonction » propres à chaque organisme^[45].

« La Curie romaine est au service du pape qui, comme Successeur de Pierre, est le principe perpétuel et visible et le fondement de l'unité, tant des évêques que de la multitude des fidèles. » — Pape François, constitution apostolique Praedicate Evangelium, art. 8, 19 mars 2022^[46]

Le préambule du texte insiste sur la dimension missionnaire que doit revêtir désormais tout service curial, rappelant que « chaque chrétien, en vertu de son baptême, est un disciple missionnaire »^[47] — un principe qui infléchit jusqu'à l'ordre de présentation des dicastères dans le nouveau texte.

La constitution apostolique ne sert pas seulement à définir des dogmes ou à codifier le droit universel : elle est aussi l'instrument par lequel le Saint-Siège érige ou réforme des institutions transversales de grande ampleur, dont l'existence dépasse le cadre d'un seul diocèse ou d'un seul pays.

Sapientia Christiana (1979) et Veritatis Gaudium (2017) : les universités ecclésiastiques

Le 15 avril 1979, Jean-Paul II promulgue la constitution apostolique Sapientia Christiana, qui fixe pour la première fois un cadre normatif unifié pour l'ensemble des universités et facultés ecclésiastiques du monde catholique — théologie, droit canonique, philosophie, sciences religieuses^[48]. Près de quarante ans plus tard, le 8 décembre 2017, le pape François signe la constitution apostolique Veritatis Gaudium, publiée le 29 janvier 2018, qui actualise entièrement ce cadre en vue d'un « sage et courageux renouveau » des études ecclésiastiques, orienté vers ce que le texte appelle « la transformation missionnaire d'une Église "en sortie" »^[49].

Anglicanorum Coetibus (2009) : l'accueil des anglicans dans l'unité catholique

Le 4 novembre 2009, Benoît XVI promulgue la constitution apostolique Anglicanorum Coetibus, qui institue un cadre canonique inédit — l'ordinariat personnel — permettant à des groupes entiers de fidèles anglicans d'entrer en pleine communion avec l'Église catholique tout en conservant certains éléments de leur patrimoine liturgique et spirituel propre^[50]. Trois ordinariats naîtront de ce texte : celui de Notre-Dame de Walsingham pour le Royaume-Uni (15 janvier 2011), celui de la Chaire de Saint-Pierre pour les États-Unis (1ᵉʳ janvier 2012), et celui de Notre-Dame de la Croix du Sud pour l'Australie (15 juin 2012)^[51]. Ce texte illustre une fonction distincte de la constitution apostolique : non pas trancher un point de doctrine ni codifier le droit universel, mais ériger une structure canonique nouvelle, taillée sur mesure pour une situation pastorale inédite.

La préparation : commissions, consultations, avis des dicastères

Aucune constitution apostolique majeure n'est rédigée dans la précipitation ou l'isolement d'un seul cabinet. Les cas étudiés plus haut en offrent une illustration constante : Ineffabilis Deus est précédée de cinq années de consultation épiscopale mondiale ; Munificentissimus Deus, de quatre années ; Sacrae Disciplinae Leges, de plus de deux décennies de travaux de la Pontificale Commission pour la révision du Code de droit canonique ; Fidei Depositum, de six années de rédaction et de consultation des conférences épiscopales ; Pastor Bonus, des travaux d'une commission cardinalice dédiée^[52]. Ce temps long n'est pas un simple usage bureaucratique : il traduit le souci constant de vérifier, avant tout acte solennel, que le texte engage effectivement la foi et la discipline reçues par l'ensemble du Corps ecclésial, et non la seule initiative personnelle du pape régnant.

La promulgation officielle et l'entrée en vigueur

Une fois le texte arrêté et signé par le pape, sa force juridique universelle dépend de règles fixées par le droit lui-même. Le canon 8 § 1 du Code de droit canonique de 1983 dispose :

« Les lois universelles sont promulguées par leur publication dans le commentaire officiel des Actes du Saint-Siège [Acta Apostolicae Sedis], sauf si, dans des cas particuliers, un autre mode de promulgation a été prescrit ; elles n'entrent en vigueur que trois mois après la date figurant sur le numéro des Acta, à moins qu'en raison de la nature même de la chose elles n'obligent immédiatement, ou que la loi elle-même n'ait expressément établi un délai plus bref ou plus long. » — Code de droit canonique (1983), canon 8 § 1^[53]

Cette règle explique pourquoi une constitution apostolique porte presque toujours deux dates distinctes dans les ouvrages de référence : la date de signature et de promulgation proprement dite, et la date — parfois très postérieure — de son entrée en vigueur effective. Sacrae Disciplinae Leges en offre l'exemple le plus net : signée et promulguée le 25 janvier 1983, la constitution ne produit ses effets juridiques que le premier dimanche de l'Avent suivant, le 27 novembre 1983, laissant ainsi dix mois à l'ensemble des tribunaux, séminaires et administrations diocésaines pour se préparer au nouveau droit^[54].

Les quatre constitutions de Vatican II

Le terme « constitution » désigne, dans le vocabulaire ecclésial, deux réalités formellement distinctes qu'il ne faut jamais confondre. La constitution apostolique, étudiée dans tout cet article, est l'acte du pape seul. La constitution conciliaire est, elle, l'un des quatre documents de rang le plus élevé produits par un concile œcuménique — c'est-à-dire votés par l'assemblée des évêques réunis en concile, puis confirmés et promulgués par le pape en sa qualité de président du concile^[55]. Le concile Vatican II (1962-1965) en a produit exactement quatre, sur un total de seize documents conciliaires :

Lecture du tableau : les deux constitutions qualifiées de "dogmatiques" (Lumen Gentium, Dei Verbum) traitent respectivement de la nature de l'Église et de la Révélation ; Sacrosanctum Concilium porte sur la liturgie ; Gaudium et Spes, seule "constitution pastorale" de l'histoire conciliaire, aborde le rapport de l'Église au monde contemporain.

Pourquoi Lumen Gentium n'est pas une constitution apostolique

Lumen Gentium n'est donc, à proprement parler, jamais une « constitution apostolique » au sens technique où l'entend cet article : c'est une constitution conciliaire, produite par l'assemblée des évêques du monde réunis en concile œcuménique sous la présidence du pape, et non un acte du pape agissant seul en vertu de sa seule primauté. La distinction a une portée doctrinale réelle : une constitution conciliaire engage la collégialité épiscopale unie au successeur de Pierre, tandis qu'une constitution apostolique engage la primauté pontificale exercée individuellement — deux sujets théologiques du magistère suprême que le concile Vatican I puis Vatican II ont pris soin de maintenir ensemble, sans jamais les confondre ni les opposer^[56].

« Il y a un ordre ou une "hiérarchie" des vérités de la doctrine catholique, en raison de leur rapport différent avec le fondement de la foi chrétienne. » — Concile Vatican II, décret Unitatis Redintegratio, n. 11, 21 novembre 1964^[57]

Cette hiérarchie des vérités, énoncée par un décret conciliaire distinct, rappelle utilement qu'aucune classification purement formelle — bulle, constitution apostolique, constitution conciliaire, encyclique — ne dispense le lecteur de considérer, pour chaque document précis, la nature exacte de la vérité qu'il porte et le degré d'assentiment qu'elle requiert.

La constitution apostolique n'est qu'un genre parmi la typologie complète des actes du Saint-Siège, qu'il convient de savoir situer par rapport aux autres pour ne pas les confondre :

• La bulle — acte solennel historiquement authentifié par un sceau de plomb, aujourd'hui largement supplanté dans l'usage courant par la constitution apostolique elle-même pour les actes de même rang.
• Le bref apostolique — forme plus rapide et moins cérémonieuse, apparue sous Eugène IV vers 1431, réservée aux actes courants.
• L'encyclique — lettre circulaire adressée à l'épiscopat mondial, instrument ordinaire du magistère doctrinal pontifical depuis Léon XIII.
• L'exhortation apostolique — document d'encouragement pastoral, souvent post-synodal depuis Paul VI, sans la solennité définitionnelle d'une constitution.
• Le motu proprio — décision prise « de son propre mouvement » par le pape, sans sollicitation préalable, aujourd'hui fréquemment utilisé pour des réformes législatives ciblées.

Chacun de ces genres fait l'objet d'un article Ignispedia distinct : voir Les documents du Magistère pour la typologie complète et les trois degrés d'assentiment doctrinal, Les encycliques pour l'histoire du genre encyclique, Les motu proprio et Les exhortations apostoliques pour ces deux genres voisins.

Les trois degrés d'assentiment appliqués aux constitutions

Le fait qu'un texte porte la forme solennelle d'une constitution apostolique ne préjuge pas, à lui seul, du degré d'assentiment qu'il requiert du fidèle. Le Code de droit canonique distingue, à la suite de la Professio fidei de 1989, trois degrés : la foi divine et catholique pour les vérités formellement révélées, l'adhésion ferme et définitive pour les vérités définitivement proposées sans être formellement révélées, et la soumission religieuse de la volonté et de l'intelligence pour le magistère authentique non définitif^[58]. Une constitution apostolique peut relever de n'importe lequel de ces trois degrés selon son objet précis :

Lecture du tableau : la forme "constitution apostolique" indique la solennité maximale de l'acte, mais seul l'objet précis du texte — dogme, discipline, ou synthèse doctrinale — détermine le degré d'assentiment réellement requis.

Une constitution disciplinaire engage-t-elle l'infaillibilité ?

Non, sauf exception explicitement signalée par le texte lui-même. Une constitution qui réorganise la Curie romaine (Pastor Bonus, Praedicate Evangelium) ou qui promulgue un Code de droit canonique (Sacrae Disciplinae Leges) relève du pouvoir de gouvernement et de législation ordinaire du pape, non de son magistère infaillible : ces textes engagent l'obéissance canonique du fidèle et du clerc, mais restent par nature réformables par un pape ultérieur — ce qu'illustre d'ailleurs concrètement le remplacement de Pastor Bonus par Praedicate Evangelium en 2022, trente-quatre ans après sa promulgation. Seule une constitution qui définit formellement, en la déclarant divinement révélée, une vérité de foi ou de morale engage l'infaillibilité pontificale au sens défini par le concile Vatican I^[59] — ce qui, dans toute l'histoire moderne du genre, ne concerne que les deux définitions mariales de 1854 et 1950 étudiées plus haut.

Connaître la nature exacte d'une constitution apostolique n'est pas un exercice de pure érudition canonique : c'est une clé de lecture indispensable pour situer correctement, dans sa vie de foi comme dans le débat public, l'autorité réelle d'un texte du Magistère. Savoir qu'Ineffabilis Deus engage la foi divine et catholique de façon irrévocable, tandis que Pastor Bonus relevait d'un agencement administratif réformable — comme l'a montré son remplacement par Praedicate Evangelium trente-quatre ans plus tard — évite au fidèle deux tentations opposées et également néfastes : traiter comme négociable ce qui est définitivement acquis à la foi, ou traiter comme intouchable ce qui relève, par nature, du gouvernement prudentiel et réformable de l'Église en marche dans l'histoire. La constitution apostolique, sommet formel de la hiérarchie documentaire pontificale, demande ainsi d'être reçue non par un réflexe uniforme de soumission ou de suspicion, mais par ce discernement précis que l'Église elle-même invite ses fidèles à exercer, document par document, selon l'objet propre de chacun.

• Les documents du Magistère — la typologie complète des actes pontificaux et les trois degrés d'assentiment doctrinal.
• Les encycliques — l'histoire du genre encyclique et ses grandes lettres circulaires.
• Les motu proprio — les décisions prises « de son propre mouvement » par le pape.
• Les exhortations apostoliques — le genre post-synodal depuis Paul VI.
• Le Code de droit canonique de 1917 — la première codification promulguée par Providentissima Mater Ecclesia.
• Le Code de droit canonique de 1983 — le Code en vigueur, promulgué par Sacrae Disciplinae Leges.
• Le Catéchisme de l'Église catholique (1992) — l'ouvrage promulgué par Fidei Depositum.
• Le droit canonique — présentation générale du droit de l'Église.
• Le Dicastère pour les Textes législatifs — l'organe curial chargé d'interpréter le droit codifié.
• Le Syllabus de Pie IX — un autre document majeur du même pontificat qu'Ineffabilis Deus.
• Les synodes dans l'histoire de l'Église — une autre institution de gouvernement collégial de l'Église.